M. Andy Kerbrat

C’est bien cela qui nous intéresse. Vous prétendez que ce sont les criminels, les dangereux, les démons de la société. 25 % de personnes qui sortent de prison…

Mon collègue Léaument pourra continuer sa démonstration ensuite. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.)Il est ici question des conditions de rétention au sein des CRA. Je le rappelle, un centre de rétention administrative a pour but d’organiser l’éloignement des personnes en situation irrégulière. Actuellement, vos lois ne leur permettent pas d’y parvenir.Tout cela, c’est d’abord une question de diplomatie. Le comportement aliénant et insultant de votre prédécesseur, monsieur le ministre, à l’égard de l’intégralité des pays du globe, en particulier de l’Algérie, nous a conduits à une situatio…

Tout à fait !

Oui, parce que nous venons d’adopter un article important sans avoir pu consulter les documents brandis par M. le rapporteur. J’ai encore moins pu voir que ma collègue Balage El Mariky de quoi il s’agissait car, contrairement à elle, je n’ai pas de bons yeux ; je vous demande sept minutes.

Non ! Lisez l’avis du Conseil d’État !

Eh oui !

C’est vrai !

Si quelqu’un n’est pas éloigné dans les 20 jours suivant sa mise en rétention administrative, il y passera 70, 80 jours, 180 jours pour les terroristes et bientôt 210 si la proposition de loi est adoptée. Vous ne cherchez pas à organiser l’éloignement, vous voulez mettre des gens à l’écart de la société ; ce n’est pas le rôle de la rétention administrative.Nous avons réclamé davantage de moyens humains. Vous vous en êtes moqué, prétextant que nous serions opposés aux moyens technologiques – mais il est bien évident que ce n’est pas le cas. Nous savons bien que le « tamponné, double tamponné » …

Je soutiens l’amendement de Mme Faucillon, présenté par notre camarade Lecoq. Il pose la bonne question, celle de l’utilité de la rétention – que l’on parle de terrorisme ou pas.Dans le droit constitutionnel, dans le droit conventionnel et pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la rétention ne vise qu’à organiser l’éloignement. Or la proposition de loi, qui allonge la durée de rétention administrative jusqu’à 210 jours, ne cherche pas à organiser l’éloignement ; elle vise à mettre à l’isolement des personnes dangereuses, condamnées pour terrorisme.Nous nous opposons à l’idée de …

Il a tout à fait raison !

Il ne faut jamais dire jamais !

Sur les 118 000 OQTF prononcées en 2025, plus de la moitié ont été contestées, conduisant des tribunaux administratifs à délivrer des autorisations provisoires de séjour !Monsieur le ministre, le centre de rétention administrative à la française ne marche pas. Ce qui marche, c’est l’expulsion à la sortie de prison, à laquelle nous sommes favorables tant qu’elle a été prononcée par un juge, parce que le juge a le droit d’expulser. Mais ce que vous faites là, c’est de l’administratif, du préfectoral, du lourd, de la source de contentieux.En réalité, vous participez à l’embolie du système judicia…

Tout à fait, madame la présidente.Vous vous êtes mis à dos le monde associatif qui intervient dans les centres de rétention administrative, mais vous avez continué à en construire. Il va y en avoir un à Nantes, sauf si nous arrivons au pouvoir en 2027, auquel cas nous proposerons un moratoire sur le centre de rétention administrative de Nantes, ainsi que sur tous les autres projets de centre de rétention administrative en France, notamment ceux prévus par le plan CRA 2 000, prolongé par suite de l’adoption d’un amendement de M. Ciotti (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hen…

Ils y sont les seuls pourvoyeurs des droits de la personne, quand vos agents ne remplissent pas cette mission.Nous n’avons même pas de chiffres…

Précisément. Moi, au moins, je parle de choses que je connais !C’était très limite, disais-je, mais le pire, c’est que le directeur du CRA de Vincennes m’a expliqué, devant tout le monde, qu’il laissait passer les parachutes, parce qu’il préférait des camés calmés plutôt qu’agités.Voilà la réalité de la rétention administrative en France. Regardez les choses en face ! La contention chimique, qu’elle soit volontaire ou non, est pratiquée dans les centres de rétention administrative. On n’en parle jamais !Vous avez réussi l’exploit de braquer la totalité des associations qui interviennent dans l…

J’ai visité pour la première fois le centre de rétention de Vincennes en 2022. À l’époque, vous étiez encore préfet d’Île-de-France et vous veniez de démanteler la colline du crack. Vous avez envoyé plein de crackheads en situation irrégulière à Vincennes. C’était déjà très limite d’envoyer en CRA des gens qui souffrent d’addiction ou qui sont en sevrage…

Vous mentez aux Français de manière éhontée.D’ailleurs, monsieur le ministre, vous avez complètement changé de stratégie envers l’Algérie par rapport à ce que faisait votre prédécesseur. La méthode de Retailleau, le bras de fer avec l’Algérie, n’a permis d’obtenir aucun laissez-passer consulaire et a conduit à une embolie dans les CRA, alors qu’ils sont déjà surchargés.Le problème, c’est que les centres de rétention administrative sont pires que la prison – vous le savez tout aussi bien que moi.

