Question écrite n° 15216 · 16e législature · retraites : généralités
Retraites de commerçants
Question
M. Antoine Vermorel-Marques interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le sujet des retraites de commerçants ayant cotisé au régime social des indépendants jusqu'en 2018. Lorsque ceux-ci ne réalisaient pas suffisamment de bénéfices ou se trouvaient en déficit, ils ne voyaient pas l'ensemble de leurs trimestres de cotisations validés. Il manque aujourd'hui à un grand nombre d'entre eux, arrivés à l'âge de la retraite, beaucoup de trimestres de cotisations, alors même qu'ils ont toujours travaillé et cotisé. Il interroge Mme la ministre sur les actions que l'État envisage pour résoudre cette difficulté qui touche nombre des concitoyens.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.