Mme Julie Laernoes

C’est un mot que vous affectionnez beaucoup, monsieur Millienne, je tiens donc à vous le faire entendre.M. le ministre a assuré que ce n’était pas un démantèlement qui était envisagé. En l’espèce, on éclate absolument tout. Il est prévu que les biens, droits et obligations de l’IRSN seront transférés, mais qu’en fera-t-on ? L’ASNR, en tant qu’autorité administrative indépendante (AAI) et non autorité publique indépendante (API), ne sera pas dotée d’une personnalité morale. Aussi l’État sera-t-il le récipiendaire des biens transférés. Quant au CEA, il recevra les biens, droits et obligations as…

L’article 5 résume le grand n’importe quoi qu’est votre projet de loi et, si j’osais reprendre les mots qu’emploie mon fils, je dirais qu’il est « totalement éclaté au sous-sol ». (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous éclatez l’IRSN, vous éclatez son personnel, mais vous éclatez aussi ses biens. Rien que la lecture de l’article 5 permet d’apprécier l’ineptie et l’impréparation du projet de loi.

Je maintiens donc mes propos. Dans la mesure où le RN est dénué d’avis sur le sujet et affectionne l’opacité – ils ne savent pas ce qu’est la démocratie (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC) –, vous faites courir un risque important à notre pays et à nos concitoyens en détricotant et en rendant moins transparente la gouvernance de la sûreté nucléaire.

Vous avez le droit d’être en désaccord : en démocratie, il est louable de débattre et il est possible d’être en désaccord. Je me suis parfois interrogée quant à l’absence de réponse à mes questions, mais je n’ai cessé d’aborder les sujets sur le fond.Lors des discussions en commission, nos collègues du Rassemblement national semblaient douter ; ils ont confirmé ces doutes en votant la suppression de l’article 1er – les vidéos en témoignent. Un membre du groupe est venu leur passer un savon (Rires sur les bancs du groupe RN) ; ils ont alors totalement retourné leurs vestes et radicalement chang…

Pendant les débats en commission, nous sommes toujours intervenus sur le fond, à savoir la sûreté et la sécurité du nucléaire – un sujet sérieux. (M. Bruno Millienne fait un geste évoquant l’approximation.)Les gestes de M. le ministre et de M. le vice-président de la commission du développement, mettant en doute mes propos, ne sont pas acceptables.

Mettre à bas l’indépendance de l’agence ?

…nous n’aurons plus aucun droit de regard.Le Rassemblement national ne croit pas en la science. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Ils nous disent qu’on pourrait construire vingt nouvelles centrales en dix ans, ce que tout le monde dément, en premier lieu les professionnels du nucléaire.Chers collègues, vous remettez en cause profondément la transparence en matière de sécurité et de sûreté, vous levez précipitamment les garde-fous : cela porte gravement atteinte à la démocrati…

J’appelle votre attention, chers collègues de la majorité, sur le fait que vous vous apprêtez à voter des mesures qui conduiront au démantèlement des instances de sûreté et de sécurité en toute opacité, sans avoir à avancer aucune justification.Si le Rassemblement national arrive au pouvoir,…

…la droite et l’extrême droite font preuve d’une frilosité assez grave. Ils souhaitent revenir à une belle opacité pour ne rien avoir à justifier publiquement. Ce faisant, ils confient à la nouvelle autorité une tâche lourde et dangereuse. Opacité et nucléaire n’ont jamais fait bon ménage. Nous avions pourtant réussi à avancer sur cette question, qui s’est toujours posée.J’ai entendu les députés Les Républicains et ceux du Rassemblement national tenir des propos remettant en cause des procédures qui font partie du fonctionnement normal de la démocratie.

Il tend à réintroduire une disposition, votée au Sénat puis supprimée par la commission du développement durable, qui prévoit que le projet de règlement intérieur de l’ANSR sera présenté pour observations à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) et à l’Anccli.Les discussions autour de l’article 4 sont assez révélatrices du rapport de chacun à la société civile et à la transparence. Alors que l’on assiste à un recul général de la démocratie environnementale,…

Je vais le défendre, madame la présidente. L’article 1er nous tord le bras. Si l’on tient au principe d’indépendance de l’expertise et de la décision, il est nécessaire de l’inscrire dans la loi. Nous avons tendu la main, en déposant des amendements en ce sens. L’inscription de ce principe dans le seul règlement intérieur nous inquiète pour les raisons que j’ai déjà évoquées, même si cela reste important.L’article 2 distingue les personnes chargées de l’expertise de celles responsables de la décision. Cette séparation est toutefois insuffisamment garantie ; la meilleure garantie serait que ces…

Un moment particulier se présente à nous : alors que nous entendons qu’il faut simplifier et rendre la loi moins bavarde, nous ne pouvons que constater et déplorer que le projet de loi, tel qu’il a été préparé, appelle la représentation nationale à se prononcer sur… le règlement intérieur de la nouvelle autorité !Avez-vous souvent, mes chers collègues, légiféré sur les règlements intérieurs des différentes autorités indépendantes ? Et pourquoi devons-nous à présent le faire ? Parce que nous n’avons pas inscrit dans la loi la nécessaire séparation entre l’expertise et la décision. Tel est pourt…

Nous, on fait la loi, en fait !

Non seulement la structure juridique que vous avez choisie ne réglera pas le problème que vous prétendez résoudre, mais elle risque d’affaiblir durablement la recherche en matière de sûreté nucléaire, qui est indispensable.

