Séance du 21/05/2025· Eaux en bouteille du groupe Nestlé· ministre Quant à la qualité de l’eau des bouteilles Nestlé, elle ne pose pas de problème sur le plan sanitaire. Le sujet n’est pas sanitaire, mais concerne plutôt la qualité microcristalline des eaux. Il convient de faire toute la lumière sur le sujet. Le filtre utilisé par Nestlé,…
Séance du 21/05/2025· Eaux en bouteille du groupe Nestlé· ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins En tant que ministre de la santé, je répondrai sur le point qui me semble le plus important : la qualité de l’eau en France. Celle-ci est particulièrement bien contrôlée. Nous sommes le pays d’Europe qui contrôle le plus la qualité de l’eau. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 21/05/2025· Eaux en bouteille du groupe Nestlé· ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Il y a beaucoup de questions dans votre question. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 21/05/2025· Vody· ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Monsieur le député, nous connaissons votre engagement en faveur de la santé des jeunes. Je veux m’associer à vos pensées pour les victimes de ces accidents de la route qui, dans les outre-mer, particulièrement en Guadeloupe, et dans l’ensemble du territoire national, frappent notre jeunesse.Le Vody, cette nouvelle boisson à base de vodka, de taurine et de caféine, cible notre jeunesse grâce à un marketing très agressif. Elle constitue un véritable fléau car elle a un impact sur la santé des jeunes, sur le plan aussi bien cardiovasculaire que neurologique.Je pense comme vous qu’il faut agir vit…
Séance du 20/05/2025· Gestion financière des établissements de santé· ministre Nous avons des marges de progression collectives, sachant que sur les 3 milliards de déficit, près de 400 millions sont dus à l’inflation – ce n’est pas de la mauvaise gestion, c’est factuel.Catherine Vautrin et moi avons demandé une mission de l’Igas pour faire toute la clarté sur les effets du Ségur, afin d’en tenir compte dans le prochain PLFSS. Ensuite, n’oublions pas l’effort important – près de 9 milliards supplémentaires – qui a été fait sur l’Ondam dans le précédent PLFSS.Enfin, il s’agit surtout de restructurer le système en profondeur. Vous l’avez dit vous-même : nous manquons de pro…
Séance du 20/05/2025· Gestion financière des établissements de santé· ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Vous critiquez la circulaire du premier ministre, mais je pense qu’il aurait été une erreur de ne pas la publier : nous ne pouvons pas rester aveugles face au déficit estimé à 3 milliards d’euros de notre système hospitalier.Je suis convaincu que ce n’est pas en dépensant plus que l’on soignera mieux. Il faut regarder les choses tranquillement : il ne s’agit pas de stigmatiser l’hôpital, que nous avons tant applaudi au cours de l’épisode du covid, mais simplement de voir les choses en face et d’adopter des mesures de bon sens – lutte contre la fraude et le gaspillage, dispositifs d’efficience …
Séance du 15/05/2025· Article 2· ministre …voudrait-on que nos femmes, nos filles, nos sœurs aillent y accoucher ? Savoir si les conditions de sécurité requises sont réunies, c’est cela qui doit guider le ministre de la santé.Comme vous l’avez bien formulé, monsieur Panifous, c’est un arbitrage bénéfice-risque. Il faut peser, d’une part, le risque que représente l’accouchement dans une structure de proximité et, d’autre part, le risque de transport, proportionnel au nombre de kilomètres qu’on imposera aux femmes enceintes si on la ferme. Les choix doivent se faire au cas par cas, selon la situation. La réponse dépend notamment de la g…
Séance du 15/05/2025· Article 2· ministre Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.Monsieur Kervran, ma volonté n’est absolument pas de fermer des maternités. Il s’agit simplement, en considérant un établissement, de se poser une question de bon sens, irréductible aux logiques politiques de gauche et de droite :…
Séance du 15/05/2025· Article 1er· ministre C’est vrai !
