M. Charles Fournier

En commission spéciale, j’ai proposé que le rapport prévu à l’alinéa 10 vise également à mieux organiser la planification écologique. S’agissant d’instances d’origine réglementaire, je ne pouvais procéder autrement qu’en complétant cette demande de rapport, une démarche par ailleurs plus prudente.Il s’agirait donc d’étudier la possibilité de rapprocher le secrétariat général pour l’investissement (SGPI), le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), France Stratégie et le haut-commissariat au plan – ce qui permettrait, au passage, d’obtenir le bilan de ce dernier, dont l’activit…

Par principe !

C’étaient les trois critères !

Je connaissais tous ceux dont vous avez parlé, Conseil national de l’air (CNA) en tête. S’il y avait eu une réflexion collective au sein d’une délégation parlementaire, nous travaillerions aujourd’hui d’une manière beaucoup plus sérieuse que nous le faisons.

Je travaille, madame Blin ! Vous, vous ne connaissiez pas la plupart des organismes que vous avez cités hier ! Vous n’avez cessé de répéter : « Je ne connais pas. »

Votre remarque ne s’adressait pas à moi ? C’est comme cela que je l’avais prise, mais peut-être en effet ne suis-je pas le seul à l’avoir dit.Selon moi, cet article ouvre la porte aux argumentations lunaires selon lesquelles certains organismes ne servent à rien ou qu’il faut en supprimer pour la seule raison qu’il y en aurait trop. L’exercice collectif qui aurait dû être mené ne l’a pas été, ce qui a ouvert la voie à ce que nous sommes en train de vivre.J’en reviens au CSFB, que certains voudraient supprimer alors que la forêt représente un enjeu majeur à l’heure du réchauffement climatique e…

Comme nos collègues Maurel et Fesneau, je pense depuis le début de nos débats que nous nous y prenons mal. Monsieur le ministre, je n’ai pas dit que vous faisiez du trumpisme. J’ai dit que l’article 1er ouvrait la voie au trumpisme et que beaucoup s’en étaient saisis en ce sens. Il faut écouter mes propos avec attention.

Vous souhaitez donc faire d’une pierre deux coups, en mettant en place un système de poupées gigognes – on fusionne, puis on supprime l’ensemble !Par ailleurs, le Rassemblement national ne peut pas prétendre être en faveur de l’économie sociale et solidaire. J’ai été nommé rapporteur d’un texte sur ce sujet, et j’ai organisé une audition il y a quelques jours. Vous considérez cette économie comme problématique. D’après vous, elle instaurerait une fausse concurrence avec le type d’économie que vous préférez. D’ailleurs, vous ne proposez pas de simplifier le paysage des CCI et des CMA, mais uniq…

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir rappelé le poids de l’économie sociale et solidaire. Cette série d’amendements est curieuse : on nous propose d’intégrer le Conseil supérieur de la coopération au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, puis de supprimer ce dernier.

Non, pas vous !

Si ça vous convainc, prenons le temps !

Vous souffrez quant à vous de démocratite. Mais vous n’aurez qu’à tout décider seuls, sans éclairages !

Ah, bravo !

L’avenir flou que vous proposez apparaît clairement !

Que proposez-vous ?

Dites-nous !

Bravo, monsieur le ministre !

Il en est ainsi de l’initiative française pour les récifs coralliens (Ifrecor), dont l’amendement vise à rétablir le comité national. Il n’a pas vocation à se réunir régulièrement, mais seulement lorsque les problèmes qui sont de sa compétence sont sur la table.Or, après le passage du cyclone Chido, considérer que les récifs coralliens ne sont pas un sujet d’importance, c’est irresponsable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Nous avons besoin de cette instance, vous devez la réunir et en faire un usage à la hauteur de l’enjeu, qui est colossal. Supprimer cet organe a…

Vous vous faites plaisir en supprimant des organes, oubliant que s’ils ne se réunissent pas, c’est parfois – vous l’avez compris à vos dépens – parce que le premier ministre oublie de les convoquer, parce que les nombreux changements de ministres empêchent le renouvellement de leurs membres ou parce que le sujet dont ils traitent n’est pas d’actualité.

Si elle ne se réunit pas, quelle économie substantielle réalise-t-on à la faire disparaître ? Votre argument tombe, puisque de telles instances ne coûtent rien !

On entend souvent qu’une instance qui ne se réunit pas doit être supprimée.

Tout comme la Fédération hospitalière de France !

Vous ne dites rien au sujet des amendements du RN ?

Car on vous connaît et on sait ce que vous en faites !

Vous versez dans l’anti-écologie !

C’est bien le sujet !

Nous ne sommes pas d’accord !

…pour partir d’une autre copie, d’une autre méthode et d’une autre manière de penser la simplification qui soit au service des Françaises et des Français, des salariés et pas seulement des chefs d’entreprise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La simplification ne doit pas être pour quelques-uns : elle doit être pour tout le monde ! Nous nous opposerons coûte que coûte à ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)

…et nous ne nous appuierons à aucun moment sur la méthode commune que nous appelions pourtant de nos vœux –, je vous appelle à soutenir cette motion de rejet préalable,…

Et l’Ademe ? Franchement, ce n’est pas audible. (« Si ! » sur les bancs du groupe RN. – M. Pierre Meurin applaudit.) Vous devez le dire avec nous parce que nous ne devons pas être les seuls à le dire.Un tel texte serait le marqueur d’un grand retour en arrière antiécologique, antidémocratique et antisocial. Alors, parce qu’il entraîne une triple mise en danger et parce qu’il ne permet pas un débat sérieux – nous n’aurons qu’un débat à la hache…