Il vise à supprimer l’article 5 qui pose une dérogation générale à l’application de la loi sur le littoral pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Dans la loi d’accélération des énergies renouvelables, le Gouvernement proposait des dérogations très encadrées à la loi « littoral » alors que, pour le nucléaire, il faudrait y déroger sans réserve ! Ces zones, peut-être parmi les plus riches en matière d’espèces, constituent un enjeu très fort pour la préservation de la biodiversité et elles sont déjà sous pression.Par ailleurs, elles sont fortement touchées par le changement c…
L’article 4 prévoit que l’autorisation environnementale de création d’un réacteur nucléaire est délivrée après étude d’impact. Cet amendement vise à renforcer les garanties environnementales de l’étude, les enjeux environnementaux spécifiques aux installations nucléaires devant être pris en compte – ressource en eau, rejets, déchets, état radiologique de l’environnement, qualité de l’air et des sols, exposition aux rayonnements ionisants, protection de l’atmosphère.Ces enjeux avaient été ajoutés par les sénateurs mais ils ont été supprimés en commission à l’Assemblée nationale. Il me semble im…
Séance du 15/03/2023· Article 11 ter (appelé par priorité) (suite) Quel coup du rideau ?
Séance du 14/02/2023· Agression de l’agriculteur Paul François J’insiste sur la gravité de ce qu’a vécu Paul François. Au-delà de l’épreuve qu’il traverse personnellement, se joue la possibilité, pour des milliers de militants, de continuer à lutter pour le bien commun, en toute sécurité. Il appartient à l’État de la leur garantir : c’est de votre responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également.)
Séance du 14/02/2023· Agression de l’agriculteur Paul François Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur et des outre-mer ; elle fait suite à celle de mon collègue Prud’homme.Le 30 janvier, le céréalier charentais Paul François a été violemment agressé à son domicile. Trois hommes cagoulés l’ont ligoté, frappé, attaché à son véhicule et obligé à avaler un liquide.Paul François est un symbole. Empoisonné par l’herbicide Lasso, il a fait condamner Monsanto, le géant des pesticides, après quinze ans de combat judiciaire. À quelque bord politique qu’on appartienne, il mérite le soutien de la représentation nationale : nul ne peut cautionner la violence…
Le groupe Écologiste défend une meilleure imposition des grandes entreprises, ce qui demande une plus grande transparence fiscale pour mobiliser les opinions publiques, pour outiller les ONG et pour améliorer l’information des salariés qui sont souvent sous-informés par leurs employeurs sur l’organisation financière de l’entreprise.L’article 7 ne détaille aucunement les intentions et les ambitions du Gouvernement en matière de déclaration publique pays par pays pour la transposition par ordonnance de la directive 2021/2101/UE, jugée très parcellaire.Pour ces raisons, les députés du groupe Écol…
Compte tenu de la popularité croissante des déplacements à vélo, les entreprises ferroviaires doivent, dans la mesure du possible, faciliter la combinaison de trajets à vélo et en train. À ce titre, le règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires prévoit des dispositions visant à faciliter l’intermodalité.La France avait fait des progrès importants grâce à la loi d’orientation des mobilités, la LOM, qui prévoyait qu’un nombre minimal d’emplacements pour les vélos devait être fixé, au niveau national, dans les TGV, les trains d’équilibre du territoire (TET) et les…
La directive révisée prévoit la possibilité d’appliquer un surpéage, les recettes étant destinées à financer des infrastructures de transport. L’étude d’impact a considéré que ce surpéage pourrait être mis en place lorsque des opérations nécessitant qu’il y soit fait recours seront identifiées. Pourquoi attendre ? Nous savons que la trajectoire d’investissements pour les chantiers et les projets d’infrastructures de transport en France est difficile à maintenir, après de nombreuses pertes de recettes ces dernières années.Notre amendement permet de créer une source de recettes pérennes pour acc…
La directive Eurovignette révisée prévoit la possibilité, pour les États membres, d’introduire une redevance de congestion sur les tronçons routiers régulièrement saturés pendant les périodes habituelles de congestion. Cette redevance de congestion étant facultative, le Gouvernement a pris la décision de ne pas l’intégrer au présent projet de loi. Afin de combattre efficacement la congestion et la pollution atmosphérique créées par la circulation routière, il serait toutefois opportun de se laisser la possibilité d’instaurer une telle redevance. Le présent amendement vise donc à élargir le cha…
Séance du 17/01/2023· Discussion générale …et d’avoir rendu possible la constitution d’un front commun pour la protection de l’océan.Cette proposition de résolution a des racines citoyennes. Elle doit beaucoup à la mobilisation et au travail de nombre d’ONG et de scientifiques, qui nous ont alertés et accompagnés. Je tiens à leur dire que leur engagement est précieux, car leur travail est vital. Sans eux, nous n’en serions pas là. Ensemble, nous refusons de voir notre plus grand puits de carbone perturbé et endommagé. Nous sommes réunis pour préserver ce que le commandant Cousteau appelait jadis le monde du silence. Eh bien, à ce mond…
Séance du 17/01/2023· Discussion générale La résolution que j’ai l’honneur de défendre a été signée par 170 députés, issus de neuf groupes politiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, applaudit également.)Cette diversité est une force, un point d’appui qui démontre la justesse de notre cause. Je remercie mes collègues d’avoir dépassé les clivages qui traversent notre assemblée…
Séance du 17/01/2023· Discussion générale Face au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité, la prise de conscience de notre destin écologique commun est impérative et doit prescrire la ligne de conduite que nous adopterons. C’est une question morale mais qui engage aussi la survie de notre espèce, à l’heure où de grands périls nous menacent. Le comprendre et faire de cette indépassable réalité la boussole de notre action publique, c’est s’apprêter à faire en cascade une série de choix radicaux qui conduisent, en vérité, à changer de modèle.Par conséquent, le vote de cette proposition de résolution demandant un mor…
Séance du 10/01/2023· Mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie Ce sont les chiffres !
