M. Jean-Claude Raux

Nous proposons d’associer les représentants des parents d’élèves à la création des regroupements pédagogiques intercommunaux, ce qui n’est pas prévu dans la proposition de loi.La constitution d’un regroupement pédagogique intercommunal modifie très concrètement les conditions de scolarisation des enfants, et surtout l’organisation de la vie quotidienne des familles, notamment en matière de trajets mais, en l’état actuel, le texte laisse de côté les premiers concernés et les plus affectés par les fermetures de classes et les regroupements.L’amendement vise à prévoir la consultation les représen…

D’après son titre, cette proposition de loi a pour objectif de « garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural ». De manière involontaire, à n’en pas douter, le rapporteur a oublié de préciser qu’il s’agit bien de garantir l’accès à une école publique de proximité.Comme nous le constatons sur le terrain, l’enjeu est bien là, puisque dans de trop nombreuses situations, les regroupements pédagogiques intercommunaux ne sont pas pensés comme un outil au service du territoire mais comme une réponse à des fermetures de classes décidées sans anticipation ni concertation.Dans ces conditions, le…

Depuis le début des années 1990, des rassemblements festifs à caractère musical se tiennent sur notre territoire. Ces événements ont pu changer de nom mais ne sont pas nouveaux. Ils s’inscrivent dans des pratiques culturelles et sociales connues. Les musiques électroniques sont d’ailleurs inscrites dans le patrimoine culturel français.Mais ces rassemblements ne sont pas sans conséquences, nous en sommes conscients : pour l’environnement, lorsque ces événements se tiennent dans des espaces naturels fragiles ; pour les riverains, confrontés à des nuisances sonores durables ; pour les participant…

Eh oui !

Partout en France, et plus souvent qu’il ne faut à la campagne, une même scène se répète : une classe ferme, puis une autre et, peu à peu, quand l’école publique s’éloigne, c’est la République qui abandonne les enfants des communes rurales. À chaque fois se déroule le même scénario : on ferme d’abord des classes, on force ensuite à se regrouper.Oui, les regroupements pédagogiques intercommunaux peuvent être un outil utile et la proposition de loi que nous allons examiner ce matin vise à leur donner un cadre juridique qui en sécurise l’organisation et le financement, comblant ainsi ce qui const…

Ce n’est pas notre impression : vous parlez d’un texte réglementaire sans portée !

Madame et messieurs les rapporteurs, merci pour ce débat.Monsieur le ministre, votre gouvernement veut renouer avec la puissance minière du pays tout en garantissant que les effets de ces activités seront maîtrisés. Il n’en sera rien : une mine a toujours un impact lourd sur l’environnement et sur la santé. Nous avons l’impression que vous relancez l’exploitation minière en nous jetant dans l’inconnu, sans stratégie, et sans avoir préalablement défini les besoins, filières, destinataires et opérateurs. Parfois, sur le terrain, ce sont des acteurs publics, comme le BRGM, qui sont logiquement mi…

Vous êtes bien partis !

Oui, le respect des règles, c’est important !

Ça change tout !

Des questions rhétoriques !

Je n’abandonne pas. Nous n’abandonnons pas. Le combat continue. C’est un mouvement citoyen de fond qui a été enclenché, en faveur de la justice sociale, et nous continuerons à le mener. (Les députés des groupes EcoS, SOC et GDR se lèvent et applaudissent vivement. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

À toutes les associations environnementales, à tous les usagers conscients et inquiets, aux victimes des pesticides, à toutes celles et ceux qui ont défendu ce texte dans les territoires, j’annonce que nous allons retirer la proposition de loi – j’en suis désolé. (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR.)Je suis heureux que cela vous réjouisse, chers collègues. Les personnes qui nous regardent apprécieront vos manifestations de joie et vos applaudissements.

Ne venez pas nous raconter que vous protégez les Français ! Un jour, il vous faudra rendre des comptes !

Vous êtes tellement prévisibles…

Les collectivités le paieront, parce qu’elles devront dépolluer ou se retrouveront dans une impasse – nous en reparlerons après les élections municipales.Nos compatriotes le paieront, à travers leurs factures. Ils se diront que, décidément, une partie des parlementaires préfèrent les profits de l’agrochimie à leur santé et, une fois de plus, cèdent aux plus puissants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)La morale de cette histoire, c’est que vous continuez à protéger les plus puissants, à procrastiner et à renoncer.

Calimeraux, à la rigueur ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)Nous avons pourtant essayé de trouver un chemin de passage, une forme de compromis. Je veux remercier Mme la présidente de la commission du développement durable et Nathalie Coggia, avec qui j’ai entretenu des échanges réguliers. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Chantal Jourdan applaudit également.) Mais ce que je constate, c’est qu’au fur et à mesure de nos travaux, la proposition de loi se réduit à une simple déclaration d’intention, qui n’améliorera pas beaucoup la situation. Or, depuis trop…

Et je pourrais justement vous parler du terrain et du découragement des acteurs de l’eau.Nous sommes rendus au stade auquel il faudra encore écouter des contrevérités, subir l’obstruction, entendre de mauvaises excuses ou des pourcentages fantaisistes, véhiculés pendant des heures, comme si nous avions le loisir d’attendre encore et de reporter nos débats.

Nous, nous voulions le débat. Contrairement à vous, nous sommes nombreuses et nombreux à être engagés sur le sujet – et ce, depuis des années, à différents niveaux de responsabilité. Vous parlez de déconnexion, mais j’ai été maire et adjoint au maire, et je suis toujours conseiller municipal. Ce sujet, j’en ai une connaissance de terrain. (Mêmes mouvements.)

Certains ont confondu production d’eau potable et épuration, deux opérations qui n’ont rien à voir l’une avec l’autre – c’est pourtant le b.a.-ba, le petit cycle de l’eau.J’ai entendu tant de contradictions qu’il serait extrêmement long de toutes les rappeler – et avec elles, les caricatures habituelles, les éléments de langage qui passent d’un camp à l’autre et qui sont ressassés faute d’arguments crédibles.

Je pourrais vous répondre très longuement, mais je constate surtout que le débat n’a pas été à la hauteur de l’enjeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)À ceux qui ont voulu s’en tirer grâce à une pirouette, en affirmant que tout allait bien, que l’eau était de qualité en France, grâce à l’application de certaines normes, je veux rappeler, des fois que cela leur aurait échappé, que les normes en vigueur en France ne sont pas d’ordre sanitaire, mais qu’elles sont d’ordre réglementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Ec…

Effectivement, cela fait quelques heures que nous débattons. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Défavorable.

Bien que ce qui vient d’être dit aurait mérité un long commentaire, je serai bref.Considérer que l’on pourrait installer des forages industriels sur des aires d’alimentation du captage ou que des projets d’exploitation minière n’auraient aucun impact sur la ressource me semble sidérant. À votre place, je serais un peu plus sceptique et ne ferais pas aveuglément confiance à ceux qui rédigent vos amendements. Ce que vous écrivez est un non-sens absolu. Si vous voulez sincèrement protéger la qualité de l’eau, il faut éviter toutes les installations qui pourraient l’altérer.Avis défavorable.

Défavorable.

Je regrette de ne pas pouvoir m’étendre davantage. Puisqu’il est 13 heures, je me contente de dire que je suis défavorable aux amendements.

Prouvez-le !

Avis défavorable sur les deux amendements.

Avis défavorable.

Avis défavorable.