Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · PJL de finances de fin de gestion pour 2023
Amendement n° CF109 Rejeté
M. Mickaël Bouloux SOC-Aet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 novembre 2023· sort le 4 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation de plus de 500 millions d'euros de crédits sur les programmes Aide économique et financière au développement et Solidarité à l'égard des pays en développement de la mission Aide publique au développement.
Pour cela, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur les programmes de la mission.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.