L’article 4 prévoit un cas spécifique de délégation de l’autorité parentale en cas de mauvais exercice du droit à l’image d’un enfant par ses parents. Or, contrairement à la rédaction initiale du texte, qui introduisait une délégation totale, cet amendement vise à encadrer l’office du juge aux affaires familiales, afin qu’il ne puisse procéder qu’à une délégation partielle de l’autorité parentale relative à l’exercice du droit à l’image. Cette proposition est la conséquence des discussions que nous avons eues en commission. Je remercie à cet égard M. le rapporteur d’avoir continué de travaille…
J’avais moi-même proposé en commission des amendements allant dans le même sens – même si la mesure devait être prise dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. Or tel qu’il est rédigé, cet amendement vise à proposer une formation qui serait ensuite à la charge des parents. Il me paraît totalement inopérant : je ne vois pas comment, concrètement, une telle mesure pourrait être appliquée.On peut envisager d’autres dispositifs qui correspondent non pas à des condamnations mais plutôt à des injonctions plus fermes à suivre des formations ou à bénéficier de mesures d’accompagnement dans le cadre…
Séance du 06/03/2023· Discussion générale Je remercie le rapporteur pour son engagement constant en faveur de la protection des enfants contre les pratiques numériques de certains parents. Monsieur Studer, en 2020, vous aviez déjà proposé d’encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants influenceurs. Aujourd’hui, vous proposez de faire évoluer notre législation sur le sujet plus large de l’exposition numérique des enfants par leurs parents.Le besoin de reconnaissance des parents à travers les réseaux sociaux est une donnée nouvelle, qu’il faut prendre au sérieux. Pour de nombreux parents, en effet, partager des photos et d…
Exactement !
Séance du 31/01/2023· Réforme des retraites C’est mal barré !
Ah, la souplesse !
Séance du 25/01/2023· Explications de vote Oh là là !
Séance du 25/01/2023· Explications de vote Non, ce n’est pas ridicule !
Séance du 25/01/2023· Explications de vote Du lobby de la chasse plutôt !
Séance du 12/01/2023· Discussion générale Le groupe Écologiste refuse d’être l’instrument de votre petit jeu et votera donc contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Séance du 12/01/2023· Discussion générale Les contradictions sont de votre côté ; vous ne trompez personne.
Séance du 12/01/2023· Discussion générale …dans une manœuvre qui consiste à vous donner une apparence de respectabilité. Vous essayez de vous faire passer pour les défenseurs de la démocratie, alors que votre projet est fondamentalement antiparlementariste, autoritaire et illibéral. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 12/01/2023· Discussion générale Pendant la campagne présidentielle, Marine Le Pen avait défendu le principe d’une proportionnelle assortie d’une prime d’un tiers, rendant caducs tous les bénéfices de ce mode de scrutin. Elle n’a pas signé la présente proposition de loi. Quelle est réellement votre proposition ? En avez-vous seulement une ? Vous êtes dans une forme de parasitisme (Mêmes mouvements),…
Séance du 12/01/2023· Discussion générale …et compte tenu de vos attaques répétées contre l’État de droit, de votre défiance à l’égard des libertés publiques et de votre mépris pour l’indépendance de la presse, on ne peut qu’être pris d’un doute quant à la sincérité et la cohérence de votre démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Séance du 12/01/2023· Discussion générale Le mode de scrutin que nous défendons pour l’Assemblée nationale doit répondre à deux impératifs. Premièrement, il faut atteindre la parité entre femmes et hommes, réelle, in fine, sur nos bancs. Deuxièmement, la représentation des opinions doit être fidèle et complète. La représentation nationale ne peut se résumer à une ombre portée, qui exagère et simplifie le paysage politique. Nous ne voulons ni prime majoritaire ni multitude de circonscriptions, qui mécaniquement entraînerait un effet de prime. J’en entends déjà crier à l’instabilité gouvernementale : des mécanismes existent pour nous en…
Séance du 12/01/2023· Discussion générale Il serait salutaire, au minimum, de disjoindre ces deux moments. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Les membres du groupe Écolo-NUPES pensent que la concentration, et au bout la solitude, de la décision politique, ne sont pas un gage de pertinence et d’efficacité. Nous croyons aussi que cette solitude fragilise désormais la pérennité même de nos institutions démocratiques. Nul ne peut écarter d’un revers de main l’éventualité d’une vague autoritaire. Et non, le scrutin majoritaire n’est plus une digue contre le populisme.Il y a donc urgence à tout réécrire, mais en France, …
Séance du 12/01/2023· Discussion générale Notre parlement est l’un des plus faibles d’Europe. Cette subordination est accentuée par le fait que les élections législatives se déroulent au lendemain de l’élection présidentielle.
Séance du 12/01/2023· Discussion générale Dès 1958, la Ve République fut construite selon un principe vertical. Puis vint le référendum de 1962, qui instaura l’élection du président de la République au suffrage universel direct. De là, un glissement irrépressible s’est opéré, qui aboutit à une concentration à l’Élysée de l’ensemble de la décision politique. Sauf exception, comme cette législature, le président est assuré de disposer de tous les moyens législatifs pour mener sa politique ; l’Assemblée nationale est réduite à n’être qu’une chambre d’enregistrement.
Séance du 12/01/2023· Discussion générale Les oligarques, vous connaissez !
Séance du 09/12/2022· Suspension et reprise de la séance Tout ça pour ça !
Séance du 08/12/2022· Suspension et reprise de la séance C’est faux !
Séance du 08/12/2022· Suspension et reprise de la séance Tout à fait !
Séance du 08/12/2022· Suspension et reprise de la séance Ce n’est pas vrai !
Séance du 08/12/2022· Suspension et reprise de la séance Mais non !
Or, en dehors du totem de l’immigration, ce texte ne contient aucun élément de résolution du problème : il ne démontre rien, et vous n’avez rien à répondre quand on vous en fait la remarque – il en est de même pour les atteintes à l’État de droit.Bref, ce texte n’est que de l’affichage et ne donne lieu qu’à un débat creux, à l’image du congrès des Républicains qui en constitue le prétexte. (Mme Sandra Regol applaudit.)
…des mots qui, pour nous, ne sont que des poncifs.
Sans vouloir refaire la discussion générale, il y a dans l’exposé des motifs de M. Ciotti des mots qui reviennent souvent – les étrangers, l’immigration clandestine –,…
Séance du 01/12/2022· Discussion générale …de confusion, et quand on instrumentalise le terrorisme à des fins personnelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Les écologistes voteront contre ce texte, et le dénoncent de bout en bout. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Marietta Karamanli applaudit également.)
Séance du 01/12/2022· Discussion générale Cela étant, j’ai lu dans un récent article que vous ambitionniez la fonction de ministre de l’intérieur. Or on ne peut aspirer à devenir un homme d’État quand on fait preuve de tant d’amateurisme,…
Séance du 01/12/2022· Discussion générale Oui, monsieur Ciotti, le procès, tout comme le contrôle de proportionnalité, sont consubstantiels à l’État de droit.Cette proposition de loi n’est sans doute pour vous qu’un vulgaire objet d’affichage, un marchepied en période de congrès, en vue d’accéder à la présidence des Républicains.