Séance du 04/06/2025· Article 1er· ministre Vous souhaitez créer un dispositif spécifique aux salariés d’opérateurs de services essentiels ouvrant un droit à congé correspondant à la récupération du temps consacré au don lorsqu’il est effectué en dehors du temps de travail. Comme vous le savez tous, la proposition de loi permet au salarié de s’absenter pour donner son sang si son organisation professionnelle le permet. Le dispositif proposé assure un juste équilibre entre l’encouragement au don et le bon fonctionnement des entreprises.
Séance du 04/06/2025· Article 1er· ministre Même avis.
Séance du 04/06/2025· Article 1er· ministre Même avis.
Séance du 04/06/2025· Article 1er· ministre Avis défavorable.
Séance du 04/06/2025· Article 1er· ministre Je suis très défavorable à l’amendement. Nous sommes tous convaincus de l’opportunité de favoriser le don de sang, de plaquettes ou de plasma, mais il ne faut pas oublier les nécessités du service. Pensez par exemple aux établissements médicaux : les personnels soignants qui prennent en charge des patients ne peuvent pas quitter leur poste n’importe quand. Si l’amendement est adopté, il sera plutôt un frein qu’une aide car le texte suscitera la méfiance des employeurs. Comme l’a très bien dit Mme Colin-Oesterlé, qui a travaillé sur ce sujet lorsqu’elle était députée européenne, il ne s’agit pa…
Séance du 04/06/2025· Article 1er· ministre Favorable.
Séance du 04/06/2025· Article 1er· ministre À mon sens, un plafond de six absences par an constituerait la bonne limite. Les dons de sang sont limités à quatre pour les femmes et à six pour les hommes ; ce sont les seuls chiffres existants qui pourraient fournir un fondement objectif à la limitation. En fixant la limite à quatre, nous créerions une inégalité entre les hommes et les femmes. En la fixant à huit, nous dépasserions la limite annuelle pour les hommes.Je suis favorable au sous-amendement no 32, m’en remets à la sagesse de l’Assemblée en ce qui concerne les amendements nos 19 et 20, suis défavorable à l’amendement no 29 et dem…
Séance du 04/06/2025· Article 1er· ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins L’objectif est de concilier la facilitation des dons de sang – à laquelle nous sommes tous favorables – et l’acceptabilité du dispositif par les employeurs. Pour ce faire, il faut naturellement favoriser le lieu de collecte le plus proche du lieu de travail ou du domicile – dans ce dernier cas, le déplacement du salarié présentera d’ailleurs moins de contraintes pour l’employeur. Avis favorable.
Séance du 03/06/2025· Prévention des cancers· ministre Nous pourrons donc l’inscrire à l’ordre du jour transpartisan de cette assemblée, le plus rapidement possible, dès que nous en aurons l’occasion. Je vous remercie encore une fois pour votre courage et pour votre question. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Séance du 03/06/2025· Prévention des cancers· ministre …sur le déterminisme génétique, les facteurs liés aux nouvelles hygiènes de vie ou à l’environnement – qualité de l’air, qualité de l’eau, pesticides, PFAS –, sans oublier les aliments ultratransformés, qui sont l’une des pistes sérieuses d’explication des cancers. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)Il est important que les équipes françaises de recherche, issues notamment du Paris Saclay Cancer Cluster, qui reviennent du congrès annuel de la Société américaine d’oncologie clinique, fassent part des dernières avancées en ce domaine. J’en profite pour saluer l’ensemble de la communauté frança…
Séance du 03/06/2025· Prévention des cancers· ministre Ce registre fournira davantage de données,…
Séance du 03/06/2025· Prévention des cancers· ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Je salue votre courage et, à travers vous, l’ensemble des près de 4 millions de Français qui vivent avec un cancer. Vous avez cité un grand nom de la cancérologie française, celui du professeur Barlesi. Je pense aussi à Jean-Yves Blay. Tous deux ont d’ailleurs cosigné une tribune appelant à se doter d’un registre national des cancers. Pardonnez-moi, madame la présidente, je ne cherche pas à alimenter une polémique stérile entre le Parlement et le gouvernement, mais il me semble que l’ensemble des groupes est favorable à l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi visant à créer un…
Séance du 03/06/2025· Atteintes au principe de non-régression environnementale· ministre D’autres pourront être interdits en France s’ils provoquent des malformations, des cancers ou des maladies neurodégénératives. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Séance du 03/06/2025· Atteintes au principe de non-régression environnementale· ministre La création de ce registre est soutenue par de nombreux scientifiques, elle a donné lieu à la publication d’une tribune dans Le Monde et nous devons collectivement agir.Annie Genevard l’a très bien dit : les pesticides dangereux pour la santé sont interdits dans l’Union européenne.
