Mme Cyrielle Chatelain

Le groupe Écologiste et social défend plusieurs amendements afin d’atteindre un objectif global concernant ce budget : obtenir 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Dans cette perspective, les recettes que nous pourrons lever par cette hausse de la CSG sont significatives. C’est pourquoi il importe que les amendements placés après les nos 1020 et 214, qui vont plus loin qu’eux, soient débattus. Nous nous abstiendrons donc sur l’amendement no 1020 de Jérôme Guedj afin que l’Assemblée puisse discuter des autres. Madame la ministre l’a dit elle-même : l’important n’est pas le taux, ma…

Cette série d’amendements porte sur le taux de la CSG appliquée aux revenus du patrimoine.

Je demande une suspension de séance.

Ce n’est pas vrai !

Alors que nous avons rappelé que nous étions dans une situation critique, que le budget est dans une situation désastreuse, que l’instabilité est croissante, le rejet massif d’une taxe Zucman au taux de 2 %, au taux de 1 % puis au taux de 0,5 % démontre que l’intérêt des milliardaires prévaut sur celui du pays. Cela m’inquiète. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Gabrielle Cathala et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.)Monsieur le premier ministre, vous vous êtes déclaré favorable au dégel des pensions de retraite. Or cette mesure…

L’article 2 prévoit des pénalités pour les personnes qui ne respecteraient pas la loi. Je veux donc vous interroger sur un point. Quand Mme Le Pen est condamnée pour avoir détourné l’argent des contribuables français, elle demande à ses collègues ciottistes de déposer un texte qui, s’il était adopté, lui permettrait de contourner la loi. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Considère-t-elle, de la même manière, que les peines prévues seront optionnelles ou bien pense-t-elle que la loi ne s’applique qu’aux autres ? Je pose la question pour comprendre : est-elle la seule à pouvoir…

Les députés du Rassemblement national aiment les métaphores animalières : alors que Marine Le Pen s’est rendue à Matignon accompagnée d’un chat, voilà que M. Chenu nous traite de chiens ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le point commun, c’est que ça manque toujours de classe. (Rires sur les bancs du groupe RN.)

Il est repris !

Chacun d’eux contient en effet l’ADN de votre parti : la logique de l’exclusion, du racisme et de la xénophobie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)Monsieur Tanguy, la prochaine fois que vous voudrez vous adresser à moi, faites-le publiquement et sachez que les écologistes ne cèdent jamais au chantage – jamais ! (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC se lèvent et applaudissent.)

C’est le mandat qui nous a été donné par nos électeurs : faire barrage à vos idées et à vos méthodes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous ne faisons qu’exercer ce mandat pour que vous fassiez adopter le moins de textes possible !

Vous nous dites que vous l’assumerez publiquement ! Je voulais donc vous répondre, et je le fais pour ma part vraiment publiquement : le groupe Écologiste et social assume totalement de se battre pied à pied contre vos idées, contre l’ensemble de vos textes (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) et contre vos méthodes de voyous.

Sur le fondement de l’article 70 de notre règlement, qui concerne un député se rendant « coupable d’injures, de provocations ou de menaces ».J’ai reçu un message écrit de M. Jean-Philippe Tanguy qui s’apparente clairement à du chantage. Il nous dit que si nous n’arrêtons pas nos interventions, pas un seul texte ne passera lors de notre niche (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN) ; cela s’appelle du chantage ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je pense que cela démontre votre attachement vénal à votre propre apparence, que vous êtes finalement fort superficielle, tout à fait snob, et que le Rassemblement national ne juge les gens qu’à leur apparence. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Au titre de l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Moi, ce qui m’étonne, madame Le Pen, c’est que de tous les propos de cette journée, le seul qui vous frappe, c’est qu’on ait dit que vous n’ayez aucune classe.

Nous sommes dans une institution sérieuse ; arrêtez de la déshonorer et tenez-vous correctement : c’est votre journée parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

Enfin, je condamne fermement l’attitude de M. Jean-Philippe Tanguy à l’égard de notre collègue Danielle Simonnet, pendant qu’elle était à la tribune. Après que nous avons été traités de chiens par Sébastien Chenu, M. Tanguy agitait ses clés comme s’il s’agissait d’un nonos. Franchement ! (Rires sur les bancs du groupe RN.)

