M. Andy Kerbrat

Sans ce qui est arrivé à Philippine, cette proposition de loi n’aurait eu aucun impact. Il est dommage qu’on n’ait pas eu de réponse sur ce point.Nous allons débattre longuement de cette proposition de loi qui, on l’a dit, mélange terrorisme, étrangers – il y est question de rétention administrative – et même psychiatrie. Dès les débats en commission, nous vous sommes tombés dessus, monsieur le rapporteur, pour vous dire que vous faisiez preuve d’un confusionnisme effrayant. Petit à petit, étape par étape, grâce à nos amendements, nous essaierons de démonter les mesures liberticides que vous p…

Tout à fait !

J’en suis le seul signataire, il est important que je le soutienne, madame la présidente !Vous prévoyez, monsieur le ministre, que les policiers ne pourront pas intervenir dans certains lieux, dont vous dressez la liste : locaux parlementaires, locaux professionnels d’avocats, de magistrats, de journalistes. Néanmoins, la personne qui fait l’objet de la disposition peut aussi être en déplacement, par exemple chez des proches. Or ces derniers ne sont pas comptables de son activité, de sa radicalité supposée ou de ses supposés troubles psychiatriques. Par conséquent, mon sous-amendement, de pure…

Nous entrons vraiment, ici, dans le dur. Avec ces amendements, vous filoutez pour essayer de garantir la constitutionnalité du texte. Mais il y a quand même, de votre part, des actes manqués qui m’étonnent !Vous n’arrêtez pas de répéter que ce texte ne fait aucun amalgame, ni entre les terroristes et les étrangers, ni entre la sécurité des Français et l’étranger, et vous dites à présent vous inspirer d’une mesure du Ceseda – c’est-à-dire du code régissant le droit des étrangers en France ! –, pour justifier l’introduction d’une mesure d’exception ! Il faut vous interroger un peu sur ce qui, da…

Oui : nous avons bien le droit de reprendre des amendements que nous approuvons !La caractérisation concrète des troubles psychiatriques – et non comportementaux ou moraux – visés est insuffisante, alors qu’il serait nécessaire qu’ils soient définis. Depuis déjà une heure et demie, nous soulignons que l’agencement juridique de la proposition de loi pose un problème. La démarche est amorcée quand il y a une alerte sur une personne qui pourrait – suppose-t-on – présenter un risque terroriste. Cette personne présente peut-être – ou pas – des troubles psychiatriques qu’il faudrait étudier, mais on…

Il est assez dommage que M. Mazaury ait retiré l’amendement no 24 rectifié, qui portait sur le fond du problème :…

J’avoue volontiers qu’il trouble mon comportement ! Voilà où nous en sommes. Soyons sérieux : pourquoi toujours proposer des textes inconstitutionnels ? Il me semble que, dans ce pays, nous respectons la Constitution ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Notre rapporteur – un rapporteur CNews – tient ici des propos doux et mielleux ; cependant, en dehors de l’hémicycle, il montre sa vraie radicalité, c’est-à-dire sa radicalisation concrète.

Si la loi devait malheureusement poursuivre son parcours, nous nous appuierions sur cet élément devant le Conseil constitutionnel.Le point 5, sur la santé, souligne qu’un examen psychiatrique est d’abord un acte médical, dont le but est de protéger la santé du patient. Or vous détournez cet objectif : vous transformez le cabinet du psychiatre en salle d’interrogatoire et la blouse blanche en auxiliaire de la préfecture. Nous le contestons, outre le fait que ce texte est un texte d’appel raciste – un dog whistle, comme on dit dans le milieu.

L’amendement de notre collègue Balage El Mariky souligne un problème important : le respect dû à la liberté individuelle. Dans les points 21 et 22 de son avis, joint au rapport de la commission, le Conseil d’État pulvérise ce montage juridique : il est écrit noir sur blanc qu’une hospitalisation sous contrainte nécessite « des troubles manifestes de nature à causer un danger imminent », sans quoi « la privation de liberté […] même de très courte durée, tenant au seul refus de se soumettre à l’injonction d’examen médical […], ne respecte pas […] les exigences constitutionnelles et conventionnel…

Une question se pose déjà à 22 h 30, alors que nous n’en sommes qu’à l’article 1er : le mythe selon lequel le Conseil d’État aurait validé le texte avant sa lecture.

Diatribe ? Il ne faut pas exagérer !

Une première question se pose : combien de psychiatres interviendront dans la procédure que vous voulez instituer ? Celle-ci requiert l’avis d’un premier psychiatre, qui justifiera une injonction de soins ; le non-respect de cette injonction pourra ensuite provoquer l’internement sous contrainte policière. Vous voulez créer une usine à gaz pour traiter des situations qui relèvent de la médecine.Vous dites que les services de renseignement en ont fait la demande, ce qui signifie que des notes blanches attestent que des personnes qui représentent un danger pour la sécurité publique souffrent de …

Avant la suspension de nos travaux, nos collègues Elsa Faucillon et Léa Balage El Mariky ont pointé dans le débat des éléments importants qui révèlent la fragilité de votre texte, à commencer par la manière floue dont sont définis les troubles mentaux et la façon dont le rapporteur et le ministre les associent à la notion de radicalisation, alors que, à la suite de l’avis du Conseil d’État, la commission des lois a supprimé ce dernier terme du texte pour éviter tout risque d’inconstitutionnalité.Plus largement, et nous l’avons déjà dit, nous nous opposons à cette proposition de loi, que nous e…

Tout à fait !

