Mme Mathilde Hignet

Tout à fait !

Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale regrette que ce sujet, perdu au milieu des vingt articles du projet de loi, soit examiné à la va-vite.Nous pensons que le manque de vétérinaires, l’absence de maillage territorial et la désertification en milieu rural, de même que la place de l’enseignement public dans la formation des vétérinaires, méritent un véritable travail de fond par le biais d’une proposition de loi transpartisane – à l’image de celle que mon collègue Guillaume Garot et moi-même avons signée pour lutter contre les déserts médicaux. (Applaudis…

L’accès à la terre constitue l’une des difficultés majeures rencontrées par celles et ceux qui souhaitent démarrer un projet d’activité agricole. Tous les porteurs de projet, tous les jeunes nous disent que c’est un frein, particulièrement les nombreux candidats et candidates à l’installation non issus du milieu agricole.Quand deux tiers des changements de propriétaire de terres concourent à l’agrandissement d’une exploitation, le projet de loi d’orientation agricole doit fournir l’occasion d’adapter la régulation des différents modes d’accession au foncier, pour la rendre plus efficace et pou…

En effet, 18 % des ménages agricoles vivent sous le seuil de pauvreté et ne peuvent payer des frais d’inscription bien plus élevés que dans le public, parfois même exorbitants : c’est un frein pour l’accès à certains diplômes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je pense que même Les Républicains pourraient voter cet amendement de repli (Mme Anne-Laure Blin s’exclame), qui vise à aligner les frais d’inscription du diplôme que vous souhaitez créer sur ceux exigés pour l’inscription en licence dans un établissement agricole public afin que les enfants de familles modestes – notamment ceux des agriculteurs – qui le souhaiteraient puissent accéder à la formation et au diplôme que vous avez sortis de votre chapeau.

Certains de nos amendements à venir sont bien plus ambitieux – avec notamment un objectif d’1 million d’exploitations agricoles. Mais essayons déjà de vous convaincre d’adopter ces amendements plus modestes.Nous l’avons dit et répété : nous sommes toujours confrontés à une dynamique de chute du nombre d’exploitations agricoles, d’agriculteurs et agricultrices : 50 % d’entre eux, soit un sur deux, partiront à la retraite dans moins de dix ans et nous ne sommes pas à l’abri d’un nombre de départs encore plus élevé car certains cesseront leur activité parce que les prix ne suivent pas. C’est pour…

Cet amendement vise à rappeler l’importance d’un l’enseignement agricole public accessible à toutes et à tous, tant géographiquement que financièrement. Nous devons en effet favoriser l’enseignement public dans la mesure où il offre une formation gratuite. Il constitue un levier pour accroître le nombre d’élèves formés, mais pour cela nous devons lui donner les moyens d’atteindre cet objectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…auquel il fait référence.

…en cohérence avec notre opposition au service national universel (SNU) pensé par Emmanuel Macron et Gabriel Attal,…

Pour notre part, nous ne voterons pas l’amendement,…

Pourquoi les chercheurs d’institutions publiques devraient-ils recevoir des financements d’entreprises privées ? Pourquoi ces institutions, en grande partie financées par l’État et supposées servir l’intérêt général, devraient-elles contribuer aux intérêts des entreprises privées ? Un tel financement présente un risque de partialité et de manque de neutralité de la recherche publique, ce qui contreviendrait à sa mission.La rédaction du projet de loi ne garantit pas que de tels financements participent à la transition agroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation. La recher…

Nous nous interrogeons sur la formulation « collectivités territoriales intéressées », qui suggère que l’implication des communes, des départements et des régions dans les politiques d’orientation et de formation dépendra de la volonté de leurs élus. Étant donné que vous avez voulu inscrire que l’agriculture est d’intérêt général majeur, toutes les collectivités locales devraient être associées à la volonté nationale de promotion de l’agriculture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)

Cet amendement vise à insérer les notions de diversification et de restructuration des exploitations agricoles dans les grandes missions de l’enseignement. Alors que la plupart des exploitations agricoles étaient en polyculture élevage dans les années 1950, elles se sont peu à peu spécialisées au fil des années et des politiques agricoles.Les régions le sont désormais également, certaines dans les céréales, d’autres dans l’élevage ; les fermes, elles aussi, se spécialisent. Pourtant, la polyculture élevage était plus vertueuse, les productions se complétant et ce type d’exploitation ayant pour…

Une agricultrice rencontrée sur un rond-point lors de la mobilisation des agriculteurs me disait : « pensez-vous que nous sommes fiers lorsque nous descendons de nos tracteurs après avoir traité nos cultures avec des pesticides ? » Non, bien évidemment, ils ne sont pas fiers.Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Vous nous demandiez hier, monsieur le ministre, ce qu’est l’agrobusiness. L’agrobusiness, ce sont Bayer, Monsanto et tous les autres qui ont fait croire aux agriculteurs qu’en utilisant des pesticides, on allait pouvoir produire plus et mieux. (Applaudissements sur quelques bancs du gro…