Séance du 15/05/2025· Article 1er· ministre …mais que nous devons nous demander si le personnel pratique suffisamment d’accouchements pour être rompu à cet art. Ce ne sont pas les structures qui doivent être évaluées, mais les professionnels de santé. Un personnel bien formé et habitué à pratiquer beaucoup d’actes peut s’avérer très efficace dans une structure qui ne compte que 250 accouchements par an – plus efficace que dans une structure qui en compte 310, mais qui connaît un turnover très important. Ce n’est pas le nombre d’actes pratiqués dans la structure qui fait la qualité des soins, mais l’expérience des professionnels de santé…
Séance du 15/05/2025· Article 1er· ministre Je veux dire par là qu’un chiffre comme 300 ne signifie pas grand-chose…
Séance du 15/05/2025· Article 1er· ministre Cet amendement répond à nombre de questions soulevées lors de la discussion générale.Comme vous, monsieur Isaac-Sibille, je m’étonne que nous soyons obligés de créer un registre. Après avoir étudié avec attention la bibliographie ou les données de la Drees, je peux cependant vous le confirmer : des données nous manquent pour pouvoir bien expliquer les causes de la mortalité.Monsieur Maudet, vous avez évoqué certaines d’entre elles. Je suis d’accord avec vous : un registre nous permettra de mieux analyser les effets des inégalités sociales – qui se font sentir dans la santé en général – sur la …
Séance du 15/05/2025· Présentation· ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Il est impératif d’investir dans la santé des enfants, car elle reflète l’état général d’une société et annonce celui de la société à venir. À ce titre, je vous remercie, monsieur le député, d’avoir inscrit à l’ordre du jour le sujet, central, de la santé périnatale, que vous avez choisi d’aborder à travers le prisme de la mortalité néonatale et infantile.En tant que ministre de la santé, mais aussi en tant que médecin, c’est un sujet auquel je prête la plus grande attention, et que je suis de près.Ces dernières années, différentes études ont montré une évolution préoccupante de certains indic…
Séance du 15/05/2025· Présentation· ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Je tiens à féliciter le député Castiglione. En tant que ministre de la santé mais aussi que cardiologue, je sais combien il importe de s’attaquer à ce problème. Pas moins de 50 000 personnes meurent d’un arrêt cardiaque chaque année. Si 80 % de la population était formée aux gestes de premiers secours, nous pourrions effectivement sauver 200 000 vies par an. Chaque minute de retard dans la prise en charge correspond à 10 % de chances de survie en moins. Je rappelle brièvement le message de la campagne Trois gestes pour sauver une vie : « Alerter, masser, défibriller. » Je compte sur vous tous …
Séance du 15/05/2025· Vote sur l’ensemble· ministre Je remercie le rapporteur Colombani pour cette proposition de loi. C’est une question importante pour nous tous, quelle que soit notre couleur politique. Cette proposition de loi nous obligera à prendre en considération les différents facteurs – environnementaux, professionnels, liés au maillage des territoires – susceptibles d’expliquer les chiffres de la mortalité infantile.Nous devons aussi observer la situation au niveau européen. J’ai cité tout à l’heure un chiffre important : en Europe, 75 % des enfants décédés au cours du premier mois de vie sont des prématurés. Nous devons donc redéfin…
Séance du 15/05/2025· Après l’article 3· ministre Même avis.
Séance du 15/05/2025· Article 3· rapporteur Même avis.
Séance du 15/05/2025· Article 3· ministre Il est défavorable. Précisons que les sages-femmes évoquées, c’est-à-dire les sages-femmes libérales si je comprends le sens de cet amendement, bénéficient du développement professionnel continu (DPC). Tous les professionnels de santé, quel que soit leur statut – libéral ou hospitalier public ou privé –, se forment. Les sages-femmes bénéficient de formations continues en lien avec leur pratique professionnelle.
Séance du 15/05/2025· Article 3· ministre Même avis.
