Pourquoi ?
NIDéputé · Indre-et-Loire, 1re circonscription · Consultant, formateur · mandat terminé le 9 juin 2024
Pourquoi ?
Ce n’est pas parce qu’un projet de loi s’intitule « industrie verte » ou qu’il traite des énergies renouvelables que le soutien de la NUPES est acquis d’avance : c’est le contenu des textes qui détermine nos positions. (M. Philippe Brun applaudit.) En l’occurrence, s’agissant du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le compte n’y était pas ; je crains malheureusement qu’il n’y soit pas non plus dans celui-ci. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)Ce débat est ambigu. Je ne suis pas certain que l’intention du Sénat était de sout…
Le groupe Écologistes-NUPES est évidemment satisfait de la réintégration de la stratégie industrielle dans le texte. Nous regrettons toutefois que, depuis sa suppression en commission spéciale, nous n’ayons pas eu le temps de discuter pour enrichir cet article. Nous avons fait de nombreuses propositions en ce sens et nous réjouissons de la réintégration de la formation professionnelle, que nous défendions, ainsi que de la prise en considération de la question des outre-mer.Il manque toutefois de nombreux éléments : nous souhaitions que la stratégie identifie aussi bien les filières à développe…
Nous sommes évidemment favorables à une planification. Nous considérons qu’elle doit être à la fois nationale et locale, pour éviter l’écueil d’un centralisme éloigné de la réalité des territoires, donc peu démocratique.Il est intéressant d’intégrer des objectifs en matière de développement industriel dans les Sraddet, même si on a pu constater que ce n’est pas en intégrant des objectifs en matière de logistique qu’on a réglé tous les problèmes. Je mène une mission d’information sur le sujet et je peux vous dire que nous n’avons pas une approche très organisée : les conférences régionales de l…
Nous avons proposé tout à l’heure une définition globale de l’industrie verte qui donnait un cap. Nous proposons ici de faire référence à des normes existantes pour considérer un projet industriel comme vert ou verdissant, pour reprendre les termes de l’amendement non adopté de notre collègue Courson.L’amendement vise à inscrire dans la loi que ces projets doivent respecter la taxonomie européenne – même si nous la considérons comme imparfaite –, la stratégie nationale bas-carbone, la programmation pluriannuelle de l’énergie, la hiérarchie des modes de traitement des déchets et la loi relative…
Elle peut l’être, certes, mais à condition de tenir compte de la biodiversité, de l’eau, des matières premières, des conséquences sur la santé : c’est l’ensemble de ces dimensions qui fait le caractère vertueux d’une industrie. Nous n’avons pas le loisir de prendre le risque de nous tromper : l’avenir est en jeu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Je suis assez d’accord avec Charles de Courson : l’enjeu consiste à transformer l’ensemble de notre industrie, aussi bien celle qui existe d’ores et déjà sur notre sol que celle que nous voudrions y voir revenir. Pour cela, il nous faut fixer un cap, déterminer clairement ce que serait ce verdissement, édicter les règles du jeu. Vous nous renvoyez pour cela aux articles 8 et 9, mais mentionner « la transition écologique » et « la souveraineté nationale » ne les définit pas non plus : nous avons besoin d’éléments précis ! C’est pourquoi nous vous soumettrons plus tard un amendement visant à rep…
…qui détaille tous les éléments de définition que nous proposons, ainsi que soixante propositions très concrètes dont nous aimerions pouvoir débattre ici – au moins de certaines d’entre elles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Définir l’industrie verte est un minimum pour ne pas reproduire les erreurs qui ont permis à certains de faire du greenwashing pendant des années. La décarbonation d’une industrie ne suffit pas à la rendre verte : il faut prendre en considération de nombreuses autres dimensions, comme la qualité de l’air et la santé des travailleurs et des rive…
Comme cela a déjà été souligné, le projet de loi ne définit pas ce qu’est l’industrie verte. À nos yeux, il s’agit d’un manquement grave, puisque cette absence de définition ouvre la porte à toutes les interprétations possibles, y compris à des visions très étroites ou très exigeantes. Définir l’industrie verte, ce n’est pas classer les différents secteurs industriels selon qu’ils seraient verts ou non, mais bien donner un cap et des perspectives à l’ensemble de l’industrie.Par cet amendement, nous proposons une définition intégrant de nombreux éléments pour fixer ce cap. Nous menons ce travai…
…car les dispositions prévues au titre Ier relèvent plutôt d’une volonté d’assouplir le code de l’environnement, de déréglementer, de faire des règles d’exception. Nous pensons que ce n’est pas ainsi qu’on accélérera la transition, mais au contraire en renforçant la participation de tous pour que des projets aboutissent.À force de faire des règles d’exception et d’accélérer, on suscitera de l’incompréhension à l’égard des projets. Le groupe Écologiste-NUPES est donc défavorable à l’amendement no 991, comme il le sera malheureusement au contenu du titre Ier que nous examinerons ensuite.
