M. Mickaël Bouloux

Après l’alinéa 1276, insérer l’alinéa suivant : « Sommes financées par le CIR véritablement allouées à la recherche ».

« Le 12° du I. de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un e ainsi rédigé : «  e) Présente la contribution des administrations publiques, des associations et des entreprises au financement de la recherche polaire. » »

Après le 21° du I. de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 21°  bis ainsi rédigé : « 21°  bis Politique polaire de la France »

À la fin, substituer au montant :  « 3 795 549 552 » le montant : « 3 796 849 552 ».

À la fin, substituer au montant :  « 3 795 549 552 » le montant : « 3 803 349 552 ».

À la fin, substituer au montant :  « 3 795 549 552 » le montant : « 3 807 049 552 ».

I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « minorée d’un montant de 2 milliards d’euros en 2023, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d

Après le 21° du I. de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 23° ainsi rédigé : « Politique polaire de la France »

Après l’alinéa 1315, insérer l’alinéa suivant :  « Montant annuel de l’activité d’investissements du centre national d'études spatiales au sein de start-ups ou de fonds ».

Après l’alinéa 1276, insérer l’alinéa suivant : « Sommes financées par le crédit impôt recherche (CIR) véritablement allouées à la recherche ».