Séance du 19/12/2023· Motion de rejet préalable Aujourd’hui, des millions de Français se sentent trahis et honteux d’avoir voté ainsi. Vous aviez comme seul mandat de défendre nos valeurs – liberté, égalité, fraternité – et de faire barrage aux idées du Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Décompter les voix du Rassemblement national n’effacera pas le contenu de votre loi !Chers collègues de la majorité, si vous votez pour ce texte, vous votez pour l’inscription de la préférence nationale dans la loi et pour les idées du Rassemblement national ! (Applaudissement…
Séance du 19/12/2023· Motion de rejet préalable Chacun sait que son vote l’engage et engage notre avenir collectif. Le 10 avril 2022, les écologistes n’ont pas tremblé et n’ont pas hésité. D’une voix ferme, ils ont très clairement appelé à voter pour Emmanuel Macron. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Comme des millions de Français, j’ai fait prévaloir mes convictions et mon attachement à la République, et j’ai voté pour Emmanuel Macron. (M. Emmanuel Taché de la Pagerie fait mine d’applaudir.)
Séance du 19/12/2023· Motion de rejet préalable Nous l’avons tous expérimenté, comme celles et ceux qui nous regardent : quand on est dans l’urne, on est seul avec soi-même. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et LR. – « Non, dans l’isoloir ! » sur de nombreux bancs.)
Séance du 12/12/2023· Suite du projet de loi sur l’immigration C’est la vérité, les chiffres sont publics !Le jour où nous serons au pouvoir, nous défendrons le droit de vote des étrangers, nous défendrons l’aide médicale de l’État (AME), nous défendrons l’hébergement d’urgence. Nous agirons ! Vous aviez le choix, madame la Première ministre, entre le retrait du texte ou le déshonneur. Il n’y aura pas de texte et vous aurez le déshonneur ! (Les députés du groupe Écolo-NUPES et plusieurs députés des groupes SOC et GDR se lèvent et applaudissent.)
Séance du 12/12/2023· Suite du projet de loi sur l’immigration Avez-vous pour autant jeté à la poubelle la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ?
Séance du 12/12/2023· Suite du projet de loi sur l’immigration Madame la Première ministre, la majorité parlementaire a pu compter sur les voix de l’extrême droite pour près de 50 % des textes présentés. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC, GDR-NUPES ainsi que sur les bancs du groupe LFI-NUPES dont plusieurs députés se lèvent. – Vives protestations sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 12/12/2023· Suite du projet de loi sur l’immigration Mais que dire des méthodes crapuleuses de votre ministre de l’intérieur ? (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Il a tenté de marchander les votes des parlementaires contre des gendarmeries, un comble pour un ministre qui se dit attaché à la sécurité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Votre ministre de l’intérieur s’est aussi vanté, ici, de ficher les députés du groupe Les Républicains qui demandent des régularisations. Pourquoi, si ce n’est pour faire du chantage ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI…
Séance du 12/12/2023· Suite du projet de loi sur l’immigration Votre ministre de l’intérieur était prêt à tout pour ce texte : à faire du pied aux députés du Rassemblement national, méthode qu’il connaît bien – les députés d’extrême droite ont d’ailleurs apprécié son ouverture sur la modification de la Constitution ; à promettre, hier après-midi, dans cet hémicycle, le durcissement du texte, avec le retour du délit de séjour irrégulier et un nouveau recul sur la régularisation des travailleurs sans titre de séjour. Les manœuvres n’ont pas suffi : votre texte a été démocratiquement rejeté.
Séance du 12/12/2023· Suite du projet de loi sur l’immigration Les Écologistes sont fiers d’avoir porté une motion de rejet contre un texte qui affaiblissait les droits des étrangers et reprenait les obsessions identitaires de l’extrême droite. Les Écologistes sont fiers d’avoir porté une motion de rejet contre un texte qui voulait restreindre les titres de séjour pour les étrangers malades et durcir les conditions d’accueil pour les étudiants et celles du regroupement familial. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Séance du 11/12/2023· Motion de rejet préalable Ainsi, la loyauté n’est pas la soumission. Elle n’est pas la soumission aux intérêts et aux ambitions présidentielles d’un ministre. Elle n’est pas la soumission à un texte qui joue les amalgames et n’hésite pas à tomber dans les travers populistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Elle n’est pas la soumission à un texte dans lequel votre voix a été réprimée, dans lequel même l’évidence de la régularisation des travailleurs sans-papiers n’a pas été retenue.Si, malgré vos convictions, vous empêchez le vote de cette moti…
Séance du 11/12/2023· Motion de rejet préalable Ce texte est une compilation de petits arrangements. Il est à la fois le paroxysme et la débâcle du « en même temps ». Il reprend les mots de l’extrême droite et ses propositions, tout en laissant quelques miettes aux humanistes de votre majorité.Le compromis exigeant se cherche et se trouve dans des discussions transparentes, où chacun fait valoir son point de vue et où l’on chemine ensemble vers une production commune. C’est l’exact inverse de vos méthodes, monsieur le ministre : vous avez recouru tantôt au marchandage, tantôt à la flatterie, et, ce week-end, à la manipulation. (Applaudissem…
Séance du 11/12/2023· Motion de rejet préalable Votre texte reprend les obsessions identitaires de l’extrême droite et, ce faisant, affaiblit notre cohésion et contrevient à l’intérêt général. Vous pouvez nous calomnier, mais les écologistes se sont toujours tenus droits, debout et fermes face à l’extrême droite, pendant que votre majorité demeurait silencieuse face aux mensonges qu’elle proférait. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Séance du 11/12/2023· Motion de rejet préalable Monsieur le ministre, votre communication, ce week-end, était la copie d’un tract de l’extrême droite.
