M. Nicolas Thierry

Permettez-moi d’abord de rappeler que le seuil de perception de la redevance est fixé à 100 grammes et que son taux atteindrait 100 euros pour 100 grammes. Dans le cadre des auditions préparatoires, les représentants du ministère de la transition écologique nous ont assuré qu’une dizaine de sites seulement rejetaient plus d’un kilogramme de Pfas par an, chiffre en fonction duquel nous avons calibré le seuil évoqué.Cette redevance concernera d’abord les producteurs de Pfas, qui ne sont pas des TPE et PME – des très petites, petites et moyennes entreprises. Il est au contraire question de grands…

Exactement ! La France l’a interdit trois ans avant les autres pays et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a tout à fait su contrôler le marché, en anticipant des normes européennes. Idem avec le colorant E 171, qui était présent à peu près partout et que nous avons interdit avant tout le monde ; là aussi, nous avons su contrôler.À propos des hormones de croissance dans la viande, qui avaient fait scandale, la France – à raison – a anticipé la réglementation européenne. Là aussi, on a su contrôler. Et aujourd’hui, sur les Pfas, s…

Par ailleurs, vous prétendez que la France ne serait pas capable de réguler seule ce qui est mis sur le marché. Il y a pourtant de multiples exemples qui prouvent le contraire. Prenons celui du bisphénol A.

Il faut donc clairement choisir : soit vous adoptez cette approche, soit vous soutenez l’initiative des cinq pays.

Vous ne dites pas « substance par substance », mais vous dites qu’il n’y a qu’une famille, celle des Pfas, et des sous-familles. Or les sous-familles ne sont pas reconnues par le texte des cinq pays européens.

…n’a donc aucun sens. (M. Sébastien Peytavie approuve.) Aux États-Unis, le débat s’est enlisé pendant vingt-cinq ans précisément à cause de cette approche. Je vous propose de ne pas faire la même erreur et d’écouter les agences.Par ailleurs, vous rappelez que la France soutient les cinq pays européens qui ont saisi l’Echa. Or ils demandent une approche par famille. Je vois là une contradiction : d’un côté, vous soutenez l’initiative de ces cinq pays et de l’autre, vous nous dites qu’il faudrait une approche substance par substance.

Je vais être bref, car dans le cadre d’une niche parlementaire, il ne faut pas s’éterniser ni enliser les débats. Aucune agence, européenne ou française, ne préconise une approche substance par substance plutôt qu’une approche par usage. Il y a un consensus entre toutes les études scientifiques pour dire que tous les polluants éternels, tous les Pfas, se caractérisent par leur persistance et que cela suffit pour les classer comme substances préoccupantes.L’approche substance par substance…

Je partage évidemment l’intention qui sous-tend cet amendement, mais en vertu des mêmes arguments que ceux exposés précédemment, j’en demande le retrait.

Bien que je partage votre intention, l’exigence de rapidité, compte tenu des contraintes de la navette parlementaire, me convainc de vous demander de retirer votre amendement. À défaut, notre avis sera défavorable.

L’avis de la commission est favorable sur l’amendement no 75, car je considère que cette réécriture est beaucoup plus ambitieuse.Avis défavorable sur les autres amendements en discussion commune, ainsi que sur le sous-amendement no 122.

La rédaction de l’article 1er bis proposée par cet amendement permet de cibler l’ensemble des installations classées pour la protection de l’environnement qui sont soumises à autorisation.En outre, elle s’applique aussi bien aux rejets gazeux qu’aux rejets aqueux.Enfin, la fin des rejets doit avoir lieu avant 2027, tandis que la rédaction initiale renvoyait au pouvoir réglementaire la définition de la trajectoire.Cette rédaction est donc plus ambitieuse et surtout plus solide juridiquement.

Avis défavorable.

Force est de constater, après avoir relu l’amendement, que sa portée dépasse de très loin la question des Pfas. Je vous demande de le retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Avis favorable.

La lutte contre les Pfas doit donc nécessairement cibler les polluants éternels dans leur ensemble, sans opérer une distinction scientifiquement absurde. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Agence européenne des produits chimiques (Echa), le gouvernement français et le rapport de notre collègue Isaac-Sibille sont formels : il faut traiter les Pfas dans leur ensemble, au risque de perdre toute efficacité dans l’action publique. Revenir aujourd’hui sur ce point serait faire prendre un tournant dangereux à notre législation et faire fi de la science. La représe…

C’est avec gravité que je vous soumets ce matin une proposition de loi sur les Pfas, ces substances per- et polyfluoroalkylées que vous connaissez peut-être mieux sous le nom de « polluants éternels ». Les Pfas sont un véritable fléau, qui a ses victimes. Je pense aux travailleurs et aux travailleuses de chaînes de production industrielle, aux salariés dont les analyses sanguines livrent des résultats alarmants : pour certains, mille fois plus de PFOA – acide perfluorooctanoïque – que la moyenne française. Je pense aussi aux riverains de sites pollués, atteints de maladies chroniques et à qui …

