Mme Cyrielle Chatelain

Ça suffit !

…et dans les campagnes, comme à Héricourt, petite ville de Haute-Saône où une école a brûlé.Que répondez-vous à ces Français et à ces Françaises qui ont le sentiment d’être des citoyens de second rang, qui se sentent délaissés et pour qui vous n’avez pas un mot ni un geste ?Oui, nous voterons ce texte, mais ce n’est pas un soutien à votre politique. Nous adressons un geste à tous ceux et toutes celles qui n’ont pas compris ce qui s’est passé, qui ont subi les événements, qui ont été obligés de quitter leur logement au milieu de la nuit parce qu’il y avait de la fumée. Nous leur disons : « On v…

J’ajoute qu’aucun geste politique ne vient non plus répondre à un phénomène que subissent aussi bien les personnes qui se sont révoltées que celles qui ont subi les révoltes : la dégradation profonde de nos services publics. Je fais ici référence à ce sentiment d’abandon, que l’on retrouve à la fois dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville…

Qu’a fait le Gouvernement depuis ? Rien. C’est inacceptable.

Le groupe Écologiste-NUPES votera également ce texte, qui est nécessaire, quoique totalement insuffisant. Il est nécessaire pour nous positionner aux côtés des maires, des élus locaux, des commerçants, de tous ceux qui ont eu à subir les dégradations. Mais il est largement insuffisant, car si vous agissez avec ce projet de loi d’urgence et avec un dispositif répressif, nous attendons toujours vos réformes politiques. On l’oublie très vite, mais, depuis la mort de Nahel, aucune déclaration n’a été faite pour annoncer une réforme de la police. Faut-il le redire, un jeune homme de 17 ans est mort…

L’État, vous l’avez dépecé !

Or, je ne perçois pas votre volonté de le faire, et cela m’inquiète.

…qui apprennent qu’ils ne peuvent finalement pas consommer les légumes cultivés dans les jardins partagés d’Arkema, par exemple.Oui, nous avons besoin de l’industrie et nous connaissons les effets de ses activités, mais il faut assurer la transparence, contrôler et réguler.

Tout d’abord, il ne s’agit pas de vérifier le travail des bureaux d’études ou des cabinets de conseil. Dans le dialogue entre le cabinet de conseil et l’exploitant qui le paie, il peut arriver que celui-ci oriente les conclusions. Nous souhaitons donc offrir la possibilité aux collectivités locales de participer à ce dialogue si elles ont un doute sur les conclusions rendues, et non pas sur la qualité du travail.Ce n’est pas du tout la même chose si, trois ans après la publication des résultats de l’étude, les collectivités participent au tour de table avec les industriels et ont accès aux don…

Si les élus le demandent !

Nous avons déjà examiné cet amendement en commission ; nous vous offrons donc une nouvelle chance d’évoluer sur cette question.Actuellement, les collectivités n’ont pas forcément la capacité de remettre en question les conclusions produites par les industriels concernant le traitement des terrains pollués. Par cet amendement, nous proposons donc que les élus locaux aient la possibilité, s’ils ont des doutes sur les conclusions présentées ou sur l’adaptation des mesures prises, de demander qu’une nouvelle étude soit réalisée par un cabinet agréé, à la charge de l’exploitant. Ce serait un bon mo…

Elle a raison !

Vous devriez visiter des friches !

Nous voulons vous aider car vous ne semblez pas très bien savoir ce que vous voulez !

Ah, ça oui, on avait bien compris ! (Sourires.)

Nous avons soulevé la question et vous n’y avez pas répondu !

Vous avez refusé toutes nos propositions !

…il faut en finir avec la surproduction et la surconsommation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs LFI-NUPES.)

Je veux y revenir, monsieur le ministre délégué, car vous avez répondu, il y a un instant, à l’un de nos collègues que ces définitions n’étaient pas nécessaires. Mais « ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement » : votre refus de définir ces notions témoigne du flou de votre stratégie, témoigne de vos hésitations.De fait, vous êtes incapable de nous dire ce qu’est une industrie verte. Or comment voulez-vous que l’on ait confiance dans une loi dont le titre est vide de sens ?Nous vous donnons donc une seconde chance, en vous soumettant cet amendement élaboré avec la fédération Envie, la Fédé…

Tout d’abord, je regrette qu’à aucun moment nous n’ayons adopté une définition de l’industrie verte et de l’économie circulaire.

C’est un sujet sur lequel ils n’ont rien à dire !

Troisièmement, vous parlez beaucoup de décarbonation. Nous vous demandons de renoncer à ce terme pour inscrire les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre au niveau européen, qui sont clairs et partagés. Donnons-nous des objectifs.Quatrièmement, une telle stratégie doit prendre en considération la rareté des ressources, telles que les minéraux ou l’eau, sur la gestion de laquelle la Cour des comptes vient de publier un rapport. La question des conflits d’usage va devenir prégnante. (M. Dominique Potier applaudit.) Nous devons poser cette question de la répartition de la resso…

Dans la continuité des différentes propositions qui vous ont été faites, il vise à récrire l’article 1er bis A, que, dans leur grande sagesse, les sénateurs avaient ajouté. Nous pouvons effectivement l’amender pour le rendre plus compatible avec vos objectifs, dans un esprit de compromis, en nous y mettant tous. Grâce aux nombreux amendements en discussion commune, nous devrions trouver une rédaction adaptée.Pour nous, une stratégie industrie verte doit comporter au moins quatre éléments.Premièrement, elle doit viser la réduction des pollutions. Nul ne peut ignorer que les industries ont un im…

Il en a tout de même pris un sacré coup !

Il est vrai qu’elle mène des activités louables, qu’elle investit et qu’elle crée des emplois. Il est vrai que nous avons besoin de souveraineté en ce qui concerne les semi-conducteurs. Il n’en reste pas moins que lorsqu’on demande à ses dirigeants à quelles conditions sera soumis l’octroi de l’aide publique de 2,9 milliards prévue pour la construction de sa future usine, ils sont incapables de donner une réponse claire.C’est la réponse que nous espérons obtenir de vous, monsieur le ministre délégué. En séance comme en commission, vous avez affirmé que les aides étaient soumises à conditions –…

Je me suis rendue sur le site du projet de STMicroelectronics à Crolles, en Isère, à proximité de ma circonscription.

Dans la droite ligne des amendements déposés par nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, cet amendement issu des travaux des associations Réseau action climat et France nature environnement, concerne, lui aussi, la conditionnalité des aides publiques aux entreprises. Monsieur le ministre délégué, vous avez listé plusieurs aides, mais vous n’avez pas mentionné les conditions auxquelles elles sont attachées, hormis en ce qui concerne les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Cela ne m’étonne pas, car le Gouvernement a tendance à se montrer exigea…

Vous ne les avez pas énumérées !

Citez-les !

Des raisons scientifiques, ce n’est pas pareil !