Mme Cyrielle Chatelain

Cela dit, je m’en porte très bien.Je souhaite répondre aux accusations formulées par Mme Mansouri, députée iséroise : êtes-vous, par exemple, opposée au financement du festival des Tréteaux de Voiron, à celui du Voiron Jazz Festival, à celui du festival Jazz à Vienne, à celui du festival Barbara à Saint-Marcellin ou encore à celui du festival Berlioz à La Côte-Saint-André ? (Mêmes mouvements.)Vos propos témoignent d’une méconnaissance profonde de nos territoires, car l’aspiration à la culture est partout – absolument partout.

Je n’ai jamais eu l’aspiration de jouer les clowns ; je n’ai donc pas son talent pour enflammer les salles. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)

Je ne répondrai pas de manière enflammée comme l’a fait M. Tanguy.

Cet amendement vise à améliorer le financement du Centre national de la musique afin de permettre à celui-ci de remplir son objectif consistant à favoriser la création musicale et à soutenir les auteurs.Depuis quelques minutes, nous assistons à une attaque en règle par le Rassemblement national de tout ce qui pourrait venir soutenir la culture, une attitude qui s’inscrit clairement dans la ligne politique du RN : ainsi, dans une interview récente, alors qu’il lui était demandé s’il soutenait la culture, M. Sébastien Chenu a répondu : « Ça dépend laquelle. »Cela montre que, derrière ces attaque…

Et sans soutiens !

Nous avons discuté il y a quelques jours des moyens dédiés aux bailleurs sociaux. Depuis 2018, ces derniers ont contribué à hauteur de plus de 13 milliards d’euros au redressement des comptes publics ; cet argent provient directement des locataires du logement social et nous pensons qu’ils ont, dans l’ensemble, suffisamment contribué.Il faudrait en outre effacer la RLS. Puisque votre gouvernement n’est pas prêt à cette concession, peut-être accepteriez-vous que la contribution au Fnap ne soit pas de 375 millions d’euros, comme le prévoit le code de la construction et de l’habitat, mais de 275 …

On l’assume !

Je n’ai qu’une demande, la même que celle faite par Amine le 2 septembre 2021 à Emmanuel Macron : les plans faits depuis Paris étant inutiles, il faut construire un plan de lutte contre le narcotrafic avec les élus locaux, les associations et les familles de victimes. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

Désormais, ils tuent pour faire taire. Aucun crime d’intimidation ne doit jamais se reproduire, plus aucune famille qui se lève face au narcotrafic ne doit être laissée seule ; leur protection doit être à la hauteur du péril. La protection de la famille Kessaci, que vous avez annoncée, est indispensable.Je veux dire au grand frère de Mehdi : Amine, ton combat pour la mémoire des victimes du narcobanditisme, pour leurs familles, pour les habitants des quartiers populaires, fait l’honneur de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP…

Après avoir hésité à devenir infirmier, il a décidé de passer les concours d’entrée à l’école de police.Alors que les obsèques se tiennent en ce moment même, je tiens à rendre hommage à Mehdi et à apporter tout mon soutien à sa famille, à son grand frère Amine que nous connaissons bien, à ses parents, à ses frères et sœurs, à ses nièces et à tous ceux qui pleurent la vie d’un jeune homme qui manquera tant à Marseille. (Les députés de tous les bancs se lèvent pour applaudir. – Les membres du gouvernement se lèvent également.)Si la vie de Mehdi a ainsi pu être arrachée et volée à sa famille, c’e…

Jeudi dernier, Mehdi Kessaci a été abattu. Âgé de 20 ans, il était joyeux, généreux et voulait mettre sa vie au service des autres.

Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.Alors que Mme la présidente s’apprête à lever la séance, nous savons que nos prochaines séances de travail seront consacrées au projet de loi de fin de gestion, amputant d’autant le temps d’examen du PLF. Les députés du groupe Écologiste et social souhaitent aller au vote ; c’est pourquoi, après avoir déjà supprimé près de 15 % de nos amendements, nous allons mettre à profit la suspension des travaux sur le PLF pour en supprimer d’autres. Nous espérons que chacun des groupes en fera de même afin de garantir un vote avant…

Pourtant, elles permettent notre souveraineté. Notre collègue a soulevé une vraie question : cette obsession trouve peut-être ses racines – c’est factuel, ce n’est pas une attaque – dans le soutien à ce parti de la part de proches de Vladimir Poutine. (Protestations sur les bancs du groupe RN. – M. Tristan Lahais, Mme Agnès Pannier-Runacher et M. Paul Midy applaudissent.) Ils ont prêté de l’argent au Rassemblement national ; Marine Le Pen est allée rencontrer le président russe – vous avez d’ailleurs dû mettre au pilon des centaines de milliers de tracts qui la montraient en train de lui serre…

Encore un amendement du Rassemblement national révélateur de son obsession pour la lutte contre les énergies renouvelables.