…il a bien été convenu qu’elle vaudrait pour toute la session parlementaire – il ne serait pas acceptable d’accorder un avantage à un groupe à un moment donné, sans le reconnaître aux autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Ils ont choisi de la poser seulement trois jours avant la tenue de ladite niche. (« Et alors ? » sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)Nous reconnaissons bien sûr le droit des groupes à organiser leur niche comme ils l’entendent, mais ce calendrier nous a semblé pour le moins suspect et nous avons par conséquent exprimé nos réserves lors de la conférence des présidents.En outre, cette décision ne peut concerner un seul groupe :…

Mon intervention est également fondée sur l’article 48 de la Constitution concernant les niches parlementaires.Je souhaite préciser la position du groupe Écologiste et social. À aucun moment, lors de nos différents échanges sur l’organisation des débats, le groupe Rassemblement national n’a soulevé la question de l’ordre des textes de leur niche parlementaire.

Je demande une suspension de séance.

Alors pourquoi y vont-ils ?

Sur le fondement du code de déontologie des députés, inscrit dans le règlement, qui rappelle à plusieurs reprises l’importance de l’indépendance des députés : « nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité [sur les députés]. »Je suis très gênée de voir le nombre de députés qui retirent leur amendement sous la pression d’instances étrangères. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Cela veut dire qu’on ne peut plus légiférer sur la question des Gafam, à cause de la menace de Trump. Ce n’est pas possible ! Nous devons voter ces amendements et conserver notre…

C’est précisément pour cela qu’il est nécessaire d’augmenter les taxes sur les entreprises du numérique américaines. Surtout, il faut penser à notre indépendance. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Par exemple, nous pouvons prendre pour modèle la gendarmerie. Elle fonctionne grâce à Linux et à Ubuntu, deux systèmes d’exploitation à partir desquels a été développé GendBuntu. Il est donc possible de déployer des outils français pertinents, qui garantissent notre souveraineté.

Je vous invite à voter les amendements nos 3237 de M. Arnaud Bonnet et 3486 de Mme Catherine Hervieu. Ils maintiennent le seuil, car vous avez raison monsieur le ministre, nous avons besoin de deux seuils : le seuil de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires mondial, pour lequel le taux applicable pourrait être élevé à 6 % ; le seuil de 2 milliards, pour lequel un taux majoré de 15 % pourrait être appliqué. C’est indispensable. Effectivement, cette taxe peut toucher des entreprises françaises mais, vous l’avez dit, l’État les a accompagnées, aussi est-il normal qu’elles contribuent aux rece…

Ce n’est pas vrai !

Qui va la financer ? Supprimera-t-on les tarifs sociaux dans les cantines ou prélèvera-t-on ces recettes sur la santé ou sur l’éducation ? ( Mme Léa Balage El Mariky et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent ). Diminuera-t-on le nombre de professeurs ? Au fond, ces débats révèlent que les politiques économiques des macronistes et du RN sont les mêmes. La différence, c’est que le RN a le racisme en plus ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Je soutiens l’amendement de M. Le Coq. La politique de baisse de la CVAE et de l’IS revient à réduire l’imposition des entreprises et à accentuer celle qui pèse sur le reste de la société.J’aimerais revenir sur mon argumentaire de tout à l’heure pour le clarifier. Selon un rapport de l’OCDE de 2022, l’IS représente moins de 5 % de l’ensemble des recettes fiscales françaises. L’OCDE relève même que la France a connu la plus forte régression de son taux légal d’IS entre 2021 et 2022. Un cadeau énorme a été fait – et continue d’être fait – aux entreprises sans aucune contrepartie en termes de cré…

Je veux aussi dire que les compromis faits entre le gouvernement et ses propres soutiens ne vaudront pas compromis pour cette Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Arrêtez de prétendre que le fait d’appliquer la moitié d’une mesure mise en place l’année dernière représente un effort énorme pour les entreprises ! Mes chers collègues, revenez à la réalité : acceptez non pas de supprimer la contribution exceptionnelle mais de revenir au moins à son niveau prévu par le budget de l’année dernière. Mettons à contribution les entreprises qui ne participent plus assez au budget de …

Mes chers collègues, la réalité vous a donné tort. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Vous avez baissé le taux de l’impôt sur les sociétés de 33 à 25 %. Quels en ont été les effets ? Une explosion du déficit public, un effet nul sur les salaires et sur l’emploi, et des délocalisations massives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Je vous parle en tant qu’élue d’un territoire qui a subi des suppressions d’emplois dans les entreprises Vencorex, Arkema, et désormais Teisseire. Comprenez que cette politique ne fonctionne pas ! L’OCDE le dit : depuis les années …