Séance du 17/12/2025· Article 13 (appelé par priorité) …ou nous soumettre au blocage de la gauche, qui refuse toute forme d’aménagement, même temporaire, et toute forme de progrès ?Cet article concerne des constructions, des installations et des aménagements à caractère temporaire – j’y insiste – directement liés à l’organisation des Jeux olympiques. Temporaire signifie réversible et suivi d’une remise en l’état.
Séance du 17/12/2025· Article 13 (appelé par priorité) Ce sera un peu plus long, car Élisa Martin a dit beaucoup de bêtises. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) L’article 13 pose une seule question : veut-on organiser les Jeux olympiques de 2030 dans le monde réel, celui où nous vivons…
Séance du 17/12/2025· Article 12 (appelé par priorité) L’article 12 fait exactement l’inverse. Il garantit l’information réelle du public, mais il fixe des délais clairs. Il évite la multiplication des participations quand elles peuvent être regroupées et empêche que la concertation devienne un prétexte à l’obstruction systématique.Pour toutes ces raisons, madame Pochon, nous allons voter cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 17/12/2025· Article 12 (appelé par priorité) Et vous, arrêtez de jacter ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Séance du 17/12/2025· Article 12 (appelé par priorité) En montagne, chaque mois compte, chaque saison compte. Allonger artificiellement les procédures, c’est prendre le risque de ne pas être prêts. En réalité, c’est ce que vous voulez ! (L’orateur pointe du doigt les bancs de la gauche de l’hémicycle.)
Séance du 17/12/2025· Article 12 (appelé par priorité) …et qui, dans les faits, se traduit par des consultations à répétition, des délais sans fin, des doublons inutiles et, très souvent, des recours contentieux qui paralysent les projets pendant des années.
Séance du 17/12/2025· Article 12 (appelé par priorité) Soyons précis. Cet article ne supprime en rien la participation du public, mais il l’organise, l’encadre et la rend compatible avec un calendrier contraint. Participation du public par voie électronique (PPVE), réunions publiques dans les stations et bassins de vie concernés, synthèses indépendantes, réalisées par des garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP)… Qui pourrait parler sérieusement d’un passage en force ?L’article 12 tend à mettre fin à l’inflation procédurale que la gauche appelle « démocratie environnementale »…
Séance du 17/12/2025· Article 12 (appelé par priorité) L’article 12 est révélateur d’un problème : nos débats opposent d’un côté ceux qui veulent que les Jeux olympiques de 2030 soient préparés sérieusement, dans le respect du public et dans des délais tenables, et de l’autre une partie de la gauche qui, sous couvert de défendre la participation citoyenne, cherche à mobiliser tous les mécanismes d’un blocage permanent.
En définitive, cet article permet de concilier l’organisation d’un événement international majeur, les engagements contractuels de la France et le respect de nos principes environnementaux. Il ne s’agit pas d’affaiblir le droit existant mais de l’adapter temporairement, de façon encadrée et responsable, à une situation exceptionnelle.Le groupe Rassemblement national soutiendra donc l’article 3. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
L’article 3 vise à encadrer de manière temporaire et strictement limitée les règles de publicité applicables dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver Alpes françaises 2030.Il ne s’agit ni d’un blanc-seing ni d’une remise en cause durable du droit de l’environnement mais d’un dispositif dérogatoire ciblé, proportionné et borné dans le temps. Concrètement, l’article 3 permet de déroger jusqu’au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques à certaines restrictions prévues par le code de l’environnement pour les dispositifs supportant exclusivement les em…
Séance du 16/12/2025· Article 34 (appelé par priorité) L’article 34 apporte une réponse à la fois pragmatique et proportionnée aux questions de sécurité posées par les grands événements comme les JO. Dans un contexte de menace terroriste durable, notre responsabilité est de doter l’État d’outils efficaces, adaptés mais strictement encadrés. Le dispositif ici proposé permet au ministre de l’intérieur de prononcer une interdiction de paraître ciblée, limitée à certains lieux précisément déterminés et à la seule durée de l’événement concerné, pour une durée maximale de deux mois.Nous n’avons donc pas affaire à une mesure générale ou permanente : il s…