N’importe quoi !

Nous donnons de l’argent aux bailleurs privés, mais s’il n’y a pas d’engagement en faveur du secteur social, nous ciblerons le dispositif sans le voter en l’état, car nous savons qu’il reviendra en nouvelle lecture. Vous nous demandez de vous faire confiance ; nous jugerons la copie quand elle reviendra du Sénat.

Nous prenons acte du fait qu’un chemin existe vers la réduction de la RLS, que nous demandons depuis longtemps. Dans le cadre des discussions parlementaires qui continueront, notamment au Sénat, nous espérons pouvoir atteindre les 900 millions d’euros et les 275 millions pour le Fnap.Le groupe Écologiste et social votera donc les sous-amendements qui permettent de cibler le dispositif là où c’est nécessaire. En revanche, étant donné que nous n’examinerons pas la deuxième partie dans cette assemblée, au vu du rythme où nous avançons, nous voterons contre à ce stade. Nous savons que le Sénat réi…

Certes, le contexte s’améliore.

Ce ne sont pas des moyens dédiés !

Quelle démagogie !

La situation du logement est en effet catastrophique. Le parcours locatif est bloqué, tandis que croît le nombre de ménages vivant dans des logements inadaptés – trop petits, trop chers, mal isolés. Nous sommes prêts, dès lors, à soutenir un dispositif incitant à la production d’une nouvelle offre de logements privés par la construction ou par la rénovation.Mais cela ne peut se faire que si l’État s’engage fermement en faveur des bailleurs sociaux. Depuis 2017, ces derniers ont consenti plus de 13 milliards d’euros d’effort. Ils l’ont fait de trois manières : en abondant le fonds national des …

Dès lors que de l’argent public est investi – fût-ce sous forme de dépense fiscale, c’est-à-dire de non-recette –, il est indispensable que les membres d’une même famille soient exclus du dispositif. Mon collègue l’a dit : nous devons tirer les leçons du dispositif Pinel.

Il a été longuement discuté, en effet : il vise non seulement à limiter le montant de la déduction au titre de l’amortissement, mais également à préciser que le dispositif porte sur le « loyer fiscal », autrement dit qu’il ne constitue pas un nouvel avantage fiscal. S’il importe d’inciter les futurs propriétaires à investir dans le logement privé, il faut aussi donner au secteur public, ce qui suppose de répartir l’effort justement.

Il faut promouvoir les loyers accessibles. D’ailleurs, madame la ministre, ce débat ne concerne pas que la location privée, mais la politique du logement en général. Nous avons besoin des bailleurs privés, mais aussi des bailleurs publics : ces derniers ne font pas que loger les catégories populaires, ils assurent une grande partie la production et achètent une bonne part des logements neufs auprès des promoteurs immobiliers. Nous ne pourrons envisager des incitations pour produire du logement privé qu’à la condition que les bailleurs sociaux disposent des moyens de construire, de rénover et d…

Ce débat va être long ! Comment parviendrons-nous à relancer la production de logements neufs dans l’habitat collectif tout en rénovant des logements de sorte qu’ils puissent être remis sur le marché locatif ?L’autre sujet est celui de l’accessibilité, qui suppose des loyers abordables et adaptés aux niveaux de ressources des locataires. Ce sous-amendement vise à exclure les logements à loyer libre du champ du dispositif et à réduire les avantages du logement locatif intermédiaire – dont les loyers restent élevés – afin d’inciter les propriétaires à privilégier les locations sociales et très s…

Il vise à recentrer l’avantage fiscal consenti aux acheteurs de logements neufs sur ceux situés dans des immeubles collectifs.

Vous commencerez par les associations venant en aide de manière fraternelle aux migrants, puis viendront le tour des associations environnementales et celui des associations LGBT. Une association protégeant les femmes battues qui aurait aidé une femme sans papier verra-t-elle ses subventions supprimées ? En réalité, le projet du Rassemblement national est de remettre en cause le droit fondamental d’association. (M. Jérémie Iordanoff applaudit.)Ce débat révèle aussi le lent glissement du parti Les Républicains, issu de la tradition gaulliste, autrefois dans le camp républicain, qui défend maint…

Vous voulez non seulement supprimer l’avantage fiscal, mais aussi cesser de financer l’ensemble des associations qui contreviennent à votre projet.

Ce débat a la grande vertu d’amener le Rassemblement national à assumer ses positions. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

L’ouverture prévue le week-end d’après ne suffira pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)