Séance du 03/06/2025· Atteintes au principe de non-régression environnementale· ministre Tout à fait, on attribue aux particules fines 40 000 morts par an. La qualité de l’eau et les PFAS doivent également être pris en compte. Il faut donc recueillir des données décrivant l’effet de tous ces facteurs.Je vous invite à inscrire à l’ordre du jour de vos travaux l’examen de la proposition de loi tendant à créer un registre national des cancers.
Séance du 03/06/2025· Atteintes au principe de non-régression environnementale· ministre …en revenant sur l’impact que peuvent avoir différents facteurs sur la santé. Effectivement, un certain nombre d’éléments doivent être étudiés de près, mais j’avais insisté, lorsque d’autres députés m’avaient posé une question similaire, sur la nécessité de créer un registre national des cancers. Je rappelle à la présidente de l’Assemblée nationale et aux présidents de groupe que la sénatrice Mme Sonia de La Provôté a déposé une proposition de loi en ce sens.Ce registre permettrait justement de mesurer l’impact de ces facteurs. Certains sont comportementaux – le tabagisme, la consommation d’al…
Séance du 03/06/2025· Atteintes au principe de non-régression environnementale· ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins J’essayerai de répondre calmement à vos cris (Rires sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe EcoS),…
Séance du 28/05/2025· Centre hospitalier du Gers· ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins La situation du centre hospitalier du Gers est alarmante. Vous vous êtes entretenu hier avec le directeur de l’agence régionale de santé, à qui j’ai moi-même demandé de se rendre sur place dès la semaine prochaine. La gouvernance – le directeur de l’établissement est actuellement en arrêt –, la fermeture des urgences et la difficile organisation de l’offre de soins sont au programme de sa visite.Je le confirme, tout ne se résume pas aux effets du numerus clausus ou du numerus apertus, car notre problème est bien le manque de soignants en général. Si nous voulons réarmer cet hôpital pour y rouv…
Séance du 28/05/2025· Mouvement des chauffeurs de taxi· ministre Nous devons travailler collectivement et en responsabilité pour qu’aucune économie ne soit faite sur le dos de la santé des Français.
Séance du 28/05/2025· Mouvement des chauffeurs de taxi· ministre Nous devons faire en sorte que tous les patients qui ont besoin d’un transport puissent en bénéficier, en jouant notamment au niveau de la prescription. Il y va de notre responsabilité collective.Il n’y a aucun risque d’ubérisation du transport sanitaire, puisque la convention ne sera pas ouverte aux plateformes. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, a réuni les représentants des taxis et a diligenté des contrôles des plateformes et des contrôles de rue pour éviter les maraudes.
Séance du 28/05/2025· Mouvement des chauffeurs de taxi· ministre Laissez-moi terminer. Il est hors de question qu’un Français ne puisse pas bénéficier d’un transport sanitaire quand il en a besoin. Mais nous serions inconscients de ne rien faire face à l’augmentation depuis 2019 de 45 % des dépenses liées aux transports sanitaires, soit plus de 6 milliards du budget de la sécurité sociale, 3 milliards rien que pour les taxis.
