M. Jérémie Iordanoff

Actuellement, il ne se passe rien : les procédures sont trop longues. À la lumière de notre objectif commun, la santé des mineurs, cet amendement qui s’attaque aux algorithmes va dans le bon sens. Si la Commission estime que cette disposition ne peut pas être appliquée, il sera toujours temps de la supprimer au Sénat. En attendant, il est important d’envoyer un signal politique : le statu quo n’est plus tenable, il faut avancer en matière d’algorithmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

Comme cela ne concerne pas l’ensemble des algorithmes, je ne pense pas que la mesure contrevienne au DSA. Après son adoption par l’Assemblée, le texte fera l’objet d’une lecture au Sénat ; libre à vous d’interroger la Commission entre-temps.Adopter cet amendement constituerait aussi une alerte. Il s’agit d’affirmer que le Parlement français souhaite voir le DSA pleinement appliqué, voire retravaillé pour améliorer la protection des mineurs.

Mon amendement ne réécrit pas l’article 1er – que j’ai voté – et n’est donc pas incompatible avec l’interdiction des réseaux aux mineurs. Il cherche simplement à engager la responsabilité des plateformes sur les algorithmes qui ciblent les mineurs.

Je vais essayer de vous convaincre de voter cet amendement-ci : une voix de plus, par rapport au précédent, et il passe.On reste sur la question des algorithmes : lorsque les plateformes suggèrent ou hiérarchisent les contenus au moyen de recommandations et que la mise en avant est destinée à un compte identifié comme appartenant à une personne mineure, il s’agit de considérer que les réseaux sociaux exercent alors une activité d’édition. En effet, en ciblant des recommandations pour un mineur, l’algorithme crée une ligne éditoriale ; on peut donc engager la responsabilité de la plateforme en …

Mais pourquoi ? Vous ne répondez pas sur le fond !

Il prévoit que les plateformes qui utilisent un système de recommandation à destination des mineurs mettent en œuvre des mesures visant à prévenir la mise en avant des contenus manifestement illicites ou portant atteinte à la protection des mineurs. Aujourd’hui, on n’engage pas leur responsabilité pour les algorithmes qui mettent les contenus illicites en avant, et il convient de pallier cette lacune législative. C’est un amendement simple et efficace ; tout le monde devrait en reconnaître la logique.

Et des résolutions !

Chers collègues, avec cette proposition d’affichage, inconséquente et populiste, les Républicains nous proposent en réalité un démantèlement aveugle de politiques publiques pourtant essentielles et d’intérêt général. Il n’y a ni mesure des impacts, ni vision d’ensemble, ni stratégie de long terme. Le groupe Écologiste et social votera bien évidemment contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)

Et alors ? Combien cela vous rapporterait-t-il à la fin ? Pas une goutte d’eau, seulement une gouttelette, déjà évaporée. Bon courage pour rembourser la dette avec, bon courage !

Pourtant, loin des caricatures, elle accompagne et appuie les politiques locales et nationales de transition écologique auprès des collectivités. Vous me direz peut-être : « Mais nous réintégrerons leurs compétences au sein des administrations de l’État. »

Elle est pourtant essentielle pour assurer la défense et la promotion des agriculteurs et des paysans qui ont fait le choix de produire en respectant un cahier des charges protecteur de l’environnement et de la santé des consommateurs.Vous allez supprimer l’Ademe, l’Agence de la transition écologique ?

Vous allez supprimer l’Ineris, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, ce centre d’expertise des risques industriels qui est, par exemple, intervenu lors de l’incendie de Lubrizol en appui des pompiers et de la préfecture pour identifier au plus vite les risques pour la santé des habitants ?Vous allez supprimer l’Agence bio, l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique ?

C’est factuel, vous pouvez vérifier. Et vous n’avez d’ailleurs pas changé sur ce point : les Républicains raffolent des niches fiscales, qui aggravent le déficit. J’en veux pour preuve les amendements que vous avez défendus ici sur le budget ou la copie du Sénat, qui n’est pas très belle à voir.Comme vous ne voulez pas de recettes supplémentaires, comme vous ne voulez pas de justice fiscale, vous tracez la voie vers un démantèlement de l’État. Tout le monde sait bien ici que vous voudriez aller beaucoup plus loin que ce texte et supprimer les agences purement et simplement – vous et vos collèg…

Par ce texte, le clan Wauquiez tente de prendre de vitesse le clan Ciotti, lequel est accroché à la veste du clan Le Pen. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Le gaullisme a laissé place à l’anarcho-capitalisme, incarné par un Javier Milei en Argentine. S’en prendre à l’État est devenu à la mode. Démanteler la puissance publique est désormais le passe-temps de la nouvelle droite réactionnaire, ici et là-bas – seulement par le verbe pour l’instant en ce qui vous concerne, puisque ce texte ne propose qu’un moratoire, c’est-à-dire de ne rien faire… L’immobilisme, quel panache !Si l’on en croit votre…

Ce n’est pas précis comme réponse, madame la ministre !

Mise en cause personnelle ! (Sourires.)

C’est vous, l’instabilité ! Vous qui défendez la Ve République !

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. La séance est levée.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

La parole est à M. Emmanuel Mandon, pour soutenir l’amendement no 586.

La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, pour soutenir l’amendement no 510.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 46 Contre 32

Je mets aux voix l’amendement no 64.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 64.

La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement no 422.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 48 Contre 35

Je mets aux voix les amendements identiques nos 36, 192 et 218.

La parole est à M. Sébastien Huyghe.