Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-2970 Sans sort
M. Mickaël Bouloux SOC-Aet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 31 octobre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le report de certains départs en retraite alourdit la masse salariale des organismes de recherche. Il s’agit donc d’un amendement d’appel pour attirer l’attention de l’Assemblée nationale et du Gouvernement sur ce sujet.
Cet amendement propose de retirer 1 euro de l’action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire) pour l’affecter à l’action 1 Soutien accru aux organismes de recherche du fait du recul de l’âge de départ à la retraite d’un nouveau programme Soutien accru aux organismes de recherche du fait du recul de l’âge de départ à la retraite.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.