M. Yannick Neuder

Face au mur de la dette et du déficit publics, Les Républicains vous ont proposé à l’automne, monsieur le ministre de l’économie, un contre-budget comportant plus de 25 milliards d’économies, que vous avez totalement ignoré. Ce plan ambitieux était pourtant l’une des solutions afin d’épargner le bien le plus précieux des Français : leur santé. Surtout il aurait évité des annonces très inquiétantes concernant la prise en charge médicale en fonction des revenus, ce qui bafoue les fondamentaux de la sécurité sociale, laquelle permet à chacun, depuis 1945, de se faire soigner quels que soient son …

Ma question est un cri d’alarme car notre système de santé est au bord du gouffre.

Nous voici rassemblés aujourd’hui autour d’un sujet important : la sécurité des soignants. Je voudrais à mon tour condamner, avec la plus grande fermeté, les agressions perpétrées à leur encontre, qu’ils exercent en libéral ou en milieu hospitalier.Comment envisager que ceux qui dédient leur vie aux autres puissent aller travailler la boule au ventre et soient agressés ? Les cas ne sont pas rares, il suffit de parcourir la rubrique des faits divers pour en prendre conscience. Récemment, c’est une infirmière qui a été poignardée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims. Le problème es…

Nous estimons aussi que la réalisation de vos objectifs d’économies devrait d’abord passer par un courage politique beaucoup plus fort contre la fraude sociale, plutôt que par une augmentation du prix des médicaments pour tous les Français, comme vous avez prévu de le faire à partir de la fin du mois de mars. Sans mauvais jeu de mots, au regard des chiffres de la fraude, vous auriez dû faire preuve de plus de franchise…Par ailleurs, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui soutient cette mesure 17, reste toutefois prudente et préconise une disposition qui permette …

Nous voilà au terme de neuf mois d’application du plan gouvernemental de lutte contre la fraude. Sans surprise, je vais vous parler de la fraude à l’assurance maladie, estimée à plus de 4 milliards d’euros, qui marque une rupture du pacte social et du principe de solidarité dans notre pays. Au sein de celle-ci, on distingue une pratique qui met en péril la confiance de nos concitoyens dans l’équité de notre système de santé : la fraude aux cartes Vitale. Pour rappel, un rapport commandé par le Premier ministre en 2020 avait révélé un surnombre de plus de 5 millions de cartes Vitale.La mesure 1…

Bientôt, bientôt !

Ce n’est pas une réponse !

C’est du bon sens !

Le site Inspira et ses entreprises sont très impliqués dans des projets économiques en faveur de la transition écologique. Malheureusement, la faisabilité de ces projets est freinée par la situation administrative et par la politique militante.Cela n’est pas acceptable à l’heure où nous souffrons de notre propre désindustrialisation. Les acteurs d’Inspira et le territoire dans son ensemble attendent de votre part que vous vous engagiez à les aider.

Je souhaite aujourd’hui vous interpeller au sujet de la situation d’Inspira, qui est un espace industriel et chimique de la zone industrialo-portuaire de Salaise-sur-Sanne situé en plein cœur de ma circonscription, dans le département de l’Isère.C’est l’un des principaux sites de développement industriel de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; il assure le rayonnement économique et industriel du territoire et du pays grâce à sa configuration unique multimodale.Ce projet d’aménagement est majeur pour le territoire et, au-delà, pour toute la couronne grenobloise et lyonnaise. En effet, il regroupe v…

Je n’ai cessé de le dire ici même à cette tribune : notre pays subit une pénurie de professionnels de santé et particulièrement de médecins. Je dis bien « une pénurie », car il n’y a pas d’autres mots pour qualifier la situation alarmante de la démographie médicale en France, qui met en péril notre système de santé et l’accès aux soins.Rappelons quelques chiffres : 30 % des Français vivent dans un désert médical et 11 %, soit 6 millions de nos concitoyens, n’ont pas de médecin traitant, dont 600 000 en affection de longue durée. Vous l’avez compris, nous arrivons dans une impasse, avec pour co…

Je tiens à tous vous remercier pour le travail réalisé en commission et lors des auditions. Je remercie également les administrateurs pour leur collaboration. On peut certes toujours voir le verre à moitié vide plutôt que le verre à moitié plein, mais ce sont des centaines d’étudiants en médecine qui nous regardent ce soir et qui constateront l’augmentation du numerus apertus. Les capacités des universités, définies par les territoires – nous remettons les acteurs locaux au centre des décisions –, s’en trouveront accrues. Cela permettra également à nos étudiants partis à l’étranger de revenir …

Il vise à ce que le Gouvernement remette un rapport sur le déroulement de l’internat de médecine. Cela correspond à une demande exprimée par les syndicats d’internes. Toutefois, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a discuté hier soir jusque tard dans la nuit et a achevé ses travaux ce matin de manière conclusive. Le texte qu’elle propose inclut cette demande de rapport. C’est pourquoi je retire l’amendement.

Un tel rapport permettrait de poursuivre, de la manière la plus transpartisane possible, le travail sur les déserts médicaux. La commission a émis un avis défavorable. À titre personnel, j’émets un avis favorable. (M. Arthur Delaporte applaudit.)

Vous souhaitez la remise d’un rapport relatif à la prise en charge spécifique des zones rurales et des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). La commission a émis un avis défavorable. À titre personnel, j’émets un avis favorable.

Pour ma part, je préfère le terme « passerelle » aux termes « transition » et « reconversion ». J’émets donc un avis défavorable.

