M. Charles Fournier

Personne n’a dit ça !

Croyez-vous vraiment à ce que vous dites ?

J’avais alerté l’ancien ministre de l’industrie sur les menaces qui planaient sur le site. Quand on ne fixe pas de règles, voilà ce que ça donne : beaucoup d’argent public pour un résultat désastreux en matière d’emploi ! Vous en portez la responsabilité en refusant toute règle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Le statut de projet d’intérêt national majeur permet non seulement une reconnaissance anticipée de la RIIPM, mais aussi d’accélérer d’autres démarches. Il s’inscrit dans un ensemble d’évolutions visant à affaiblir les règles en vigueur en matière de protection des espèces, et aussi à contourner l’objectif de zéro artificialisation nette.Nous considérons qu’on ne peut pas généraliser à ce point les dérogations, sinon il ne s’agit plus de dérogations mais d’un nouveau principe ! À quoi sert de créer une règle si c’est pour la remettre en question quelque temps après, en généralisant les dérogati…

Chez moi, ce sont 400 emplois qui seront supprimés !

La suppression de 3 000 emplois est prévue !

Il apparaît que vous ne voulez pas de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN). On aurait pu croire que ceux qui l’avaient inscrit dans la loi le défendraient, mais non ! Ils détricotent la loi !Monsieur le président, vous aviez créé la notion de projet d’intérêt national majeur quand vous étiez ministre chargé de l’industrie, mais aujourd’hui, elle n’a plus de sens, elle recouvre une réalité trop large.Il est complètement fou de constater que ce texte ne sert qu’à défaire ce qui a été fait il n’y a pas longtemps et à faire perdre du sens à une notion qui aurait pu avoir un intérêt, si to…

…d’infrastructures ou de routes. Seuls les services publics ne peuvent pas être qualifiés de projets d’intérêt national majeur. Voilà la réalité !

L’amendement porte sur la notion dévoyée de projet d’intérêt national majeur. Vous l’avez tant étendue que désormais tout peut être un projet d’intérêt national majeur – tout, sauf un service public ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)La seule chose que vous ne qualifiez jamais de projet d’intérêt national majeur, c’est le développement d’un service public – la construction d’un hôpital, par exemple. En revanche, les projets industriels peuvent être des projets d’intérêt national majeur ; idem pour les projets de construction de data centers, de centrales nuclé…

Nous aussi !

Pour vous, tout est un obstacle !

À presque tout !

Non ! Nous n’y sommes pas opposés. Je vous invite à m’accompagner lors d’une étape du tour de France de l’industrie que j’organise et de constater le travail que nous menons sur l’économie. Vous éviteriez les caricatures, comme celles que vous venez de faire. Je pourrais moi aussi vous caricaturer : « Tout est possible, il n’y a ni régulation ni contrôle, le marché régulera et tout ira bien ! » Nous avons une vision différente : nous sommes favorables à des règles, afin d’éviter de constater a posteriori que nous avons fait n’importe quoi et qu’il faudrait revenir en arrière.Sur ces sujets, no…

L’amendement vise à supprimer les dérogations systématiques au plan local d’urbanisme pour les projets d’intérêt national majeur. Nous considérons que des choix doivent être faits. Nous ne sommes pas opposés au développement des data centers,…

Nous devons planifier l’implantation des data centers, non nous contenter d’installations à la faveur des circonstances. Pour ce faire, nous avons besoin d’outils de planification. Le schéma de cohérence territoriale (Scot) en est un. Il était prévu, mais cela a été supprimé, que, dans le cadre des Scot, l’on prenne en considération l’enjeu que constitue l’implantation des data centers dans nos territoires. Se priver de cette réflexion pour les communes et les groupements de communes, c’est prendre le risque d’implantations par simple opportunité, par accumulation, qui conduiront à une trop gr…

Je suis plutôt d’accord avec Mme la ministre. Le fait de rendre optionnel le recours à la plateforme permet à la PQR de continuer de publier les avis – c’est un problème qui a été soulevé tout à l’heure.À terme, j’imagine que le dispositif ne restera pas en l’état – l’amendement prévoit d’ailleurs de rendre obligatoire l’utilisation du logiciel Place d’ici à 2030.Il est vrai qu’en supprimant l’alinéa 4, qui prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales d’utiliser Place, on retire celles-ci du dispositif puisqu’elles sont déjà exclues de la mesure prévue à l’alinéa 3. C’est en tou…

Créez des postes, alors !