Séance du 16/12/2025· Article 31 (appelé par priorité) L’article répond à un problème concret de sécurité opérationnelle, mis en lumière de façon particulièrement claire lors des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris en 2024. Ces jeux ont démontré, s’il en était encore besoin, que la sécurité des grands événements reposait sur une complémentarité étroite entre les forces de l’ordre et les agents de sécurité privée. En Île-de-France, ce sont près de 50 000 agents de sécurité privée qui ont été mobilisés pour accompagner l’action de l’État, sécuriser les accès, contrôler les flux et prévenir les risques. Sans eux, l’organisation des Jeux n…
Séance du 15/12/2025· Discussion générale Ce sera une occasion inespérée de donner une image fière et digne de notre pays, lorsque Marine Le Pen, présidente de la République, inaugurera ces jeux en 2030. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce projet de loi doit aider les Alpes à se renforcer, il doit permettre de libérer les énergies locales plutôt que de les contraindre davantage, et il doit faire des Jeux de 2030 non pas une parenthèse brillante, mais le moment fondateur d’une transformation profonde. Ce sera notre ambition tout au long de ce débat. (Applaudissements sur les …
Séance du 15/12/2025· Discussion générale Si nous voulons des Jeux réussis, il faut que ceux qui les feront tourner puissent aussi vivre dignement. Ces jeux doivent être l’occasion de renforcer l’offre de logement pérenne pour les habitants et les salariés.Enfin, nous devons penser la montagne comme un territoire innovant. L’héritage olympique doit être numérique et énergétique autant qu’infrastructurel.Mes chers collègues, au fond, tout converge autour d’une même idée : les Jeux de 2030 doivent être un acte de confiance envers la montagne – envers ses habitants, envers ses élus, envers ceux qui y vivent toute l’année et qui en connai…
Séance du 15/12/2025· Discussion générale Dans de trop nombreuses vallées, les travailleurs saisonniers, les professionnels du tourisme, des pistes, de la sécurité, de la restauration et de la santé, ne trouvent plus à se loger.
Séance du 15/12/2025· Discussion générale Elles doivent être mieux expliquées, mieux régulées, mieux accompagnées, mais sûrement pas diabolisées.Tout aussi centrale est la question des mobilités. Ces jeux doivent être l’occasion d’un rattrapage historique car les Alpes françaises souffrent d’un retard massif : lignes saturées, axes vieillissants, absence de services rapides, interconnexions insuffisantes, dépendance excessive à la voiture. Il nous faut aussi affronter avec lucidité la question du logement.
Séance du 15/12/2025· Discussion générale Qu’il s’agisse d’un parking, d’une piste, d’un télésiège modernisé, d’un réseau d’eau potable ou d’un accès de secours, il suffit aujourd’hui d’un recours des professionnels de l’agitation pour paralyser tout un chantier.Vient ensuite la question de l’écologie, la vraie, celle qui s’enracine sur le terrain et non dans les slogans. La montagne sait depuis longtemps que l’eau est sa richesse la plus fragile. Sans eau, il n’y a ni agriculture, ni tourisme, ni vie locale, ni compétitions sportives. Les retenues collinaires, la gestion intelligente des volumes stockés, l’usage optimisé de la neige …
Séance du 15/12/2025· Discussion générale Lorsque nous débattons de ce projet de loi, il serait tentant de le réduire à un simple cadre juridique pour accueillir les Jeux olympiques. Ce serait une erreur. Les Jeux, pour la France, dureront quinze jours, mais pour les Alpes, ils représenteront un avant et un après. Ils auront été l’objet de choix lourds, irréversibles parfois, et traceront l’avenir de nos vallées pour une génération entière. Ils diront si nous avons choisi d’accompagner la montagne française ou de la laisser s’affaiblir sous le poids de ses contraintes, qui sont nombreuses.Les Alpes ne sont pas un territoire comme les …
Séance du 15/12/2025· Motion de rejet préalable Tout cela, vous le refusez. Ces jeux sont une opportunité pour la France et ses territoires. Ils méritent un débat sérieux, loin des postures idéologiques. Nous voterons contre la motion de rejet.
Séance du 15/12/2025· Motion de rejet préalable Nous voulons parler de sécurité, de financement, de maîtrise de l’argent public, de mobilité et de transport adaptés aux réalités de la montagne, de logement, d’hébergements pour les habitants et pour les saisonniers. Nous voulons parler de l’héritage concret des Jeux pour nos territoires et nous voulons parler d’environnement, enfin, mais avec pragmatisme et sans idéologie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 15/12/2025· Motion de rejet préalable …l’innovation et la confiance accordée aux territoires comme à ceux qui y vivent.