Les vertus du cinéma ne sont plus à débattre : il forge nos imaginaires, fait voyager le spectateur, et il est aussi un formidable levier d’éducation populaire. À cet égard, nous ne pouvons que nous réjouir de l’évolution positive de la fréquentation des salles ces derniers mois. Après avoir fait face à l’essor des plateformes de streaming, à la fermeture des établissements durant la crise sanitaire puis à la hausse des prix de l’énergie, l’horizon semble s’éclaircir pour les salles obscures.Le cinéma va mieux en France, il retrouve pratiquement son rythme de croisière d’avant la crise sanitai…

Vous n’avez pas répondu à ma question, qui était pourtant simple : comptez-vous mener à l’échelle du territoire des études similaires à celle engagée en Île-de-France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Monsieur le ministre de la santé, une étude publiée lundi par l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France révèle une contamination généralisée des œufs et des sols à plusieurs polluants organiques persistants. Pas moins de 410 communes de l’agglomération parisienne sont concernées. En Seine-et-Marne, dans les Yvelines, l’Essonne ou le Val-d’Oise, les taux de polluants sont jusqu’à dix fois supérieurs aux seuils de dangerosité. Pas moins de 90 % des œufs analysés dépassent les valeurs seuils.L’exposition aux polluants organiques persistants, y compris au cours du développement fœtal, peut…

C’est clair !

En 2017, la position de la France était très claire. Aujourd’hui, vous tergiversez et vous opérez un revirement sur une question fondamentale en matière de transition écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Madame la Première ministre, après le temps des discours sur la planification écologique vient le temps des actes. En la matière, votre gouvernement a l’occasion immédiate de prendre une initiative historique pour le vivant.Mon collègue Loïc Prud’homme vous a posé une question sur ce sujet. Dans quelques jours, vous porterez la voix de la France sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne. Vous pourrez alors concrétiser un engagement ancien que le Président de la République n’a pas réussi à tenir jusqu’alors.En 2017, lors du précédent vote des États membres, l…

Il vise à rendre obligatoire, pour les entreprises cotées, la publication d’une stratégie de transition complète. Celle-ci serait fondée sur des indicateurs clés permettant aux actionnaires d’évaluer la crédibilité des mesures prises pour respecter les engagements climatiques. Les indicateurs seraient inspirés des propositions de la commission climat et finance durable de l’Autorité des marchés financiers (AMF). La stratégie de transition serait soumise à un vote annuel des actionnaires par deux résolutions distinctes, l’une relative à la stratégie elle-même, l’autre à sa mise en œuvre effecti…

L’article 8 généralise la procédure de déclaration d’utilité publique à un large éventail d’installations industrielles.La déclaration d’utilité publique permet de mettre en conformité les documents d’urbanisme. Sa généralisation en tant que mode de planification industrielle n’est pas souhaitable. En étendant cette procédure à toutes les installations industrielles liées au développement durable, on risque d’inclure des projets qui ne sont pas strictement nécessaires pour la transition écologique. Il est préférable que les projets industriels suivent les procédures normales d’autorisation afi…

Il vise à supprimer l’attribution de crédits carbone à des opérations de restauration ou de renaturation.L’octroi de ces crédits brouille la logique du mécanisme de compensation. En effet, cette dernière est une obligation légale qui ne devrait pas être récompensée.De plus, la compensation est étroitement liée aux questions de biodiversité qui doivent être distinguées des enjeux relevant du carbone. Par ailleurs, la séquence « éviter, réduire, compenser » veut que la compensation soit un dernier recours – dit autrement, la plus mauvaise solution. Accorder des crédits carbone à ces opérations d…

Ce n’est pas l’objet du débat !

L’article 7 prévoit la possibilité de réaliser des opérations de restauration et de développement de la biodiversité sur des « sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation », agréés par l’autorité administrative. La réalisation de ces opérations donnerait lieu à l’attribution d’« unités de restauration ou de renaturation », lesquelles pourraient être vendues à toute personne soumise à une obligation de compensation.Ce mécanisme, au-delà du fait qu’il nous fait entrer dans une logique de marchandisation du vivant (Protestations sur les bancs des commissions), est problémat…

Il vise à réduire à cinq ans la durée de validité d’un débat public global sur un territoire donné. La rédaction actuelle permet de lancer l’implantation d’un site industriel jusqu’à huit ans après la consultation du public. Près d’une décennie, c’est très long pour un territoire, surtout à un moment de grand bouleversement environnemental. Un tel délai n’est pas raisonnable quand on vit un nouveau régime climatique : au bout de dix ou même huit ans, la ressource en eau, les écosystèmes et la fréquence des canicules ne seront plus les mêmes. Tout aura changé. Lors des débats en commission spéc…

Si !

Tout comme l’amendement de M. Wulfranc, celui-ci vise également à supprimer l’article 2, qui prévoit de rendre simultanées l’instruction administrative des projets et la consultation du public. Notre collègue l’a très bien dit, la consultation du public est essentielle pour une prise de décision éclairée ; les dérogations qui sont proposées à l’article 2, dans le but de réduire les délais administratifs, remettent en question cette participation. En d’autres termes, vous proposez d’entamer la consultation dès le début de la procédure, avant même la fin de l’examen des dossiers, donc sur la bas…