M. Antoine Vermorel

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Loire (5e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 17 février 1993 à Roanne · Conseiller parlementaire · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/06/2024	Écrite n°18520	Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans enseignement	Enfance, jeunesse et familles	Fin de mandat
23/04/2024	Écrite n°17308	Projets photovoltaïques de « petite taille » énergie et carburants	Industrie et énergie	Fin de mandat
16/04/2024	Écrite n°17071	Inscription d'un gage automobile automobiles	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16934	Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes impôts locaux	Comptes publics	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16915	Situation Indexia/SFAM entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16820	Grèves dans les transports transports ferroviaires	Transports	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16501	Situation Indexai/SFAM entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16163	Expérimentation « Oui Pub » publicité	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16098	Justification demandée aux locataires logement	Logement	Fin de mandat
27/02/2024	Écrite n°15681	Remboursement des fauteuils roulants personnes handicapées	Personnes âgées et personnes handicapées	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15216	Retraites de commerçants retraites : généralités	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
06/02/2024	Écrite n°14845	Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités eau et assainissement	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
30/01/2024	Écrite n°14603	Réglementation d'éclairage des trottinettes électriques cycles et motocycles	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
23/01/2024	Écrite n°14539	Déviation de la Nationale 7 voirie	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14100	Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France maladies	Santé et prévention	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13969	Assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics taxe sur la valeur ajoutée	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 27/02/2024
12/12/2023	Écrite n°13687	Procédures judiciaires pour les petits litiges justice	Justice	Répondu 27/02/2024
05/12/2023	Écrite n°13511	Usage du cannabis à usage thérapeutique pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
05/12/2023	Écrite n°13392	Impact de la responsabilité élargie des producteurs sur la filière bois bois et forêts	Industrie	Répondu 28/05/2024
28/11/2023	Écrite n°13310	Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension personnes handicapées	Personnes handicapées	Fin de mandat
28/11/2023	Écrite n°13293	Ports : reconsidérer montants règlements en espèces aux stations d'avitaillement moyens de paiement	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 28/05/2024
28/11/2023	Écrite n°13212	Protection des revenus agricoles assurances	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 23/01/2024
24/10/2023	Écrite n°12423	Santé visuelle des Français professions de santé	Santé et prévention	Répondu 12/12/2023
24/10/2023	Écrite n°12295	Dispositif national de destruction des nids de frelons asiatiques animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 14/11/2023
17/10/2023	Écrite n°12217	Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités fonction publique territoriale	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
12/09/2023	Écrite n°11226	Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad établissements de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
12/09/2023	Écrite n°11225	Droit de visite au sein des Ehpad établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 12/03/2024
08/08/2023	Écrite n°10856	Demande inventaire actuel et précis du stock stratégique de masques chirurgicaux santé	Santé et prévention	Répondu 26/12/2023
25/07/2023	Écrite n°10461	Non-application de la prise en charge en direct des soins prévue par la loi Rist professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9650	Centres sociaux en danger institutions sociales et médico sociales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 17/10/2023
04/07/2023	Écrite n°9544	Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant commerce et artisanat	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9520	Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations associations et fondations	Économie sociale et solidaire et vie associative	Fin de mandat
18/04/2023	Écrite n°7414	Revalorisation de la rémunération des orthophonistes professions de santé	Santé et prévention	Répondu 02/05/2023
18/04/2023	Écrite n°7315	Prise en charge des frais de déplacement pour les professeurs des conservatoires enseignements artistiques	Culture	Répondu 23/05/2023
11/04/2023	Écrite n°7186	Pension de réversion pour les conjoints de fonctionnaires retraites : fonctionnaires civils et militaires	Transformation et fonction publiques	Répondu 01/08/2023
11/04/2023	Écrite n°7158	Centres d'accueil de personnes en situation de handicap personnes handicapées	Personnes handicapées	Répondu 20/06/2023
04/04/2023	Écrite n°6898	Allégement des procédures liées à l'installation de panneaux photovoltaïque énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 21/11/2023
14/03/2023	Écrite n°6371	Statut des internes en médecine professions de santé	Santé et prévention	Répondu 23/05/2023
14/03/2023	Écrite n°6308	Taxation de l'indemnité de départ à la retraite impôt sur le revenu	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
21/02/2023	Écrite n°5753	Guichet unique des entreprises INPI entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
14/02/2023	Écrite n°5418	Application de l'objectif « zéro artificialisation nette » en zones rurales aménagement du territoire	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 09/05/2023
24/01/2023	Écrite n°4945	Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension personnes handicapées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Fin de mandat
24/01/2023	Écrite n°4848	Aide fiscale lors de l'installation de suiveur solaire énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 16/05/2023
17/01/2023	Écrite n°4714	Évaluation du produit de certaines taxes environnementales impôts et taxes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 18/07/2023
17/01/2023	Écrite n°4697	Bilan du « fonds Barnier » environnement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 09/05/2023
03/01/2023	Écrite n°4532	Retraite des élus agriculteurs retraites : régime agricole	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 21/02/2023
13/12/2022	Écrite n°4086	Majoration de pension de retraite- Avocats handicapés retraites : régimes autonomes et spéciaux	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 31/10/2023
13/12/2022	Écrite n°3958	Faiblesse du tarif de rachat du surplus de consommation électrique par EDF OA énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 15/08/2023
22/11/2022	Écrite n°3250	Contrôle des prescriptions d'arrêt de travail assurance maladie maternité	Santé et prévention	Répondu 30/05/2023
15/11/2022	Écrite n°3063	Prise en charge des soins de psychomotricité et d'ergothérapie assurance maladie maternité	Santé et prévention	Répondu 28/02/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.