Séance du 28/05/2025· Mouvement des chauffeurs de taxi· ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Vous devez être plus juste et modérée dans vos propos : il n’a jamais été dit que les taxis sont responsables de quoi que ce soit.Je suis ministre de la santé et, ai-je rappelé hier, de l’accès aux soins. J’ai donc la charge de répondre aux défauts dans l’offre de soins. C’est le but du pacte de lutte contre les déserts médicaux, proposé avec le premier ministre, et de l’amélioration de l’offre de soins au sein des hôpitaux, par leur restructuration.Il est inutile d’agiter des peurs. Personne ne souhaite, moi le premier, puisque je suis médecin et élu d’un territoire rural, qu’un patient ne pu…
Séance du 28/05/2025· Politique de santé mentale· ministre J’avais dit, alors que j’étais à la commission des affaires sociales, qu’il devait donner lieu à des mesures concrètes, inscrites dans la loi.Cela sera fait le 11 juin prochain, à l’occasion de la marche pour la santé mentale, puisqu’un comité de stratégie santé mentale permettra d’adopter de telles mesures.Certaines l’ont déjà été, notamment dans le plan Santé scolaire que nous avons déployé avec Élisabeth Borne, ministre de l’éducation nationale.D’autres, relatives en particulier aux quartiers prioritaires, le seront à Montpellier lors du comité interministériel des villes, qui se tiendra le…
Séance du 28/05/2025· Politique de santé mentale· ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Depuis cent cinquante-trois jours que je suis à la tête de ce ministère, la santé mentale est l’une de mes priorités.Nous partageons le principe suivant lequel les annonces ne valent pas un vrai plan d’action structuré avec l’ensemble des acteurs.J’en profite pour rendre hommage au rapport que vous avez rédigé avec Sandrine Rousseau. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit aussi.)
Séance du 27/05/2025· Transports sanitaires· ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Votre question permet de rappeler les montants en jeu quand on parle des transports sanitaires, notamment en taxi : respectivement plus de 6,3 milliards et plus de 3 milliards d’euros. Cependant, il ne faut pas oublier les patients, qui entendent ces chiffres mais connaissent de réelles difficultés pour être transportés jusqu’au lieu de leurs soins. Le premier ministre a rappelé le cap, qui est celui de l’application au 1er octobre d’une nouvelle convention. La méthode est donc assez simple : nous allons réunir tout à l’heure l’ensemble des fédérations professionnelles concernées. Catherine Va…
Séance du 27/05/2025· Taxis sanitaires· ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins J’étais avec vous en Ardèche, il y a quelques semaines, pour constater la double difficulté que représentent la présence d’un désert médical et l’absence de transports en commun – de trains, notamment, dans ce département. Après une première réunion de cadrage, qui a mobilisé pendant trois heures samedi le premier ministre, la ministre des comptes publics et le ministre des transports, nous reprendrons le travail sur le sujet dès 18 heures.Signant des bons de transport depuis vingt-cinq ans, je connais bien l’importance des transports dans l’accès aux soins, notamment à certains plateaux techn…
Séance du 27/05/2025· Mouvement des chauffeurs de taxi· ministre Il s’agit de mieux contrôler les plateformes et de mieux lutter contre les maraudes. Nous avons encore pu prendre conscience de l’ampleur de la situation samedi soir, auprès du premier ministre, lors de la concertation avec l’ensemble des fédérations de transport. Il y aura une autre réunion à ce sujet la semaine prochaine – le ministre des transports y reviendra le moment venu.L’autre sujet important, c’est celui des transports sanitaires. Je suis ministre de la santé, mais aussi de l’accès aux soins. Or tout le monde reconnaît le rôle fondamental des transports sanitaires dans l’accès aux so…
Séance du 27/05/2025· Mouvement des chauffeurs de taxi· ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Je vous ai trouvé un brin excessif au sujet des transports. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Je vais pour ma part faire calmement l’état des choses, parce que c’est un sujet très important.Dans ce que vous évoquiez, il y a tout d’abord la question des plateformes, c’est-à-dire de l’ubérisation des transports. Cette question est prise à bras-le-corps par le ministre des transports, par la ministre chargée de l’artisanat et par la ministre des comptes publics, qui y ont consacré plus de trois heures de réunion ce matin …
Séance du 21/05/2025· Eaux en bouteille du groupe Nestlé· ministre C’est une première question. J’ai pris la décision d’envoyer une note à l’ensemble des ARS pour vérifier ce point. Nous avons aussi saisi l’Anses pour définir les seuils et la Commission européenne pour que des seuils identiques aux seuils français soient appliqués à l’échelon européen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 21/05/2025· Eaux en bouteille du groupe Nestlé· ministre …dont le retrait a été demandé, supprimait-il la qualité minéralogique des eaux ?