Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-4532 Sans sort
M. Mickaël Bouloux SOC-Aet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 novembre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Après le 21° du I. de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 21° bis ainsi rédigé :
« 21° bis Politique polaire de la France »
Exposé sommaire
Dans une logique de chaînage vertueux et suite aux recommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherche polaire dans le cadre du printemps de l’évaluation, cet amendement adopté en commission des Finances et repris par les députés gu groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer un document de politique transversale à la politique polaire de la France, incluant la recherche.
Cosignataires
Philippe Brun, Bertrand Petit, Christine Pirès Beaune, Hervé Saulignac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.