Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-2974 Sans sort
M. Mickaël Bouloux SOC-Aet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 31 octobre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G · alinéa Alinéa 1276
Dispositif
Après l’alinéa 1276, insérer l’alinéa suivant :
« Sommes financées par le crédit impôt recherche (CIR) véritablement allouées à la recherche ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer l’impact du CIR, en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.