Nous sommes toujours un peu méfiants à l’égard de l’expression d’une volonté de « faciliter » et d’« accélérer »,…
Nous vous avons écrit et nous n’avons pas eu de réponse !
Cela ne tiendra pas !
Pas seulement !
Ce n’est pas une mode !
L’égalité des territoires est possible. Nous pouvons réfléchir à la place des microentreprises, au rôle des PME-PMI et de l’artisanat industriel ; aucune disposition de votre texte ne les concerne. Nous devons produire autrement, en répondant strictement à nos besoins, car nous ne pouvons pas produire sans limite.Pour y parvenir, notre industrie doit d’abord prendre conscience des limites planétaires. Ainsi, nous proposons d’instaurer des conseils de sobriété – ils ont été créés dans ma circonscription – pour traiter de la question de l’eau, de l’énergie et des matières premières. Nous vous pr…
…mais nous estimons que des alternatives existent, qui doivent être étudiées.
Ce n’est pas le seul élément à prendre en compte !
Il vise à rassurer les investisseurs, en leur promettant, s’ils viennent en France, du foncier disponible ; l’allocation de moyens, coulant à flots, vers des projets de réindustrialisation ; l’assouplissement du code de l’environnement.Pour les écologistes, si la question de la réindustrialisation est majeure, elle ne se réduit pas à celle de la décarbonation, mot qui remplace tous les autres, ou de la souveraineté – le texte ne traite pas de ces sujets de manière exhaustive. Une industrie réellement verte est une industrie qui prend en considération les limites planétaires, qui lutte contre l…
« Nous sommes sur l’autoroute pour l’enfer climatique, avec le pied toujours sur l’accélérateur. » Tels sont les mots prononcés par António Guterres à la COP27. On nous dit qu’il faut accélérer les procédures, notre réindustrialisation, notre retour dans la compétition internationale, accélérer pour recouvrer notre souveraineté. Or, en réalité, ce sont tant le dérèglement climatique que le dépassement des limites planétaires – six limites planétaires sur neuf ont déjà été franchies – qui s’accélèrent très fortement. Il y va de notre prospérité.Le projet de loi relatif à l’industrie verte est, …
D’« usines géantes » ?
Il concerne les gigafactories, un mot qui s’est invité dans notre langue après avoir été inventé et promu par Tesla. Avec ce modèle, il s’agit bien souvent, semble-t-il, d’implanter une usine sans réflexion préalable sur son intégration à la vie locale.Nous n’y sommes pas forcément opposés. Certes, certaines productions nécessitent des sites très concentrés, mais d’autres, non. Ainsi, les panneaux photovoltaïques que nous devrons produire demain pourront l’être en s’appuyant sur les infrastructures existantes des territoires, plutôt que dans des gigafactories créées ex nihilo.Ces usines géante…
La question de la réindustrialisation est si importante qu’il ne faut pas que vous en décidiez seuls – en créant d’ailleurs des exceptions. Il faut associer tout le monde, notamment nos concitoyens, qui sont directement concernés. Si nous avions déposé un amendement tendant à instaurer une convention citoyenne, celui-ci aurait été frappé d’irrecevabilité, au titre de l’article 40 de la Constitution. Le présent amendement évoque donc seulement un travail sur la création de « conférences citoyennes » – c’est pour cela que nous pouvons en débattre.Après avoir déployé ces conférences citoyennes à …
N’importe quoi !
Le recyclage aura surtout lieu en Indonésie !
Non ! Ils envisagent d’importer des minerais !
Absolument pas, nous pouvons vivre tout à fait correctement en tenant compte des limites planétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais non, ces matériaux ne sont pas utilisés seulement dans les éoliennes – il y en a partout, en grande quantité, y compris dans votre ordinateur et votre téléphone. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.) Vous ne voulez pas entendre parler des limites planétaires, préférant continuer à produire jusqu’à ce que nous soyons au pied du mur. Puisque ces matériaux sont critiques, nous devons ajuster notre production à leur disponibilité.
Alors qu’il faudrait réfléchir aux manières de réorganiser la production pour nous en passer, vous poursuivez votre logique.
Vous oubliez que les ressources en matériaux sont limitées et que le compte à rebours de leur épuisement est lancé.