M. Yannick Neuder

Vous dites que rien n’a changé depuis un an, mais permettez-moi de vous rappeler que quatre ministres de la santé se sont succédé à ce banc au cours des douze derniers mois. Nous avons besoin, avant toute chose, de stabilité politique dans le secteur de la santé, pour que des orientations très claires soient données à nos administrations centrales, aux personnels, qui font la richesse de notre système de santé, et à nos organismes de formation – je pense notamment aux instituts de soins infirmiers, qui sont gérés par les régions, et aux facultés de médecine. Sans cela, et au-delà de mon cas pe…

Je regrette, quant à moi, l’adoption tardive du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En ce début d’année 2025, chaque jour sans budget s’est traduit par une perte de 30 millions – 30 millions qui auraient été bien utiles aux branches que vous venez d’évoquer.

Le paysage conventionnel de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif se caractérise par ses nombreuses fédérations professionnelles et ses nombreuses conventions collectives, applicables à une multitude d’acteurs. Cette situation rend difficilement lisible l’harmonisation des conditions d’emploi et le renforcement de l’attractivité d’un secteur dans lequel, par ailleurs, un salarié sur cinq n’est pas couvert par une convention collective.Les négociations engagées par les représentants de la branche à l’été 2022 ont cependant abouti, le 4 juin 2024, à la conclus…

Vous posez, au fond, la question de l’accès aux soins et aux maternités. La difficulté est d’arbitrer entre la proximité – pouvoir accoucher près de chez soi dans de bonnes conditions – et la sécurité. Personne ne souhaite ici que sa femme, sa sœur ou sa fille accouche dans une maternité dont le niveau de sécurité ne permet pas une prise en charge correcte.En ce qui concerne la maternité de Sarreguemines, je tiens à vous rassurer : il n’est pas prévu de modifier le seuil de 300 naissances garantissant le maintien de son activité. Chaque fois qu’une maternité ferme, c’est en raison non d’une vo…

…et vous pourriez poursuivre le travail engagé, pour préparer des mesures que nous pourrions défendre ensemble.Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, je ne soutiendrai pas votre texte, bien qu’il aborde l’enjeu fondamental de la bonne alimentation dans notre pays, particulièrement pour les jeunes et pour les plus précaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et Dem.)

…et financièrement peu soutenables.La porte de mon ministère reste ouverte. Mes collaborateurs, eux aussi convaincus de l’intérêt d’une meilleure alimentation, ont pris plaisir à travailler avec vous,…

…au risque d’une certaine lourdeur administrative et d’une rigidification des initiatives locales. Pour ma part, je suis plutôt favorable à un soutien aux initiatives locales.Monsieur le rapporteur, vous soulevez un problème, qui nécessite des discussions. L’alimentation est l’affaire de tous et ses enjeux sont sociétaux et médicaux – une bonne alimentation contribue à la prévention de certaines maladies. Les mesures que vous proposez sont techniquement complexes, pour le dire avec élégance,…

Une quarantaine d’initiatives locales ont été dénombrées. Or c’est de leur philosophie qu’il faut s’inspirer, car elles permettent de défendre une alimentation de qualité et de contribuer à la prévention des maladies métaboliques et cardiovasculaires. Il faut donc les aider et les faire prospérer, mais la complexité de votre proposition de loi m’a paru telle que j’ai peiné à imaginer son application pragmatique.J’ai pris le temps d’étudier en détail l’architecture du dispositif que vous proposez. Il repose sur des caisses primaires pour l’alimentation et sur un fonds national piloté par une as…

On sait depuis l’Antiquité que l’alimentation est un élément central d’une vie en bonne santé. Hippocrate déclarait : « Que ton aliment soit ta première médecine. » Cela me semble correspondre à l’esprit de ce texte. Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour la qualité des discussions que vous avez eues avec les membres de mon cabinet. Je ne suis pas favorable à ce texte, mais nous avons intérêt à encourager le bien manger auprès de la population. Il me semble que c’est le message que vous entendez délivrer avec votre texte.Parmi les éléments essentiels du texte, je relève la garantie pour…

L’article L. 123-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) prévoit la remise d’un rapport du gouvernement au Parlement, avant le 1er juin de chaque année, contenant déjà l’analyse des effets qu’auront les dispositions de l’article 42 du présent texte. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Cet amendement visant à corriger une omission, j’émets un avis favorable.

Il s’agit de supprimer l’article et donc la réinscription obligatoire à l’ordre des pharmaciens pour ceux qui exercent en établissements fabriquant, important, exportant ou distribuant en gros des médicaments vétérinaires.

Avis favorable.