Séance du 07/12/2023· Avant l’article 1er (suite) Il faut arrêter de prendre notre pays pour une forteresse assiégée. Nous accueillons peu et mal. Nous pourrions accueillir plus et bien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 07/12/2023· Avant l’article 1er (suite) Qui exerce les métiers les plus difficiles dans notre pays ? En grande partie des personnes étrangères qui sont venues construire leur vie en France.Par ailleurs, il n’y a pas d’immigration incontrôlée. L’immigration, au contraire, est très contrôlée. Si ces personnes se retrouvent dans cette situation, ce n’est pas parce que trop de monde viendrait en France puisque, au contraire, nous ne sommes que le soixante-dix-septième pays en part d’immigrants dans notre population.
Séance du 07/12/2023· Avant l’article 1er (suite) Quand sa vie est en danger, l’homme bouge. C’est une vérité historique. Il cherche à sauver sa vie et à donner un avenir à ses enfants. Quand on lui permet de vivre dignement, comme l’imposent notre devoir et notre histoire, il nous le rend au centuple.
Séance du 07/12/2023· Avant l’article 1er (suite) …pour voir des personnes dormir à même le sol. Il suffit d’aller à Tours, où notre collègue a hébergé des familles dans sa permanence pour les protéger du froid. C’est vrai, nous avons dans notre pays des personnes dont nous ne respectons pas la dignité la plus simple : se protéger du froid, s’abriter sous un toit, manger, vivre en famille. Nous sommes d’accord.En revanche, je ne suis pas d’accord avec vous sur les causes. Si nous en sommes arrivés là, c’est parce que la politique d’accueil que la France mène n’est plus digne d’elle. (M. Benjamin Lucas applaudit.) À chaque personne qui a vainc…
Séance du 07/12/2023· Avant l’article 1er (suite) Chère collègue, je vous remercie pour votre invitation mais je n’en ai pas besoin pour me rendre porte de La Chapelle. Du reste, il n’est pas nécessaire d’aller jusque-là, il suffit de se rendre gare de Lyon…
Séance du 07/12/2023· Avant l’article 1er (suite) Espérons-le !
Séance du 07/12/2023· Avant l’article 1er (suite) Ce n’est pas ce que j’ai dit.
Séance du 07/12/2023· Avant l’article 1er (suite) C’est un objectif qui devrait tous nous rassembler et j’ai bon espoir que l’amendement soit adopté à une large majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 07/12/2023· Avant l’article 1er (suite) Cet amendement de Mme Regol, qui reprend une disposition de la proposition de loi de M. Peytavie, devrait faire l’unanimité puisqu’il vise à inscrire dans la Constitution le droit à une vie digne. C’est un thème qui revient souvent dans nos débats, preuve qu’il nous tient à cœur. Les politiques publiques que nous engageons devraient être guidées par le souci de donner à l’autre les moyens de s’émanciper, de répondre à ses besoins premiers : se loger, se nourrir, se soigner mais aussi tracer sa vie comme il l’entend parce qu’il sera allé à l’école, qu’il aura appris.
Séance du 07/12/2023· Avant l’article 1er C’est vous-même qui disiez que dans cette loi prochaine, il faudra être « méchants avec les méchants et gentils avec les gentils ». Nous ne faisons que reprendre votre rhétorique. Et en ce cas, ceux qui veulent défendre les gentils sont de ce côté-ci de l’hémicycle tandis que vous, vous êtes obsédé par la recherche, n’importe où, des méchants ou de ceux que vous soupçonnez de l’être. Or vous créez vous-même ce que vous appelez cette « filière de l’immigration illégale » en accumulant les restrictions et en durcissant la législation de manière inconsidérée.En troisième lieu, j’ai noté, monsieur…
Séance du 07/12/2023· Avant l’article 1er Le président de la commission des lois cherche à se persuader lui-même que ce projet de loi ferait une bonne loi en dressant la liste des quelques articles qui sont positifs. Et s’il s’exprime ainsi, c’est parce qu’il y a, en effet, un « en même temps » dans la majorité. Car s’il fait un tel plaidoyer, c’est pour faire oublier ce qui a été retiré du texte : la majorité a reculé sur la question du droit au travail pour les demandeurs d’asile (M. Benjamin Lucas applaudit), reculé sur la question des régularisations des travailleurs sans papier, qui font le travail que bien d’autres ne veulent pa…
Mais non !
Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !
C’est faux !
Cela nous permettrait pourtant d’avoir un débat public, un débat apaisé, et d’éviter qu’on continue à creuser et qu’on impose un modèle agricole et une captation de la ressource en eau – cette ressource si précieuse, qu’il nous faut absolument préserver. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Dans son sixième rapport, il indique au contraire les solutions dans lesquelles nous devons collectivement investir : l’agroécologie, l’agroforesterie, les systèmes agricoles mixtes et diversifiés, la préservation des écosystèmes d’eau douce. Bref, il s’agit de faire le pari des solutions naturelles. Si l’on préserve les sols, cela permettra de conserver l’eau, de la laisser s’infiltrer.Vous vous obstinez à refuser de discuter d’un moratoire qui consisterait à faire une pause.
Chers collègues de la majorité, je regrette profondément la manière dont se déroule ce débat. Dans les dernières interventions, notamment celle que nous venons d’entendre, ceux qui délivrent de fausses informations, ceux qui tournent le dos à la science, c’est vous. (Mme Laurence Heydel Grillere s’esclaffe.) Je vais le prouver.Il suffit de s’appuyer sur des faits scientifiques. Voici ce que répond M. Le Cozannet, chercheur au BRGM et membre du Giec – institution à laquelle vous vous référez et dont les analyses scientifiques font consensus –, aux éléments de désinformation concernant les mégab…