Évidemment, nous souhaitons nous aussi que l’administration soit en mesure de répondre au téléphone ou par mail afin d’accompagner les usagers : sur ce principe, tout le monde peut être d’accord. Mais les moyens qui devraient être associés à cette ambition ne sont pas au rendez-vous, et nombre d’entre vous ne les soutiennent pas ! C’est bien là la difficulté : pour qu’une administration puisse faire ce que vous demandez, il faut renforcer ses moyens.De notre point de vue, si l’idée mérite d’être approfondie, un tel choix nécessite un éclairage : nous aurions dû disposer d’une étude d’impact. D…

Vous avez ouvert la boîte !

Si, ou presque : vous avez pris un exemple pour démontrer qu’elles ne devraient pas jouer sur ce terrain.Je vous le dis, la coopération décentralisée des collectivités territoriales est très utile. Il faut que les régions coopèrent entre elles. Certes, l’État a ses responsabilités, il définit la politique étrangère, mais heureusement qu’il existe une coopération sur les questions économiques, de santé, de solidarité ou de lutte contre la pauvreté, et la Commission nationale de la coopération décentralisée y contribue.

Je suis très surpris par vos propos, car la compétence développement économique relève de la région. À ce titre, les régions se préoccupent évidemment de l’économie de la défense. Dans la mienne, à Bourges, sont implantées beaucoup d’entreprises industrielles du secteur. Les régions peuvent donc légitimement s’exprimer sur ce sujet. Par ailleurs, les élus régionaux ont aussi le droit de s’exprimer sur des sujets qui ne les concernent pas directement, comme nous !Vous avancez un argument utilisé depuis longtemps par le Rassemblement national, à savoir que les collectivités ne devraient pas s’oc…

Ou à Sainte-Hélène !

C’est vous qui êtes de la maison, pas nous !

C’est vrai ! Mais cela n’apportera aucune amélioration.

Il vise à empêcher la suppression de la procédure d’agrément régional des organismes de formation qui forment les membres des CSE. Cette suppression soulève de réelles difficultés : en libéralisant les formations, nous allons perdre en qualité – les formations proposées seront purement techniques, ce qui affectera la participation des salariés au sein des conseils sociaux et économiques.Nous avons échappé aux amendements qui visaient à réduire la place des CSE. Si on amoindrit la qualité de la formation et les banques de données sociales et environnementales des CSE, les salariés risquent d’êt…

Heureusement que nous avons déposé des amendements : ça permet d’avoir des réponses sur les nombreuses dispositions de cet article. Par cet amendement, il s’agit d’interroger la suppression de l’obligation de déclaration annuelle des ventes de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Cette suppression risque d’entraîner un moindre contrôle des prix et de fausser les règles de concurrence et la transparence du marché. À moins que l’on nous démontre le contraire, il nous semble donc nécessaire de maintenir l’obligation de déclaration.

Les collègues du Rassemblement national reviennent dans la discussion ! Visiblement, ils avaient lu les soixante-dix alinéas et étaient d’accord avec tout – ils avaient quasiment disparu –, mais M. Meurin a trouvé un sujet pour pouvoir intervenir de nouveau : le combat entre la drogue et l’alcool.

Je l’ai dit d’entrée de jeu, le fait que cet article ne suive plus d’ordonnance et englobe l’ensemble des éléments est une bonne chose. Cependant, il compte plus de soixante-dix alinéas visant à modifier dix codes : comprenez que l’on puisse s’y perdre, d’autant que le temps imparti était trop court pour que tout le monde ait eu le loisir de l’examiner en détail. Peut-être faudrait-il donc tenir à notre égard des propos plus modérés que ceux que j’ai entendus, d’autant que tenant compte de vos arguments, mais conservant un doute, nous nous sommes abstenus sur le no 1960.En revanche, certains a…

C’est ce qui est écrit dans l’amendement : il supprime !

On aura au moins appris à dire son nom !