Séance du 10/01/2023· Mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie Depuis plus d’un an, nous traversons une crise énergétique d’une ampleur égale sinon supérieure à celle du premier choc pétrolier de 1973. Elle s’annonce durable mais aurait pu être anticipée voire évitée, grâce à l’activation de trois leviers : la sobriété, l’efficacité énergétique et le développement massif des énergies renouvelables. Ce constat est posé depuis longtemps et des objectifs ont été fixés en conséquence. Le Grenelle de l’environnement proposait ainsi dès 2007 une trajectoire cohérente. Rappelons, à cet égard, un fait dont on ne parle pas assez : si nous avions atteint un seul de…
Séance du 13/12/2022· Article 12 (suite) Elles n’ont pas du tout le même impact et n’entraînent pas le même niveau de perturbation : personne ne saurait prétendre le contraire de bonne foi.
Séance du 13/12/2022· Article 12 (suite) Vous citez l’exemple de la plongée sous-marine et du Zodiac, monsieur Thiébaut, mais pour les écosystèmes, il existe une grande différence entre une perturbation ponctuelle et une perturbation industrielle permanente.
Séance du 13/12/2022· Article 12 (suite) Il ne s’agit pas, monsieur le rapporteur pour avis, d’une question de confiance envers les gestionnaires des parcs marins ou l’OFB. Néanmoins, refuser de préserver les parcs marins, c’est assumer que la biodiversité marine ne pourra être en paix dans aucun espace, quel qu’il soit. Ces parcs représentent la seule granulométrie permettant de préserver la biodiversité. Si nous ne les excluons pas des zones d’implantation, les projets pourront s’installer partout, sans aucune limite, alors que sur terre de telles limites existent, avec par exemple les réserves naturelles ou les parcs nationaux. Je…
Séance du 13/12/2022· Article 12 (suite) Notre collègue Christophe Plassard propose de privilégier le développement des projets éoliens en mer dans les zones économiques exclusives (ZEE). Je souhaite compléter son amendement en précisant que le développement de ces projets ne doit pas s’effectuer dans les parcs naturels marins ni dans les parcs nationaux comprenant une partie maritime – s’agissant de ces derniers, le principe est a priori acquis depuis hier soir dans la cartographie des zones d’implantation. Hier, ce débat relatif à l’exclusion des parcs naturels marins s’est conclu dans une grande confusion ; c’est pourquoi je propo…
Séance du 13/12/2022· Exportation de pesticides interdits Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. J’ai bien pris note de votre projet d’actualiser le décret. Maintenant, nous attendons des actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)
Séance du 13/12/2022· Exportation de pesticides interdits Le 1er janvier 2022, la France est devenue le premier pays à interdire l’exportation de pesticides dont l’utilisation est prohibée sur le sol européen. Pourtant, la semaine dernière, nous apprenions qu’en 2022 la France a autorisé l’exportation de 7 400 tonnes de pesticides interdits en France vers le Brésil, l’Ukraine, la Russie, le Mexique, l’Inde ou l’Algérie.Cette indécence du deux poids, deux mesures écologiques et sanitaires est rendue possible par des brèches dans la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durabl…
Séance du 12/12/2022· Article 12 (suite) Rappelons qu’il n’y a que huit parcs naturels marins. Permettre d’y installer des éoliennes en mer, c’est partir du principe qu’aucun espace n’est vraiment voué à la protection de la biodiversité marine. Si nous ne retenons pas les parcs naturels marins, nous ne retenons rien du tout. Or cette position est pour le moins problématique. Dans Le Monde du jour, il y a encore un article dans lequel des scientifiques expliquent que la crise climatique et celle de la biodiversité sont liées, et qu’il faut les traiter ensemble et avec la même ambition. Dans ce contexte, il me semble que protéger les p…
Séance du 12/12/2022· Article 12 (suite) Il vise à exclure les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins des zones ciblées pour l’implantation de projets éoliens en mer. On l’a dit, le développement de l’éolien en mer est absolument crucial pour atteindre nos objectifs de développement d’énergies renouvelables ; néanmoins, il faut aussi tenir compte de cet autre sujet essentiel qu’est l’effondrement de la biodiversité.Le développement de l’éolien en mer doit donc se faire de manière raisonnée, en prenant en considération la biodiversité marine. M. le rapporteur pour avis l’a évoqué tout à l’heure : grâce …
Séance du 12/12/2022· Article 12 (suite) C’est cela.
Séance du 19/07/2022· Transition écologique Dix-neuf mille hectares de forêts partis en fumée, 37 000 personnes déplacées, des milliers d’animaux sauvages en proie aux flammes : la Gironde brûle d’un feu monstrueux, combattu avec abnégation par les pompiers, dont je tiens à saluer le courage. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, LFI-Nupes et SOC.)Partout en France nous suffoquons. Voilà l’effet du dérèglement climatique qui nous accable. Ne voyons pas ici la main du destin mais celle du renoncement : nos territoires souffrent non pas seulement de la canicule mais bel et bien de l’inconséquence des gouvern…