M. Jean-Claude Raux

Ça n’existe pas, les surtranspositions !

Cet amendement en forme d’affirmation et d’invitation a été évoqué par ma collègue Julie Laernoes dans sa présentation ainsi que par M. le ministre. Il vise à renforcer l’action diplomatique de la France en matière de lutte contre le changement climatique, en particulier sur la sortie des énergies fossiles, qui constitue un enjeu central de l’agenda climatique international.Les conclusions de la COP30 ont montré que l’émergence d’un consensus international clair sur cet objectif se heurtait à des difficultés persistantes. Il est pourtant reconnu comme indispensable pour atteindre la neutralité…

Cet amendement est pleinement justifié, puisqu’il vise à reconnaître que lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité constituent un seul et même combat, qui ne peut être cloisonné. Ces crises sont étroitement liées ; les travaux scientifiques démontrent que le changement climatique constitue l’un des principaux moteurs de l’érosion de la biodiversité, que la dégradation des écosystèmes amplifie en retour le changement climatique. Agir sur l’un sans prendre l’autre en compte affaiblit forcément l’efficacité des politiques publiques.En outre, des actions climatiques ma…

C’est cela.

Il vise à préserver l’objectif de l’amendement – la reconnaissance du rôle central de la sobriété dans la lutte contre le dérèglement climatique – tout en sécurisant sa rédaction du point de vue juridique et institutionnel. Il prévoit en effet de compléter cette approche par la notion d’efficacité. Celle de règle verte, à laquelle l’amendement fait référence, relève d’un débat politique légitime, mais elle ne correspond à aucun principe de droit français ou européen ; sa mention pourrait introduire dans la future résolution une ambiguïté normative qui la fragiliserait.La réécriture proposée pe…

Il s’agit d’un second amendement rédactionnel visant de nouveau à supprimer, cette fois à l’alinéa 28, la mention de négociations qui, en fait, sont déjà derrière nous.

Je partage votre constat de l’urgence climatique et de la nécessité pour l’Union européenne de maintenir un haut niveau d’ambition. Je rappelle que l’accord de Paris, adopté en 2015, prévoit de limiter le réchauffement à 1,5 oC par rapport au niveau préindustriel.Sur cet amendement, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, pour plusieurs raisons.En premier lieu, il importe de préserver la crédibilité de l’action climatique européenne. Relever l’objectif de réduction à 65 % sans clarification préalable des trajectoires sectorielles, des outils juridiques et des moyens financiers risque d’aff…

Il ne vous aura pas échappé que je ne suis pas Julie Laernoes, qui vous prie de l’excuser : elle a dû nous quitter en raison de contraintes familiales. Je vous remercie de votre indulgence à mon égard, car je la remplace au pied levé. Toutefois, vu le nombre d’amendements, je ne pense pas que nous passerons la nuit ensemble. (Sourires.)L’amendement no 5 est rédactionnel. L’alinéa 25 fait référence à une négociation qui a déjà eu lieu. Il est donc proposé de supprimer cette mention.

Quand on aime la France, on respecte l’inquiétude de ceux qui vivent et travaillent en montagne. On les accompagne face au réchauffement climatique. On les associe aux décisions et on ne décide pas à leur place.Vous prétendez organiser des Jeux exemplaires. Cela aurait signifié être mieux-disant sur les questions environnementales, sociales et démocratiques. Or c’est tout l’inverse, comme en témoigne l’excès de renoncements au travers de trop nombreuses dérogations : renoncement à la consultation des territoires concernés et des Français, renoncement en matière de législation environnementale …

J’avais commencé la discussion générale sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques d’hiver 2030 en tentant de combiner humour et exigence. Mais aujourd’hui, l’heure n’est plus au rire et les exigences ont bien peu pesé face à l’urgence de faire aboutir ce texte. Derrière les déclarations enflammées et les articles problématiques, se dessine un ensemble de dispositions profondément inquiétant.Voilà, l’outil qu’il vous fallait est presque en place. Un outil taillé sur mesure pour aller vite, pour déroger, pour contourner. Comme je le disais, vous êtes hélas restés sourds à presque toutes n…

C’est tout ce que vous avez à dire ?

Les 25es Jeux olympiques d’hiver débuteront dans trois jours, en Italie. Pour les suivants, en 2030, personne ne se bousculait au portillon pour défendre une candidature auprès du CIO, sinon deux régions très empressées qui ont convaincu le gouvernement d’accueillir une deuxième olympiade, six ans après Paris 2024, sans convaincre la France entière qu’en période d’austérité budgétaire et à l’heure du dérèglement climatique, la priorité était de s’engager dans un projet bientôt anachronique contre lequel des collectifs citoyens continuent de se battre devant les tribunaux.Je le disais déjà il y…

Malgré ces réunions, les élus se sentent démunis et n’ont pas l’impression d’avoir disposé de tous les éléments leur permettant d’agir en connaissance de cause.

Elle porte sur les projets miniers dits Taranis et Bélénos, auxquels j’ajoute par solidarité Epona, pour lesquels un arrêté ministériel du 3 décembre 2025 a accordé trois permis exclusifs de recherches minières (Perm) à la société Breizh Ressources. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le chemin pour en arriver là a été parcouru en catimini. Seules quelques discrètes réunions ont eu lieu avec les porteurs de projet, qui ont soigneusement éludé les vrais enjeux, les impacts et les questions qui auraient dû être abordés. Les permis Taranis et Bélénos, qui portent sur le territoire de dix com…

Exactement !

Il est honteux de tenir de tels propos !

Le respect des urnes, c’est pas mal non plus.

Rendez l’argent !

Qu’est-ce que vous racontez ?

Ces milliards ne sont pas pour l’Ademe elle-même ! Soyez sérieux !

Eh oui !

Oui, c’est une honte !

Cela ne sert à rien !

Ben voyons !

C’est de l’affichage !

Absolument !

Cet amendement de repli vise simplement à exclure les supports lumineux, numériques ou rétroéclairés des dérogations prévues. Dans une période où la sobriété énergétique n’est plus un slogan mais une nécessité, permettre l’installation de tels dispositifs reviendrait à ajouter une consommation d’électricité aussi superflue qu’incohérente au regard des objectifs climatiques de la France.

Les Jeux portent des valeurs qui nous rassemblent. Par le sport, ils rapprochent les peuples et les cultures. Dès lors, il est parfaitement cohérent et même indispensable d’exiger que les partenaires commerciaux et les sponsors, qui profitent de la visibilité des Jeux, respectent eux aussi certains principes. Pourtant, rien dans ce texte ne garantit que ces entreprises soient exemplaires – pas plus sur le plan social qu’environnemental.L’amendement vise à conditionner la participation des partenaires des Jeux au respect de la directive européenne sur le devoir de vigilance, afin de s’assurer q…

Oui.

Sachant que la loi reconnaît le Conseil national de la montagne comme un lieu de concertation privilégié entre le gouvernement et les représentants de la montagne s’agissant de l’avenir des territoires concernés et des politiques publiques à mettre en œuvre, il me semble tout à fait logique de l’inclure dans le processus de décision concernant les servitudes des différents sites sportifs au profit du maître d’ouvrage. Telle est l’ambition de cet amendement.