Pour aller dans le sens de Mme Balage El Mariky, j’insiste sur le fait que la question qui se pose à nous est celle de l’efficacité du droit et de ce que vous proposez. Vous savez bien qu’allonger la durée de rétention à 210 jours ne vous permettra toujours pas d’obtenir le laissez-passer consulaire.

Nous contestons cette manie de l’enfermement automatique, alors qu’il y a surtout besoin de bras. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Nous vous aurons eu à l’usure, monsieur le ministre ! Après douze heures de débat, nous obtenons enfin des chiffres : cinq personnes seraient donc concernées par le présent texte depuis la censure de 2025. À se demander ce que font vos services : ces personnes sorties de rétention se baladent-elles tranquillement ? Les laissez-vous circuler sans aucun suivi ? Je commence à m’inquiéter, surtout si vous ne parvenez pas non plus à suivre dix personnes radicalisées souffrant de troubles psychiatriques, ni à renouveler, dans dix autres situations, les mesures individuelles de contrôle administratif…

Rappel au règlement sur le fondement de l’article 65, relatif aux scrutins publics.Madame la présidente, étant donné que beaucoup de collègues n’étaient pas présents et n’ont pas pu suivre les débats hier, je voudrais savoir jusqu’à quel amendement les demandes de scrutin public ont été déposées, afin que notre groupe puisse en déposer sur les amendements suivants.

Le sous-amendement no 278 vise à renforcer le dispositif proposé par Léa Balage El Mariky dans l’amendement no 176, qui pose une vraie question.Monsieur le ministre, vous nous parlez depuis trois jours du réel, du réel, du réel. Et la réalité – vous le savez aussi bien que moi et même sûrement mieux de par votre longue carrière dans l’administration et dans ce domaine –, c’est qu’en France, la rétention administrative est perlée.Imaginons une personne entrant en rétention administrative après une peine de prison sur le fondement d’une mesure d’éloignement. Au bout de 90 jours, vous n’avez pas …

Je poursuivrai plus tard.

La partie du texte que nous abordons recèle le vrai sens de cette mascarade qui nous aura occupés durant déjà plus de douze heures. Elle reproduit la proposition de loi de la sénatrice Eustache-Brinio, qui visait à porter à 210 jours la durée de la rétention administrative. Ce texte avait été repris par le sinistre Retailleau et débattu à l’été 2025, pour finir entièrement censuré par le Conseil constitutionnel – Retailleau était incapable de bien écrire une loi. La même ânerie se retrouve dans le texte qui nous est soumis.Vous l’aurez compris, nous nous opposons à cet allongement, qui doit re…

Sur le fondement de l’article 65 alinéa 3 et de l’article 65-1. Compte tenu de l’avancée de nos travaux, j’aimerais savoir où nous en sommes des scrutins publics, pour en demander éventuellement d’autres. Je n’en ai pas fait le compte mais je crois que notre assemblée doit être informée de l’ensemble des scrutins publics à venir.

Oui !

Il vise à supprimer une mesure excessive d’information du préfet. L’alinéa 2 ajoute une obligation d’information de la part du directeur d’établissement envers le préfet dans les quarante-huit heures précédant la date de sortie non accompagnée d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques à la suite de la demande d’un tiers. La loi actuelle prévoit la seule information du tiers, ce qui est normal.Nous dénonçons votre logique de surveillance généralisée des personnes et demandons la suppression de cette mesure superfétatoire. Vous avez dit – encore une fois, c’est votre surmoi qui parl…

Nous nous opposons à l’extension du régime de prévention de la récidive terroriste aux personnes condamnées pour des infractions de droit commun. L’article 3 est très important pour l’ensemble de la proposition de loi, puisque son existence justifie tous les changements des règles de la rétention prévus aux articles 8 et 8 bis.Par ailleurs, il témoigne de la profondeur de l’échec des prisons françaises. Si elles produisent de la radicalisation et du terrorisme, il faut avant tout essayer de remédier à ce problème. Comme ma collègue Élisa Martin l’a dit, la prison ne doit plus être une page bla…

Pour pouvoir analyser cet article qui ne s’appliquera que dans onze ans, les députés de La France insoumise demandent une suspension de séance.

Je demande une suspension de séance.