Mme Ségolène Amiot

Ce ne sont pas des compétences !

On parle de jeunes de moins de 25 ans !

On est déjà les champions d’Europe des morts au travail, on n’est pas obligé de continuer !

Ce sont les règles de la Ve République !

Arrêtez la buvette !

Eh oui !

Mais vous les payez beaucoup moins ! Vous précarisez les gens !

Eh bien, formez-les jusqu’au bout !

Vous empêchez les gens d’avoir un vrai salaire !

Qui peut le plus, peut le moins !

Mais non !

Il suffit de les former, la preuve !

Ils seront ravis !

Vous faites de la fiction, monsieur le ministre !

Vous dites « prélever », alors qu’il s’agit de tuer !

Eh oui !

Du point de vue du prédateur, c’est parfaitement logique : il y a des sous dans la caisse, autant se servir, ce sera aux travailleurs de se démerder avec ce qu’il reste et de travailler pour combler le trou, si besoin.

Ensuite, l’année dernière, l’État a récupéré 4 milliards d’euros d’excédent de la sécurité sociale et de l’Unedic, ce qui fait un total de 16 milliards d’euros.Aujourd’hui, on demande aux chômeurs et aux salariés qui ont perdu leur emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle de fournir l’effort nécessaire pour rembourser et remplir les caisses de la sécu, alors que l’État vient de se servir dans ces caisses, à hauteur de 16 milliards. Du point de vue du travailleur, tout cela est absurde.

D’abord, les économies de l’État sur l’assurance chômage – ou plutôt sa prédation sur l’assurance chômage – ont commencé par l’augmentation de la CSG, qui a fait perdre 12 millions d’euros, entre 2023 et 2026, aux caisses de l’assurance chômage.

Par cet amendement, nous vous proposons de renommer ce texte en précisant qu’il vise « à réduire les coûts pour l’assurance chômage résultant de l’usage de la rupture conventionnelle comme licenciement déguisé ». Il nous paraît important de rappeler deux ou trois choses.

Avec cet amendement, nous vous proposons de renommer ce texte en précisant qu’il vise « à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés en fonction de leur âge ».C’est en effet ce qu’il fait. Vous créez une discrimination à l’encontre des salariés les plus âgés, alors qu’ils sont déjà victimes de discriminations lorsqu’il s’agit d’embauche, de licenciement, de retour à l’emploi ou de salaire à la réembauche. Et vous en rajoutez une couche, en leur supprimant six mois d’indemnités !Je trouve extraordinaire d’avoir voté un texte, il y a quelques mois, pour valoriser l’emploi des…

Non !

Nous vous proposons, par cet amendement, de renommer ce texte qui consiste « à priver les salariés seniors de six mois d’indemnisation par l’assurance chômage après une rupture conventionnelle ».C’est en effet ce qui va se produire : les seniors sont ceux qui ont le plus de difficulté à revenir à l’emploi puisque, après un an de recherche, ils ne sont que 15 % à avoir retrouvé un emploi ; et pourtant, on veut réduire de six mois leurs droits au chômage.Il est grand temps que nous nous posions les bonnes questions. Non seulement les seniors ont dû travailler et cotiser deux années supplémentair…

Par cet amendement, nous vous proposons de changer le titre du texte en précisant qu’il vise « à encourager l’usage de la rupture conventionnelle comme moyen de contournement de la loi ou licenciement déguisé à moindre coût pour l’entreprise ».C’est ce que vous proposez, et je vous suggère donc d’être cohérents en allant dans le sens de cet amendement. D’ailleurs, vous admettez qu’il y aurait des abus, que certains salariés ne devraient pas avoir recours à la rupture conventionnelle mais à la démission, et que certains employeurs devraient licencier plutôt que d’utiliser cette modalité. Pourta…

C’est exactement l’inverse !

Ceux qui souhaitent que les chômeurs de moins de 55 ans perdent trois mois d’assurance chômage, que ceux qui vivent dans les territoires dits ultramarins en perdent quatre et que ceux de plus de 57 ans en perdent six et demi n’auront qu’à voter pour la droite. Pour toutes celles et ceux qui veulent que ces droits soient maintenus, c’est hyperfacile : ils n’auront qu’à voter pour Jean-Luc Mélenchon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Nous abrogerons alors ce texte avant même son entrée en vigueur.Reportée au-delà de l’éle…

Il s’agit d’un amendement visant à déployer la démocratie jusqu’à son paroxysme, puisqu’il propose de repousser l’entrée en vigueur du texte en juillet 2027, l’idée étant, je vous le donne en mille, de mettre la question entre les mains des Françaises et des Français qui auront le droit de vote l’année prochaine.

Il est grand temps de rappeler le lien de subordination entre l’employeur et l’employé : sans qu’il y ait nécessairement abus, ce déséquilibre peut faire que les salariés se sentent contraints d’agir de telle ou telle manière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Monsieur le ministre, ce que vous venez de dire n’a rien à voir avec l’amendement.Monsieur Bazin, le projet de loi crée une présomption d’abus puisqu’une de ses justifications est de dire que 25 % des ruptures conventionnelles seraient abusives. Ce n’est donc pas moi qui crée une présomption d’abus. Je dis simplement que, s’il y a abus, on ne peut pas soupçonner le travailleur lorsqu’il n’est pas à l’initiative de la rupture conventionnelle.Ce qui est abusif ici, c’est d’ignorer, comme vous semblez le faire, que les relations entre employeur et employé sont déséquilibrées. Si ce n’était pas le…

Nous proposons simplement de revenir à la vocation initiale de la caisse d’assurance chômage. Vous souhaitez réduire les droits de celles et ceux ayant eu recours à une rupture conventionnelle, sous prétexte que ce dispositif ferait l’objet d’abus.En toute logique, vous devriez donc être d’accord avec moi. Lorsque la rupture est à l’initiative de l’employeur, l’abus éventuel ne vient pas du travailleur, mais bien de l’employeur. Dès lors, pourquoi punir le salarié, devenu chômeur, puisqu’il a accepté cette rupture sans en être réellement à l’origine ? C’est une question de simple logique.À l’i…