Mme Cyrielle Chatelain

Nous sommes contre.

Nous sommes opposés à cet amendement.

Nous sommes contre.

Nous sommes contre l’amendement.

Nous sommes contre cet amendement.

Nous sommes contre cet amendement.

Nous nous opposons à cet amendement.

C’est vrai !

…seront-ils mis sur la table ? Il ne s’agit pas tant de financer un peu ou de dire que l’on va pérenniser que de verser l’argent au centime près ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Gérard Leseul applaudit également.) J’ajoute que nous sommes aussi sceptiques s’agissant des ENR et que nous suivrons attentivement le sujet !

Je vous remercie d’avoir fait l’éloge de ces centres et de ces maisons de santé, qui font en effet un travail remarquable, mais votre réponse reste ambiguë. Certes, on a dit à ces structures qu’elles seraient pérennisées et financées. Dans mon territoire, les deux structures le sont aujourd’hui respectivement à hauteur de 750 000 euros et de 450 000 euros. Or elles pensent recevoir entre 100 000 et 120 000 euros. L’écart est immense ! Ma question est précise. Les 14 millions d’euros prévus, qui représentent 0,005 % du budget annuel de l’assurance maladie – en vérité, ces structures ne coûtent …

Je parle de la maison de santé des Hauts-de-Saint-Aubin à Angers, du centre de santé des 3 cités à Poitiers, du château en santé à Marseille, du pôle de santé interprofessionnel à Saint-Martin-d’Hères, du MSP Belleville à Paris, de la place santé à Saint-Denis, de la maison de santé de Hautepierre à Strasbourg ou encore de la MSP Mont Soleil à Outreau. Si ces structures ferment, ce seront des territoires entiers privés d’accès aux soins, des milliers de personnes sans soins, sans écoute et sans accompagnement.Monsieur le premier ministre, ma question est simple : l’ensemble des financements du…

Voici le témoignage de Samia, soignée au Village 2 santé, à Échirolles : « Je suis allée voir un chirurgien et il a refusé de m’opérer quand il a vu que j’avais la CMU. J’aurais pu laisser tomber, mais je suis venue en parler au centre. Benjamin m’a accompagnée. Je me suis sentie moins seule, ça m’a rendue plus confiante. Je voulais demander à ce chirurgien : Oui, j’ai la CMU, et alors ? Est-ce qu’il faut être riche pour être soignée ? »Le Village 2 santé et vingt-cinq autres structures de santé participatives proposent une prise en charge globale médico et psychosociale grâce au dispositif de…

On veut des chiffres !

Il s’agit d’un point important : nous parlons du droit d’opposition, inscrit dans le RGPD. M. le rapporteur a bien précisé que l’expérimentation devrait respecter le cadre du RGPD, réglementation européenne qui s’applique à tous. Or le RGPD prescrit que les citoyens et citoyennes ont le droit de s’opposer à l’exploitation de leurs données personnelles.La vidéosurveillance algorithmique porte sur des données biométriques, notamment comportementales. Puisque le logiciel d’intelligence artificielle, vous l’avez dit vous-même, est directement intégré à la caméra de surveillance, il traitera ces do…

Il vise à réaffirmer le droit d’opposition. Le RGPD est très clair : il affirme que les citoyens et les citoyennes ont le droit de s’opposer au traitement de données personnelles. Cela inclut les données de biométrie comportementale… (Quelques députés des groupes EPR, LFI-NFP et EcoS s’interpellent à plusieurs reprises pendant que l’oratrice s’exprime. – Mme Cyrielle Chatelain s’interrompt.)

C’est vrai !

Elle a raison !

Oui, c’est précisément pour cette raison que, comme je l’ai déjà indiqué, nous nous abstiendrons sur l’amendement no 28 de M. Boudié, qui nous paraît beaucoup plus conforme à l’esprit d’une expérimentation, dès lors qu’il n’en prévoit pas l’application sur l’ensemble du territoire.Le nombre de commerces de détail et de grandes surfaces laisse présager un déploiement massif, qui remet en cause l’esprit même de l’expérimentation. À une telle échelle, peut-on encore raisonnablement parler d’expérimentation ?

Nous voterons contre ces amendements de réécriture de l’alinéa 2. En effet, même s’ils visent à préciser l’objet de l’expérimentation, le périmètre de celle-ci s’étend toujours à l’ensemble du territoire.

Mais le problème est le même. C’est pourquoi nous demeurons très attachés au respect du RGPD, du règlement sur les services numériques (DSA) et de l’IA Act. C’est une préoccupation, en matière de numérique et de surveillance algorithmique… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

En effet, cette expression n’est pas utilisée dans l’exposé sommaire de l’amendement.

Si, je l’avais bien lu. Mais vous avez introduit un doute, monsieur le député, car, pour ma part, j’emploie l’expression « capitalisme de surveillance », telle qu’elle est définie par Shoshana Zuboff, professeure à Harvard, dans son ouvrage consacré à l’exploitation des données. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Sur celui de l’article 70, puisque j’ai été directement interpellée. Nous pouvons faire preuve de la plus totale transparence. Nos équipes travaillent sur les amendements que nous défendons ; c’est le cas dans chacun des groupes.

Non, nous parlons de capitalisme de surveillance.

Il vise à mettre en cohérence l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique avec les décisions du Conseil constitutionnel. Celui-ci a clairement statué que la vidéosurveillance algorithmique ne pouvait être expérimentée dans le cadre des JO que pour prévenir des atteintes graves à l’ordre public ou des actes terroristes, donc pas en cas de vol. La proposition du rapporteur va bien au-delà de ce cadre. Peut-être dispose-t-il d’éléments dont il ne nous fait pas part. Je me permets donc de vous poser de nouveau la question, monsieur le rapporteur : disposez-vous d’éléments qui établiraient …

Le groupe Écologiste et social s’abstiendra sur les amendements nos 27 et 28, car ils prévoient un cadre plus réduit dans le temps et dans l’espace, ce qui caractérise une expérimentation. Nous ne voterons pas pour, car nous sommes contre la proposition de loi.Dans le souci d’éclairer l’hémicycle, je me permets de vous interroger de nouveau, monsieur le rapporteur, sur la source des données que vous avez avancées comme argument à de nombreuses reprises en commission et ici en séance.

Pendant les niches, il y a bien deux orateurs qui s’expriment ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Le règlement évoque bien deux orateurs…

Sur celui de l’article 100, alinéa 7, du règlement. Je respecte pleinement le fait qu’il faille réduire à deux le nombre d’interventions après les avis. Toutefois, vous venez de donner la parole à un seul orateur, alors qu’il y a normalement deux rebonds, un pour et un contre…

…sans verser dans les propos injurieux. Chers collègues du Rassemblement national,… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)