Séance du 15/05/2025· Article 3· ministre Il s’agit de supprimer la définition par la Haute Autorité de santé (HAS) d’un protocole national de formation à l’urgence obstétricale, afin de gagner du temps et de former plus rapidement les professionnels de santé. Nous souhaitons en effet que cette formation continue obligatoire à l’urgence obstétricale puisse ouvrir. Deux facteurs conditionnent la réactivité d’une équipe à l’urgence maternelle et néonatale : la formation régulière à la gestion de l’urgence et la formalisation d’une organisation interne à la gestion de ces situations. Ces éléments sont pris en compte dans le cadre de la c…
Séance du 15/05/2025· Après l’article 2· ministre Avis très défavorable. Vous opposez système public et système privé, mais nous avons de telles difficultés pour assurer l’accès aux soins dans les déserts médicaux que nous avons bien besoin de cette collaboration entre le public et le privé. Il faut arrêter d’opposer les professionnels de santé entre eux. Le rapporteur a raison : dans de nombreux territoires, il n’existe qu’une offre privée. Si elle venait à disparaître, le secteur public serait incapable d’absorber la file active de patients qui se retrouveraient sans médecin. Nous avons besoin que tout le monde soit sur le pont, voire encor…
Séance du 15/05/2025· Article 2 (suite)· ministre Des mesures vous seront donc présentées jusqu’au 14 juillet pour former plus de soignants. En lien avec les régions, nous avons obtenu dans la loi de finances pour 2025 une enveloppe supplémentaire de 215 millions d’euros pour la formation des paramédicaux. D’ici quelques semaines, nous ferons d’autres propositions dans le sillage de la proposition de loi que j’avais défendue lorsque j’étais député et que l’Assemblée nationale a adoptée en décembre 2023. Elle contient trois mesures essentielles : la suppression du numerus apertus, pour permettre de former davantage de médecins en fonction des …
Séance du 15/05/2025· Article 2 (suite)· ministre Bien souvent, je m’abstiens de réagir car si le gouvernement s’exprime trop un jour de niche parlementaire, on aura tôt fait de l’accuser de faire de l’obstruction. Or je souhaite, comme tout ministre, qu’un maximum de textes puissent être examinés dans ce cadre, quel que soit le groupe qui en est à l’origine. Cependant, je tiens tout de même à vous dire quelques mots.Tout d’abord, le jour où une maternité ne présente plus toutes les garanties nécessaires pour assurer la sécurité d’une mère et de son enfant, qu’elle réalise plus ou moins de 300 accouchements par an, le ministère doit prendre s…
Séance du 15/05/2025· Article 2 (suite)· ministre Je m’en suis remis à la sagesse de l’assemblée sur votre amendement, monsieur Maudet, car la question que vous posez mérite de l’être. Mais ne me faites pas regretter ma décision ! Je ne peux vous laisser tenir de tels propos.
Séance du 15/05/2025· Article 2 (suite)· ministre Sagesse.
Séance du 15/05/2025· Article 2 (suite)· ministre Même avis.
Séance du 15/05/2025· Article 2 (suite)· ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins Avis favorable.
Séance du 15/05/2025· Suspension et reprise de la séance· ministre Chère Estelle Youssouffa, j’apprécie la façon dont nous avons travaillé, et je remercie le groupe LIOT d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa niche parlementaire. Le sujet que vous avez soulevé avec ce texte est un sujet sur lequel je me suis penché à deux reprises, depuis cinq mois que je suis ministre de la santé, en me rendant sur l’île. J’ai conscience des difficultés de l’organisation du système de soins à Mayotte, très hospitalo-centrée. Les projets de reconstruction et de restructuration de l’hôpital, sur le site et à Combani, sont en cours, mais un plan d’attr…
Séance du 15/05/2025· Présentation· ministre Parallèlement à la création de ce guichet, la création d’un système d’information dédié, le SI Evasan, garantira à toutes les parties prenantes de la visibilité sur l’ensemble des demandes en cours.Je suis de très près ces travaux : j’ai demandé qu’ils soient accélérés, entre autres afin de structurer dans les meilleurs délais une filière de recours solide à La Réunion. Cela permettra d’organiser les rendez-vous, par exemple en cardiologie ou pour les PET-scans en ambulatoire. Hier soir encore, j’ai échangé avec les acteurs locaux. Nous ferons tout pour que cette filière permettant d’organiser…
Séance du 15/05/2025· Présentation· ministre Vous le soulignez vous-même dans l’exposé des motifs de votre proposition de loi : « Le CHM assure 72 % de l’offre de soins de l’île […] ». L’offre de ville demeure embryonnaire et saturée.Si en étendant l’AME à Mayotte, l’objectif est de permettre la prise en charge des personnes sans affiliation sociale en ville, il est fort peu probable que cela se traduise immédiatement ou dans un futur proche dans les pratiques. Il faut regarder la réalité en face – je ne dis pas d’ailleurs qu’elle est satisfaisante : le nombre de soignants en ville est trop faible à Mayotte pour que l’extension de l’AME …