Afin d’éclairer le débat, permettez-moi de reprendre la proposition faite hier par notre collègue Philippe Bolo, lorsqu’il a défendu l’amendement de M. Jean-Louis Bourlanges. Il suffit de compléter l’article 1er du décret du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l’industrie et des mines, afin d’y ajouter les API. Ainsi, les fonctionnaires conserveraient leur statut au sein d’une API. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)Vous développez un argument relatif à la personnalité morale, juridique et financière de l’autorité choisie…

Pour la sérénité de la discussion, je demande une suspension de séance de cinq minutes, afin d’évoquer les règles du débat. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)

La Russie, voilà le modèle du RN !

L’article 100, alinéa 3, relatif à la bonne tenue des débats.Le groupe Écologiste-NUPES était prêt à voter hier soir ; il est prêt à voter ce soir (Exclamations sur divers bancs) ; il sera prêt à siéger vendredi ou samedi, s’il le faut. Cependant, s’agissant de l’article 1er, relatif à la fusion de l’ASN et de l’IRSN, qui a été supprimé démocratiquement en commission du développement durable, il était essentiel de laisser le débat aller jusqu’à son terme. Des doutes se sont fait entendre, au-delà des rangs de la NUPES. Quand on traite de la sûreté nucléaire, le débat doit aller jusqu’au bout, …

Nous aimerions pouvoir le faire !

Ce qui fait sa qualité, c’est le dialogue technique entre les deux organisations et avec l’exploitant EDF, sous l’œil de la société civile. C’est la garantie d’une meilleure analyse des enjeux, de la neutralité et de la transparence des décisions en matière de sûreté.On va donc casser quelque chose qui marche. Le Gouvernement veut mettre ces principes à terre, dans la précipitation et avec une légèreté sans pareille, en balayant l’aspect humain de la sûreté nucléaire. Chers collègues, prenons-en conscience, les catastrophes technologiques, que ce soit dans le domaine spatial, chimique, aéronau…

Aujourd’hui, notre modèle de sûreté est reconnu de tous et partout pour sa qualité technique, son indépendance et sa transparence. Ce qui fait sa force, c’est la séparation claire entre les fonctions d’expertise et de décision, qui garantit l’autonomie et la neutralité de l’expert.

…souligne Jean-Claude Delalonde, président de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli), avant de poursuivre : « Laissons aux gens qui font la confiance du nucléaire le temps de travailler. Il n’y a aucune urgence. Si ce projet était mis en œuvre au 1er janvier 2025, ce serait une catastrophe. »« En fusionnant l’ASN et l’IRSN, on considère exclusivement l’aspect conformité. Cela va appauvrir la démarche d’analyse des risques, et donc créer de plus en plus de normes et de plus en plus de risques de conflit. La nouvelle autorité va subir une double pressio…

L’IRSN sera écarté, écartelé façon puzzle. Vous dites « fluidifier », je dis « complexifier ». Les experts de l’IRSN qui travaillent sur le nucléaire militaire, sur les petits réacteurs et sur les SMR seront d’un côté au CEA et de l’autre au sein de la nouvelle autorité.« La sûreté nucléaire, ce n’est pas un nirvana que l’on atteint un jour, c’est un combat de tous les jours. Si j’étais parlementaire aujourd’hui, je ne voterais pas ce texte. C’est une faute politique », estime Jean-Yves Le Déaut, ancien président de l’Opecst.« C’est un projet technocratique dangereux. Le principe de précaution…

C’était il y a treize ans jour pour jour : un séisme de magnitude 9 et un tsunami ravageaient les côtes du nord du Japon et endommageaient gravement la centrale nucléaire de Fukushima, conduisant à l’évacuation de 200 000 personnes d’une zone désormais maudite. Avec la fusion des cœurs des réacteurs, une catastrophe climatique a entraîné une catastrophe nucléaire.L’anatomie de la catastrophe, la deuxième plus grave de l’histoire, révèle qu’on trouve à son origine une défaillance du système de sûreté. Les nombreux rapports rédigés depuis pointent une négligence de l’opérateur japonais et, plus …

Si j’étais chez les LR, je ferais moins le malin !

Quel exemple excellent !

Un État qui veut un secteur nucléaire fort sans faire d’entorse à la sûreté ni à la sécurité doit investir des moyens substantiels. J’ai parfois l’impression que vous voulez fusionner l’ASN et l’IRSN par faute de moyens et d’effectifs. Or rien ne garantit que cette réforme dégagera davantage de moyens humains et financiers. Elle va plutôt coûter de l’argent. Un simple exemple : il va falloir déployer le même logiciel pour tous les salariés, puisque les salariés de l’IRSN et de l’ASN travaillent aujourd’hui sur des logiciels différents. Des nouveaux coûts sont donc inhérents à la réforme, sans …

Nous proposons d’insérer l’alinéa suivant à l’amendement du Gouvernement : l’autorité « est dotée des moyens financiers et humains suffisants pour garantir son indépendance et mener à bien sa mission. » Dans un contexte de relance du nucléaire sans précédent par le Gouvernement, nos autorités de gouvernance, de sûreté et de sécurité doivent disposer des moyens nécessaires pour exercer correctement leurs missions. Or force est de constater que ces dix dernières années, le budget de l’IRSN a été systématiquement diminué, sauf l’an dernier, où la hausse de son budget a à peine compensé l’inflatio…

C’est sale ! C’est vraiment en dessous de tout !

Je parle de ce que le Gouvernement a dit en commission et, sauf erreur de ma part, vous n’êtes pas encore ministre, monsieur Fugit.L’AAI, monsieur le ministre, serait donc selon vous une solution plus simple, permettant un démantèlement plus rapide de l’IRSN. Nous n’en sommes pas convaincus, car le statut d’AAI crée de facto de nombreux problèmes, rendant notamment impossible la reprise de certaines activités de l’IRSN. Je pense à la dosimétrie, que certains collègues ont évoquée et que vous proposez de rattacher au CEA – preuve que tout ne reviendra pas, en réalité, à une seule entité –, alor…