Lors des débats que nous avons eus tout à l’heure sur les pesticides, nous avons assisté à une levée de boucliers : dès qu’il est question de pesticides, certains montent sur leurs grands chevaux.On dit : « pas de transition sans solution ». Mais renforcer l’enseignement de l’agriculture biologique dans les lycées agricoles, c’est une solution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je ne dirai pas mieux que mon collègue Dubois : ce sont effectivement deux excellents amendements rédactionnels. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je précise que le texte de l’amendement évoque « une alimentation durable fondée sur des productions végétales et animales locales et durables ». D’autre part, hier et avant-hier – mais peut-être n’étiez-vous pas là –, nous avons défendu de nombreux amendements en faveur de l’élevage, notamment en pâturage. Vous pouvez donc garder vos leçons pour vous ! (Mme Manon Meunier applaudit. – Exclamations sur divers bancs.)

N’importe quoi !

…et RN, il conduirait à faire figurer au rang des intérêts fondamentaux de la nation le potentiel agricole. Ce dernier serait alors protégé par la section du code pénal relatif aux crimes et délits contre la nation. Devra-t-on alors envisager la condamnation de celles et ceux qui votent des accords de libre-échange détruisant l’agriculture française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Claude Raux applaudit également.)

Issu des bancs LR…

Cet article long de deux lignes, qui pourrait sembler ridicule, est dangereux et disproportionné.

Même s’il vous semble satisfait, rien n’empêche d’adopter cet amendement puisqu’il s’agit d’un projet de loi d’orientation qui, par essence donc, vise à inscrire des orientations dans la loi.

Je pourrais aussi reprendre l’exemple, donné tout à l’heure par ma collègue Meunier, de cette femme qui expliquait que lorsqu’elle était sur son tracteur, celui-ci émettait des bips constamment parce que son poids n’était pas suffisant pour être détecté par l’engin, adapté à un poids d’homme.

Nous souhaitons que le Gouvernement soumette une présentation de la trajectoire sur cinq ans du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) et dresse un bilan de ce programme pour l’année passée.Le compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural (Casdar) s’élève chaque année à environ 147 millions d’euros. Il est alimenté par la taxe collectée par l’Agence de développement agricole et rural (Adar), dite taxe Adar, dont le montant varie en fonction du chiffre d’affaires de l’exploitation.Ce compte d’affectation alimente le PNDAR qui finance les chambres d…

Je vous donne un exemple : moi qui mesure moins de 1,60 mètre, je ne touche quasiment pas les pédales lorsque je conduis un tracteur.

Cet amendement vise définir une stratégie foncière pour les territoires d’outre-mer – des agriculteurs et des agricultrices doivent pouvoir s’y installer. À La Réunion, par exemple, leur moyenne d’âge est de 53 ans : ils seront donc nombreux, là aussi, à partir à la retraite.On constate également que la population augmente plus vite, dans ces territoires, que ne s’accroît la production agricole. Votre ministère indique qu’il existe un important potentiel de remise en culture de certaines terres – en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion notamment. (Applaudissements sur quelques bancs du gr…

Cet amendement de repli tend à ouvrir au moins 280 classes pour atteindre l’objectif prévu par l’article d’augmenter le nombre d’apprenants. Si, par malheur, un avis défavorable devait être rendu, nous aimerions savoir par quels moyens le Gouvernement compte atteindre son but dans l’enseignement agricole public.

Ce sous-amendement vise à soutenir et développer les labels de qualité que sont l’IGP, l’AOP, l’appellation d’origine contrôlée (AOC) et la marque Agriculture biologique (AB).La multiplication des labels, par exemple le label HVE, a créé une confusion pour les consommateurs alors que certains de ces labels récompensent des produits de haute qualité.Le développement des AOP pourrait profiter à certaines productions, telle le gwell, spécialité à base de lait de vache Bretonne Pie Noir. Ce serait le premier AOP breton, dans la première région productrice de lait en France. Monsieur Le Fur, vous p…

Pour compléter ce que vient de dire mon collègue Prud’homme à propos des mégabassines, j’ajoute que ces projets ne servent pas l’intérêt général, contrairement à ce que vous voulez nous faire croire. Comme il l’a très bien expliqué, la plupart des agriculteurs qui sont adhérents à une coopérative de l’eau sont dans l’impossibilité d’avoir accès à l’eau retenue dans les mégabassines : on leur explique qu’il ne serait pas rentable de relier leur exploitation, qui n’est pas assez productive, à la bassine.C’est donc vrai, monsieur le ministre : vos mégabassines ne soutiennent que l’agrobusiness, e…

La forte inflation qui touche les produits alimentaires empêche les classes populaires et moyennes d’accéder à une alimentation de qualité : 43 % des Français ne peuvent consommer de fruits et légumes tous les jours. Bien se nourrir est un droit ; l’État ne peut laisser aux seules associations la tâche de pallier la précarité alimentaire. Il est urgent de relier politiques alimentaire et agricole, et de redonner aux citoyens, aux agriculteurs, le pouvoir de décider du système de production qu’ils souhaitent.C’est pour répondre à ces enjeux que des organisations agricoles, des associations de c…