M. Andy Kerbrat

Essayons de revenir au sens de ces amendements de suppression. Nous partons du constat que les autorisations ne sont pas accordées par les préfectures. Le dossier est conçu explicitement pour empêcher l’organisation des free parties. Vous favorisez ainsi leur illégalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)De même, les préfets passent leur temps à prendre des arrêtés antifête, parfois pour un ou deux ans. Vous voulez empêcher ces fêtes dès le départ, et ainsi vous poussez ceux qui les font vers l’illégalité.En 2002, quelqu’un que par ailleurs je n’apprécie pas, Nicolas Sarkozy, …

Je tiens à souligner que le groupe La France insoumise soutiendra ce texte, comme Emmanuel Fernandes aura l’occasion de l’exposer lors des explications de vote.Par ailleurs, notre collègue soulève un problème essentiel : en Auvergne-Rhône-Alpes ou encore à la mairie de Paris ont éclaté des affaires d’argent dépensé à des fins non de conseil mais de communication, de publicité, de marketing, en un mot de branding, c’est-à-dire de création d’une image de marque. Cette gabegie énerve particulièrement les Françaises et les Français ; en songeant à tout ce à quoi ces sommes auraient pu servir, on l…

Nous en arrivons à examiner une proposition de loi du groupe Horizons qui vise… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président, applaudi par M. Vincent Thiébaut, coupe le micro de l’orateur.)

Cela fait à peu près dix ans que je ne vais plus en free party. Je vous remercie de vous inquiéter pour moi, mais je sais m’occuper !La question principale qui se pose à nous est celle de la parole donnée du bloc central macroniste. En 2024, pendant les Jeux olympiques, les macronistes sont allés chercher les organisateurs et les collectifs, parce qu’ils ont eu peur qu’une énorme méga-rave ait lieu en banlieue parisienne. Le ministère a pris contact avec les organisateurs, qui ont accepté de renoncer à cette rave. En échange, M. Alexandre Brugère, ancien directeur de cabinet de M. Darmanin, le…

Nous aurons beaucoup à dire sur ce texte dont nous commençons l’examen. Les amendements de notre groupe ont pour objectif de s’y opposer : nous l’avons assumé en commission et nous l’assumons en séance. Cette proposition de loi est un mauvais texte, un texte inefficace qui ne fera qu’augmenter le nombre de grosses rave-parties en pénalisant les petites.

Vous parlez de Sarkozy ?

On est perdu : 10 000, 100 000, 1 million ?

Si !

Des milliers !

Rien que ça ! Pas 2 millions ?

Deux ans de prison pour une rave !

Et de vos convictions religieuses !

Étonnant !

Non !

Eh oui !

Honteux !

Il y a conflit d’intérêts ? (Sourires.)

Et les beaux-parents ? Et les fratries ?

Nous souhaitons introduire ici la mention des moyens budgétaires, à défaut d’avoir pu l’intégrer dans le texte de l’article unique.Vous avez beaucoup parlé des parents, des responsables, mais peu des victimes. Dans notre société, il y a un problème avec le statut de la victime d’inceste : l’absence de réparation.Il faut comprendre ce que fait l’inceste à une personne : non pas lui retirer de la dignité ou je ne sais quoi, mais retirer à l’enfant puis à l’adulte qu’il deviendra la possibilité de se sentir un jour en sécurité. L’inceste le fait vivre dans une insécurité permanente, relationnelle…

Permettez-nous de maintenir cet amendement. Compte tenu des attaques menées par ceux que l’on appelle les réseaux masculinistes au sujet des droits des enfants et de leur garde, et qui entrent en contradiction avec le devoir de protection de l’enfance, il nous semble important de retrouver dans le champ de la commission d’enquête les termes du débat – d’ailleurs utilisés par tous les orateurs lors de la discussion générale – sur le statut des mères protectrices et du parent protecteur.Aux collègues qui pensent pouvoir être la voix des victimes, je rappelle qu’il y a ici des victimes, comme vou…

Le gouvernement pourrait tout de même nous écouter !

Ce sont les plateformes qui décident, et non les utilisateurs !

Excellent humoriste !

Ce qui s’est passé à Nantes, mais aussi dans d’autres villes de France, notamment pour Nahel, a, chaque fois, abîmé le lien entre la police et la population. Il s’agit pourtant des populations les plus précaires, celles qui ont le plus besoin de la police.Or, avec ce type de proposition de loi, on dirait que vous voulez offrir aux policiers une sorte de régime d’exception. Il est vrai que ce sont les premiers de nos fonctionnaires ; ils doivent donc être les premiers dans l’ordre des responsabilités, la leur étant de protéger et de servir. Actuellement, le sentiment qui s’installe est celui d’…

Je remercie Thomas Portes d’avoir évoqué la mort d’Aboubacar Fofana, qui avait endeuillé ma ville, Nantes. Cet homme a été tué par un CRS, le 3 juillet 2018. Le jugement vient d’avoir lieu : le CRS en question avait commis une faute ; il est puni de sept ans de prison, et c’est normal. Il n’a pas suivi les consignes, il n’a pas respecté la déontologie, il s’est mis en danger et il a mis en danger son équipe : les cinq autres policiers qui l’accompagnaient ce jour-là sont traumatisés, en arrêt de leur métier, car cette scène a été violente – chacun sait que les bavures de ce type sont d’une vio…

C’est ce que vous êtes en train de faire !

C’est vrai !

C’est vrai !

Je viens de me réjouir du travail réalisé sur les archives par des personnes de la communauté LGBT et par des chercheurs. Il est toutefois important que Mme la ministre note que les chercheurs travaillant sur la pénalisation de l’homophobie ont le plus grand mal à accéder aux archives des préfectures ou du ministère de l’intérieur, qui leur refuse par exemple l’accès à celles de la police. La situation est telle que la Cada, la Commission d’accès aux documents administratifs, a dû être saisie, car ce défaut d’accès aux archives de la police empêchait le travail de vérification des fameuses fic…

Nous nous approchons de la fin de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale du texte visant à la reconnaissance et à la réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. L’article 4 instaure une commission qui sera chargée de l’organisation de ces réparations. Nous prenons au mot Mme la ministre, qui dit que cette commission aura un rôle important dans la mesure où elle aura à travailler sur le champ de la discrimination.En effet, cette discrimination ne résultait pas du seul deuxième alinéa de l’article 330 du code pénal, mais d’un dispositif général de condamnation…