Séance du 15/12/2025· Motion de rejet préalable Derrière cette motion se cache une idéologie qui rêve d’une montagne sanctuarisée, figée, muséifiée, d’une montagne où l’on interdit et où l’on renonce, d’une montagne dont les habitants s’entendent dire qu’ils doivent disparaître au nom de dogmes hors-sol. Ne faites pas semblant de découvrir cette tragédie. Vous bloquez à Paris et vous déléguez le blocage, dans les terroirs, à des réseaux associatifs politisés, coupés des réalités locales mais sachant empêcher efficacement toute action. (Mme Marie Pochon s’exclame.) Cette stratégie, ni écologique ni démocratique, n’est qu’hostilité profonde e…
Séance du 15/12/2025· Motion de rejet préalable C’est un fait : la France va organiser les Jeux olympiques et paralympiques. Face à cet événement historique, l’extrême gauche ne trouve rien de mieux à faire que de déposer une motion de rejet – que de refuser de débattre, de travailler et de prendre ses responsabilités.L’obstruction est devenue votre seule ligne politique : bloquer plutôt que construire, empêcher plutôt que préparer, contester plutôt que gouverner.Nous ne nous y trompons pas, ce n’est pas faute de projet que vous refusez ce débat. Votre projet, au contraire, nous le connaissons parfaitement : remise en cause du ski, remise e…
Séance du 28/01/2025· Fermeture de PhotoWatt en Isère La stratégie – si tant est qu’on puisse encore employer ce terme – industrielle de la France est une catastrophe de premier ordre. La situation de l’entreprise PhotoWatt, située à Bourgoin-Jallieu, dans ma circonscription, est particulièrement éloquente : cette entreprise, pionnière dans la fabrication de panneaux photovoltaïques, véritable fleuron national dans le secteur d’importance stratégique des énergies nouvelles, a été purement et simplement sabotée. (M. Hervé Berville s’exclame.) Au lieu de la soutenir et de valoriser son savoir-faire reconnu dans le monde entier, les gouvernements su…
Séance du 07/11/2024· Discussion générale Vouloir brider cette activité en limitant les nuitées et en réduisant l’offre de logements, c’est mépriser les réalités économiques de nos territoires. C’est mettre en péril des emplois touristiques et des modèles économiques fonctionnels, dynamiques et exemplaires sur le plan environnemental.Le Rassemblement national soutient une régulation des abus liés à l’ubérisation de notre société, en réduisant l’autorisation de location annuelle d’un bien à 60 nuitées, contre 120 actuellement, et cela sans toucher à la fiscalité, afin de ne pas encore pénaliser ceux qui peinent déjà à joindre les deux …
Séance du 07/11/2024· Discussion générale Dans nos zones touristiques, que je connais bien, étant élu d’un département de montagne, l’économie repose en grande partie sur le tourisme, donc sur ces locations de courte durée et la flexibilité qu’elles apportent.
Séance du 07/11/2024· Discussion générale Cette législation, sous couvert de régulation, entrave considérablement la liberté des propriétaires tout en accentuant les tensions au sein des copropriétés.
Séance du 07/11/2024· Discussion générale Cette proposition de loi alourdit par ailleurs les réglementations qui s’imposent aux propriétaires. Elle contraint les propriétaires souhaitant louer leur bien à obtenir l’approbation des deux tiers du conseil syndical de leur copropriété. Or, dans de nombreuses résidences, l’accueil d’une population de passage, souvent à l’occasion des vacances, rencontre fréquemment une opposition de principe, particulièrement lorsque la copropriété est composée d’habitants âgés.De même, dans les immeubles essentiellement composés de résidences principales, les occupants permanents manifestent une réticence…
Séance du 07/11/2024· Discussion générale On durcit les règles ; on s’étonne que l’offre diminue et que les prix augmentent ; enfin, on regrette que les ménages ne trouvent plus de logement.Les effets sont pourtant simples à comprendre. En pénalisant les petits propriétaires, on diminue le nombre de logements disponibles et on pousse les loyers à la hausse.Les mêmes qui défendent ce projet de loi seront ensuite les premiers à s’indigner de l’inflation des prix de l’immobilier et du difficile accès au logement. Il est pourtant évident que cette législation accentuera la crise du secteur locatif, laquelle frappera de plein fouet les cla…
Séance du 07/11/2024· Discussion générale La conséquence directe de cette loi, c’est la réduction de l’offre de logements.