Eh oui !

Validisme, transphobie, racisme et détention arbitraire : voilà le bois pourri dont est fait votre texte.Nous nous y opposerons de toutes nos forces. Votre texte n’est pas amendable, il est jetable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Liliana Tanguy s’exclame.) Si cette assemblée persiste à regarder 2027 avec les lunettes de Le Pen et de Pasqua, le Conseil constitutionnel se chargera de renvoyer votre proposition aux poubelles de l’histoire. Vous pourrez alors hurler au « gouvernement des juges rouges » – ces mêmes juges que vous nommez pourtant depuis neuf ans. Mais la vé…

…vous érigez la suspicion en preuve et l’instinct du préfet en vérité absolue.Article par article, nous allons démontrer le caractère liberticide de ce texte de la honte. Commençons par la monstruosité que vous avez enfantée en commission : l’article 8 bis ou le rétablissement des lettres de cachet. Pour justifier l’injustifiable, vous instrumentalisez des drames nationaux, comme le meurtre tragique de Philippine – c’est d’un cynisme sans limite ! Vous savez parfaitement que dans cette affaire, le suspect a été relâché après 70 jours, bien avant le plafond légal de 90 jours. Prétendre qu’allon…

Lors de l’examen de votre précédente loi « sécurité », le Conseil constitutionnel avait expulsé par la grande porte les mesures xénophobes de M. Retailleau. Les revoici, qui reviennent par la fenêtre. Cette fenêtre, c’est vous, représentants du bloc central, qui l’ouvrez. Vous ne cherchez même plus à incarner le « cercle de la raison » ; vous assumez désormais d’être le marchepied de la réaction.On prétend ce texte « technique ». C’est un mensonge. Soit ses défenseurs ne l’ont pas lu, soit ils en dissimulent sciemment l’origine. Car, grâce à la presse, nous savons d’où il vient : ce n’est pas …

C’est faux !

Vous n’en tenez nullement compte !

Vous ne savez même pas ce que vous faites !

Nous venons de passer une après-midi à discuter d’une proposition de loi… (Le temps de parole étant écoulé, le président coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

Il est temps de changer de paradigme en matière de politique concernant la drogue et de regarder le problème en face, comme le Portugal, la Suisse, le Canada, les Pays-Bas et la Belgique l’ont fait. Il y a des modèles qui fonctionnent et qui ont permis de réduire le nombre de consommateurs. Moi qui suis abstinent, je préfère qu’on réduise le nombre de consommateurs dans ce pays ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) C’est cela qui devrait nous préoccuper, plutôt que d’aller coller des amendes forfaitaires délictuelles à tout le monde, comme vous prévoyez de le faire avec le projet de lo…

Il faut des études précises.Malheureusement, nous avons un exemple : l’exemple italien. Avant de faire une loi sur les free parties, peut-être pourrions-nous regarder ce qui se passe en Italie, pour voir si la loi Meloni – de la fasciste Meloni (Exclamations sur les bancs du groupe RN) – a permis ou non de réduire le nombre de free parties. Nous, nous le savons, parce que nous en avons discuté avec nos amis italiens : ils nous ont dit que les free parties continuaient d’exister, en particulier dans les Alpes, qu’elles étaient incontrôlées et que les acteurs de la réduction des risques étaient …

Avec cette demande de rapport, nous en revenons au tout début de notre discussion, à 15 heures, quand la rapporteure a dit qu’elle ne disposait d’aucun chiffre et qu’elle ne pouvait prouver l’existence d’aucune agression sexuelle ni de problème de fond. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous êtes en train de faire la loi en vous basant sur ce que votre voisin vous a dit – sur le point de vue de personnes qui ne veulent pas d’une rave-party dans leur jardin.

Étant donné que notre sous-amendement n’a pas été examiné, je demande une suspension de séance de cinq minutes. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et HOR.)

Rappel au règlement !

Depuis 2002, en application de la loi relative à la sécurité quotidienne, les rassemblements musicaux sont soumis à un régime juridique dérogatoire de déclaration lorsque le nombre de participants attendu dépasse 500 personnes, contre 1 500 pour les autres rassemblements. Le seuil fixé doit garantir un équilibre entre, d’une part, la liberté de réunion et la liberté d’expression, d’autre part, la nécessité de préserver l’ordre public. Or le seuil de 250 personnes prévu par le texte issu des travaux de la commission est manifestement disproportionné et ne permet pas de garantir ces libertés. De…

En commission des lois, on a imposé un abaissement du seuil de 500 à 250 participants, alors que ce seuil avait précédemment été relevé. Or même des teufs rassemblant plus de 1 500 personnes, ça marche ! Puisqu’il est question de la ruralité et des maires de petites communes, je vais vous citer un article du 6 avril 2026 intitulé « Rave-party dans les Landes : plus de 1 500 teufeurs à Saugnac-et-Muret, "pas de débordement" relevé ».Voici les propos de Ludovic Vaysse, maire de Saugnac-et-Muret, rapportés dans cet article : « Ça se passe bien, il n’y a pas de débordement. C’est plutôt calme, les…