Nous avons effectivement beaucoup discuté de ce sujet en commission. Je vous ai dit que j’avais moi-même contribué à la création d’instituts de formation en santé. L’idée de créer des IUS est intéressante, mais présente plusieurs limites : d’une part, les formations préparant aux études médicales existent déjà ; d’autre part, il est assez complexe d’orienter les étudiants vers des études médicales sélectives et longues. Nous pourrions travailler sur cette proposition. La commission a émis un avis défavorable. À titre personnel, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

L’objet de nos travaux en commission était de maintenir l’avis conforme des ARS et de conserver le critère des capacités des universités. Avis défavorable ou, à défaut, demande de retrait.

Vous proposez qu’il ne soit plus tenu compte que des besoins du territoire, en s’affranchissant du critère capacitaire. Cette solution paraît peu réaliste.Ce matin, en CMP, nous avons repris dans l’article 5 bis de la proposition de loi les termes d’un amendement que nous avions voté, et qui donne un caractère subsidiaire au critère des capacités de formation. Je vous invite à retirer l’amendement, sinon j’y serai défavorable.

Vous poursuivez un objectif louable mais la mesure que vous proposez ne serait pas de nature à sécuriser davantage le dispositif. Avis défavorable si vous ne retirez pas votre amendement.

Vous proposez, en supprimant le critère de capacité, de ne tenir compte que des besoins du territoire. Il ressort des échanges que nous avons eus en commission que, si les deux critères ne peuvent être placés sur le même niveau, il serait trop compliqué d’en supprimer un. Pour notre part, nous préférons privilégier les besoins du territoire et rendre subsidiaires les capacités de formation. Avis défavorable.

J’ai proposé en commission, pour tenir compte de nos échanges, de remplacer la commission ad hoc, initialement prévue, par les conseils territoriaux de santé concernés. Je propose ici de limiter le rôle des CTS à la fixation des objectifs pluriannuels de formation, en les désengageant de la détermination des effectifs annuels de formation.

Ce soir, nous avons l’occasion d’aller plus loin avec ce texte, qui vise la formation d’un plus grand nombre de médecins, en cohérence avec les besoins du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

En raison de la pénurie de professionnels de santé, la démographie médicale en France se trouve dans une situation alarmante, qui met en péril notre système de santé et l’accès aux soins.Je vous rappellerai quelques chiffres : 30 % des Français vivent dans un désert médical, 6 millions d’entre eux – dont 600 000 personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) – n’ont pas de médecin traitant et 87 % du territoire français est un désert médical.De tels chiffres sont inacceptables dans un pays où, aux termes de la Constitution, la nation doit garantir la protection de la santé. Des mesu…

J’ai revu l’ensemble des syndicats infirmiers et je vous confirme la dégressivité des tarifs infirmiers. Quelle profession – plombiers, électriciens ou autre –accepterait d’offrir le troisième acte si elle était amenée à en effectuer trois à domicile ? Les professionnels de santé de nos territoires sont garants des virages ambulatoire et domiciliaire de notre système. Afin de garantir leur pouvoir d’achat, en complément de la revalorisation de l’indemnité forfaitaire de déplacement, il serait urgent de vous saisir du problème. (M. Maxime Minot applaudit.)

Enfin, lors de la dernière discussion générale sur ce texte, j’avais évoqué les revendications des infirmières. Je ne vous ai pas sentie convaincue, madame la Première ministre, quand je vous ai alertée sur le fait que les infirmières ne pouvaient coter que le premier soin à 100 %, le suivant l’étant à 50 % et le troisième devant être effectué gratuitement.

Si, au sein de la population française, la consommation de substances est importante à l’âge adulte, c’est parce qu’elle débute très précocement. Voilà pourquoi la consommation de drogues, d’alcool et de tabac par les adolescents constitue un problème majeur de santé publique auquel il faut apporter des réponses prioritaires.Croyez-moi, la situation chez les jeunes est alarmante. S’agissant des boissons alcoolisées, par exemple, une enquête réalisée en 2022 révèle que 37 % des jeunes de 17 ans ont déjà vécu une alcoolisation ponctuelle importante, ce qui correspond à la consommation de six ver…

Le deuxième élément que je souhaitais évoquer, madame la Première ministre, concerne les addictions, responsables du décès de près de 130 000 personnes par an dans notre pays et sources de coûts sanitaires et sociaux considérables, la dépense directe, pour nos finances publiques, s’élevant à plus de 22 milliards d’euros, soit près de 1 % du PIB.

Souvenez-vous de l’infirmière tuée à Reims. Elle est morte non seulement sous les seuls coups de son agresseur, mais aussi sous les décombres de la psychiatrie française qui, faute de moyens, laisse des patients dangereux en liberté. Les rapports d’information ne manquent pourtant pas, tout comme les deniers publics puisque la psychiatrie demeure le premier poste de dépenses en matière de santé, soit 14,5 % de la facture annuelle et 23,4 milliards d’euros pour l’assurance maladie.Comment expliquer ce paradoxe ? Le constat est le suivant : la psychiatrie est en crise, mise à mal par les conséqu…

Sans surprise, nous voici de nouveau réunis pour examiner une énième motion de censure consécutive à un énième 49.3 sur le PLFSS pour 2024. Il s’agit d’un rendez-vous habituel, quoique le dernier, car ce texte sera considéré comme définitivement adopté si cette motion est rejetée.Je ne reviendrai pas sur les revendications du Parlement au sujet du 49.3. J’appellerai plutôt votre attention sur trois enjeux majeurs, relatifs à la santé de nos concitoyens.Tout d’abord, je souhaite aborder la question de la santé mentale et de la psychiatrie, dont la situation alarmante devrait tous nous interpell…