Mme Alexandra Martin (Gironde)

« Une femme, malgré les apparences, n’est vraiment libérée que dans un monde où toutes les femmes le sont. Il y a du chemin à faire. Mais ce chemin, toutes les femmes doivent le faire ensemble dans une parfaite solidarité. »Ces mots sont ceux de Gisèle Halimi. Ils nous ont guidées, façonnées – nous, les femmes engagées de notre génération. Ces mots nous indiquaient le chemin et la destination. Nous n’avions plus qu’à être à la hauteur de cette ambition.C’est précisément ce chemin que trace la proposition de loi que nous nous apprêtons à voter. Comme l’a rappelé notre président Gabriel Attal, l…

Par cet amendement de notre collègue M. Nicolas Metzdorf, nous demandons que le gouvernement remette au Parlement un état des lieux des violences faites aux femmes et aux enfants en Nouvelle-Calédonie, assorti d’un volet spécifique consacré à l’inceste.L’article 2 de la proposition de loi crée un observatoire territorial des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales dans les territoires d’outre-mer et prévoit un rapport annuel d’indicateurs. Ces outils suivront des flux – procédures, condamnations, délais –, mais ils ne fourniront pas le point de départ, c’est-à-dire l’ampleur réelle de…

Cet amendement de Violette Spillebout est soutenu par l’ensemble du groupe Ensemble pour la République. L’article 61 prévoit une aggravation des peines lorsque des faits de mariage forcé sont commis à l’encontre d’un mineur. Cet amendement propose d’élargir cette circonstance aggravante aux personnes dont la particulière vulnérabilité est apparente ou connue de l’auteur, qu’il s’agisse d’une vulnérabilité due à l’âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou encore à un état de grossesse.Les personnes particulièrement vulnérables sont en effet davantage exposée…

L’article 41 impose aux entreprises une obligation essentielle : sensibiliser l’ensemble de leurs salariés à la prévention des violences sexistes et sexuelles. Cependant, le texte issu de la commission interdit le recours aux formations à distance. Cette rigidité risque de produire l’effet inverse de celui recherché : interdire le distanciel, c’est pénaliser les TPE, les entreprises multisites ou les travailleurs en distanciel permanent, au risque d’exclure des milliers de salariés de cette sensibilisation.De plus, les études scientifiques en pédagogie démontrent que l’efficacité d’une formati…

En commission, nous avons fait le choix de supprimer l’article 14 parce qu’une proposition de loi spécifique, défendue par notre ancien collègue Paul Christophe et par Marie-Charlotte Garin, est déjà engagée dans la navette parlementaire pour mettre fin au devoir conjugal. Cependant, l’article 2 de ladite proposition de loi, dont cet amendement dû à Violette Spillebout reprend les termes, a lui-même été supprimé. Il nous appartient donc de garantir un principe cardinal : l’absence ou le refus de relations sexuelles ne doit plus jamais pouvoir être retenu comme une faute dans le cadre d’un divo…

Cet amendement de notre collègue Laure Miller vise à supprimer l’article 13 ter, introduit en commission spéciale à l’initiative du groupe La France insoumise. Cet article reprend en effet un dispositif issu de la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 12 mai 2026 dans le cadre d’une semaine transpartisane et inscrite à l’ordre du jour du Sénat le 20 octobre 2026.L’argument avancé pour justifier l’ajout de ce nouvel article ne tien…

Je le retire.

Lorsqu’une femme victime de violences franchit la porte d’un commissariat ou d’une gendarmerie afin de porter plainte, son épreuve ne prend pas fin : elle se poursuit. Après le dépôt de plainte, vient l’attente : de savoir si sa parole a été entendue, si des investigations seront menées et quelles suites y seront données. En matière de violences sexuelles et de violences intrafamiliales, 65 % des affaires sont classées sans suite. Derrière ces chiffres, il y a des victimes qui, bien trop souvent, reçoivent seulement une lettre-type impersonnelle leur annonçant l’arrêt de l’enquête.L’article 4 …

Introduit en commission, l’article 5 bis vise à exclure l’ensemble des crimes sexuels de la compétence des cours criminelles départementales. Cet amendement tend à le supprimer.Rappelons une réalité : les affaires de viol représentent 85 % de l’activité de ces juridictions. Leur retirer les crimes sexuels constituerait un recul dramatique pour les victimes. Généralisées afin d’éviter des délais de jugement insupportables, ces cours apportent une réponse rapide, ferme, avec des peines de dix ans de prison en moyenne. Surtout, elles ont permis de lutter efficacement contre la correctionnalisatio…