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Question écrite n° 14603 · 16e législature · cycles et motocycles

Réglementation d'éclairage des trottinettes électriques

Antoine Vermorel (LR) · posée le 30 janvier 2024 · Intérieur et outre-mer

Question

M. Antoine Vermorel-Marques interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la position actuelle du Gouvernement concernant la réglementation des trottinettes électriques, en particulier en ce qui concerne l'obligation d'avoir des feux fonctionnels pour une utilisation nocturne. Compte tenu de l'augmentation significative de l'utilisation des trottinettes électriques dans les villes et des préoccupations croissantes en matière de sécurité routière, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place des mesures spécifiques pour garantir la visibilité des utilisateurs de trottinettes la nuit. De plus, il l'interroge sur les initiatives prévues ou en cours pour sensibiliser les utilisateurs à l'importance de l'éclairage adéquat sur ces modes de transport, notamment pour prévenir les accidents.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.