C’est trop tard !
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est trop tard !
Ce n’est pas l’amendement !
Je ne vais pas épiloguer, d’autant que le débat qui vient de s’ouvrir ne porte pas sur l’amendement. Cela dit, je veux rappeler que la proposition de loi originelle portait sur les soins palliatifs et l’aide à mourir. Elle a été scindée en deux, mais ce n’est pas notre choix, nous n’avons pas été consultés.On peut regretter que plusieurs départements ne soient pas pourvus d’unités de soins palliatifs, mais pour y remédier, il faut d’abord voter des budgets dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) La…
Vous n’avez qu’à voter contre !
Tous ces amendements proposent de poser de nouvelles conditions à l’accès à l’aide à mourir pour exclure un certain nombre de personnes de son accès. On peut regretter que le droit opposable aux soins palliatifs n’ait pas été voté.La question de l’accès à l’aide à mourir est une question de justice sociale, car qui y a accès aujourd’hui ? Ceux qui ont les moyens de se payer un voyage en Suisse, ceux qui ont la « chance » d’habiter non loin de la Belgique ou encore ceux qui, comme moi, ont en plus de la nationalité française celle d’un État où l’aide à mourir est pratiquée. Chacun devrait pouvo…
Ce débat est fondamental. Si l’on reconnaît un droit à l’aide à mourir, il faut permettre au patient d’avoir le choix jusqu’au bout. Pourquoi ? Parce que l’autoadministration et l’administration par un tiers ne sont pas la même chose. Je ne l’expliquerai pas par les raisons que vous venez d’évoquer ; en effet, dans les deux cas, le patient peut hésiter à la dernière minute, voire renoncer.La raison en est plutôt que, quand on est encore capable d’avaler, l’autoadministration implique de prendre des antivomitifs. Le dosage n’est pas le même que par intraveineuse. Il est beaucoup plus doux et pl…
Sous couvert de protéger les plus faibles, vous cherchez simplement à empêcher l’accès à l’aide à mourir. En réalité, vous tentez de nier ce droit par des subterfuges un peu grossiers.
Ces amendements ne visent pas à protéger qui que ce soit mais à complexifier l’expression d’une volonté libre et éclairée en ajoutant une procédure judiciaire inapplicable.
Au moment d’entamer nos débats, je voudrais rappeler que 89 % des Français sont favorables à l’évolution du droit sur l’aide active à mourir. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Nous voulons encadrer ce qui aujourd’hui ne l’est pas.Si certains s’inquiètent du nombre d’amendements qui ont été déposés, je veux les rassurer : sur ce texte, notre détermination reste pleine et entière, et nous irons jusqu’au bout parce que nous le devons aux Françaises et aux Français, qui attendent l’évolution de la loi.Ce texte est un texte de compromis. Nous avons choisi de ne pas déposer beaucoup d’…
Ils n’ont pas légalisé mais dépénalisé ! Ce n’est pas la même chose !
Il a déjà répondu !
M. Hetzel a repris à son compte des propos fallacieux, de même nature que ceux propagés lors des précédentes lectures par le RN (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), qui affirmait que des cars entiers de Néerlandais fuyaient les Pays-Bas de peur d’être euthanasiés. Or, pour que le débat soit digne et apaisé, il faut que chacun vérifie ses sources et se fonde sur des faits.Un Ehpad allemand et néerlandais a été créé à la frontière entre les deux pays et des Allemands ont propagé des rumeurs, ensuite démenties dans la presse néerlandaise – à laquelle vous n’avez sans doute pas accès. Les …
C’est juste pas vrai !
Alors dites des choses vraies !
C’est faux, je le sais, je viens des Pays-Bas !
C’est complètement faux !
La potion magique !
Arrêtez ! Vous faites fuir le public en tribunes !
Est-ce si difficile à comprendre ? Vous avez dû rater quelques cours d’enseignement scientifique !
Eh oui ! C’est difficile à assumer !
Monsieur de Lépinau, le suicide, c’est de continuer, comme nous le faisons, à polluer nos milieux. Les captages vont être fermés les uns après les autres et vous irez ensuite expliquer aux habitants du Vaucluse pourquoi ils n’ont plus d’eau potable : c’est à cause du réchauffement climatique ! La ressource en eau se tarit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il n’y aura plus d’eau dans les points de captage puisqu’on les fermera parce qu’ils seront trop pollués.Le suicide, c’est d…
On voit ici que les Républicains, main dans la main avec le Rassemblement national, sont systématiquement opposés à la santé publique, celle de chacun et de chacune, ici, en France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR. – Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.) On observe de leur part une posture obstructive : amendements en cascade, sous-amendements supplémentaires, suspensions de séance, amendements vides, propos creux faute d’avoir compris le texte. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Quel rapport avec l’amendement ?
L’été 2025 a été marqué par une mobilisation citoyenne sans précédent : plus de 2 millions de Françaises et de Français, angoissés à l’idée que l’eau du robinet puisse les empoisonner, ont signé la pétition contre la loi Duplomb. De la Bretagne aux Ardennes, des Vosges à la Nouvelle-Aquitaine, des millions de citoyennes et de citoyens se lèvent aujourd’hui pour défendre un droit fondamental : celui de boire une eau saine.« Je veux pouvoir boire l’eau du robinet en toute confiance, et que mes enfants et leurs enfants puissent faire de même » : ces mots sont prononcés partout en France. Je pense…
Nous sommes contre cet amendement parce qu’il n’y a aucune justification à allonger le délai d’un an.
Notre groupe votera bien entendu pour l’amendement du rapporteur et contre les deux autres. Vous dites, monsieur Duparay, qu’il s’agit d’une « approche technocratique » et déconnectée du terrain, c’est votre argument principal. Mais il est faux puisque ce délai de deux ans est proposé en concertation avec les acteurs et les collectivités territoriales concernés.
Certes, les plans Santé Environnement vont dans ce sens, mais ils sont déployés sur la base du volontariat. Lorsque les maires se retrouvent confrontés à des personnes qui ne veulent pas contribuer à apaiser les esprits et qui refusent de protéger réellement l’eau potable, ils ne peuvent pas agir. C’est pourquoi une telle proposition de loi est nécessaire, d’autant que d’innombrables rapports nous expliquent que nos politiques en la matière ne vont pas assez loin.Monsieur le ministre, la mesure que nous défendons est très ciblée. Ce n’est pas une proposition de loi contre les agriculteurs. Nou…
Nous avons toutes et tous la responsabilité d’apaiser le débat car il y va de la santé et de l’intérêt général (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR), deux causes pour lesquelles nous nous battons aux côtés des agriculteurs, et non contre eux.
J’aimerais revenir sur les faits. D’après ce qu’on a pu entendre il y a quelques instants, cette proposition de loi viserait à interdire l’agriculture sur une surface égale au Portugal. C’est absolument faux.Si des points de captage ferment, c’est parce que la quantité d’eau non conforme est de plus en plus importante. Même un enfant de 4 ans est capable de comprendre que si l’on ajoute du poison dans les zones de captage d’eau potable, l’eau que nous buvons risque d’être empoisonnée !
C’est faux !