Cela fait partie de l’accompagnement des malades et de la dimension humaine de notre politique de santé publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Nicolas Turquois applaudit également.)

…puisque la santé, qui est la principale préoccupation des Français, n’a pas de couleur politique et qu’elle est un combat transpartisan.Pour améliorer l’offre de soins il faut enfin plus de soignants, ces soignants grâce à l’engagement desquels l’hôpital parvient à traverser la crise de la grippe. C’est la raison pour laquelle nous avons soutenu la proposition de loi du sénateur Bernard Jomier, rapportée dans cet hémicycle par Guillaume Garot, pour fixer un cap et restaurer la confiance du personnel hospitalier en fixant des quotas de soignants par malade, ce qui contribuera à redonner du sen…

À ceux qui s’inquiètent de savoir comment le gouvernement souhaite prendre soin de la santé des Français, votre question offre déjà quelques éléments de réponse. Pour le CHU de Nancy – comme pour beaucoup d’autres établissements –, cela passe par un investissement important, une reprise de la dette, et des travaux d’extension à hauteur de 418 millions d’euros. Les choses suivent normalement leur cours, puisque la phase de conception s’achève et que les travaux pourront commencer en 2026.Il a aussi été décidé d’augmenter l’Ondam de 1 milliard supplémentaire pour le rendre plus sincère. C’est un…

Merci pour cette question sur un sujet, la Dépakine, que vous connaissez bien pour l’avoir étudié. Il s’agit d’une question de santé publique, mais aussi d’une question humaine et le gouvernement adresse une pensée solidaire aux familles dont l’enfant souffre d’une malformation à cause de ce produit.Permettez-moi de rappeler deux choses. Premièrement, la Cour d’appel a confirmé l’imputabilité de l’État via l’ANSM. Deuxièmement, une étude est parue, tendant à établir un lien de cause à effet entre l’administration de valproate de sodium et certaines malformations – neurovégétatives, dégénérativ…

Non, et vous le savez bien !

On est d’accord !

Concernant les informations demandées, un rapport sénatorial est paru il y a quelques semaines, auquel toutes les administrations ont pleinement collaboré. Ce rapport a donné lieu à une commission d’enquête, dont je rappelle qu’elle est publique et que les répondants prêtent serment, à laquelle les autorités sanitaires et les ministères concernés ont transmis tous les éléments à étudier. Il y a donc lieu de la laisser travailler. Mon ministère, comme l’ensemble du gouvernement, traitera ce dossier en observant toutes les règles de transparence afin que la lumière soit complètement faite sur la…

Laissez-moi finir, si vous voulez des explications ! Certains traitements non conformes ont été repérés, tels que l’usage d’ultraviolets et de filtres à charbon actif, qui relèvent bien de la fraude aux règles d’étiquetage. L’ARS a d’ailleurs agi conformément à l’article 40 et les contrôles ont permis de mettre fin à ces traitements après que les sites concernés ont été placés sous surveillance renforcée.

Dans 99 % des cas, les résultats sont conformes à la réglementation, s’agissant des paramètres aussi bien microbiologiques que physico-chimiques.

Je reviendrai sur l’ensemble des questions, madame Batho. En 2022, les ARS ont procédé à 52 inspections, soit plus de 1 900 visites et de 4 000 contrôles.

Vous soulevez la question du contrôle de la qualité de l’eau en France. Celui-ci relève d’une réglementation européenne que la France applique : les ARS transmettent leurs analyses aux préfets, qui en tirent les conséquences qui s’imposent.

Je suis très heureux de vous retrouver aujourd’hui pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, qui marque la dernière étape de la navette de ce texte visant à interdire les cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, plus connues sous le nom de puffs. L’aboutissement de cette proposition de loi fait honneur au travail parlementaire et révèle ce qu’il a de meilleur. Je commencerai donc par saluer l’esprit transpartisan qui nous a conduits jusqu’ici et qui a également prévalu au Sénat, permettant, en mars 2024, l’adoption unanime de ce texte cosigné par 166 députés…

Si nous sommes présents ce soir, c’est que nous partageons l’objectif de protéger notre jeunesse : protéger les jeunes des conduites addictives et des substances pouvant nuire à leur santé – tant physique que mentale – et provoquer des risques pour eux-mêmes et pour les autres.Le texte proposé à notre examen s’attaque à un phénomène en particulier, qui a pris de l’ampleur ces dernières années : l’usage détourné des produits dits du quotidien qui, lorsqu’ils sont consommés pour leurs effets stimulants ou euphorisants, deviennent de véritables drogues.Le protoxyde d’azote, aussi appelé « gaz hil…

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Sagesse !

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Sagesse !