Mais j’ai l’impression que vous ne partagez pas ces objectifs ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Mais j’ai l’impression que vous ne partagez pas ces objectifs ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Nous redressons les finances publiques et nous prenons des mesures concrètes pour éviter l’effondrement des entreprises et des ménages ; nous avons protégé les industries et les entreprises, et nous avons instauré le bouclier énergétique, doté de 85 milliards. Compte tenu de la baisse des prix de l’énergie, il est temps de revenir sur ces mesures, afin de réduire notre déficit public et de garantir notre souveraineté.
Vous nous faites des procès et parlez de débâcle budgétaire, alors que nous avons pris nos responsabilités. En revanche, je n’ai encore jamais entendu une seule proposition d’économies venant de vos bancs ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Le projet de loi de finances pour 2024, que la majorité a adopté, prévoit l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 6 milliards et l’indexation des prestations sociales et des pensions de retraite à hauteur de 16 milliards.
Nous ne vous avons pas attendus pour diminuer les impôts et nous préoccuper du pouvoir d’achat des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) La majorité a diminué les impôts de 50 milliards depuis 2017, dont 25 milliards pour les Français : baisse de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle.
Bravo ! Ce discours mérite d’être largement diffusé !
Eh oui !
C’est vrai.
Oui.
On passe son temps à vous écouter !
Faites des propositions !
C’est le fait des parlementaires !
Mesdames et messieurs les députés, vous l’aurez compris, nous sommes déterminés à doter la nation d’un budget pour 2024 : un budget de maîtrise des dépenses publiques, un budget vert, au service de l’activité économique de notre pays et des services publics. En un mot, un budget tourné vers l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Certes, nous devons continuer à soutenir les collectivités en difficulté. C’est ce que nous faisons à travers l’aide exceptionnelle annoncée par la Première ministre le 10 novembre. Nous devons également donner davantage de souplesse et de marges de manœuvre aux collectivités dans leur autonomie fiscale et financière ; c’est le sens de l’assouplissement des règles de lien entre les taux des impositions locales. Nous devons, enfin, aider les collectivités à valoriser leurs investissements dans la transition écologique ; c’est pourquoi nous prévoyons de généraliser les budgets verts à l’ensemble…
La première lecture au Sénat a également révélé des divergences de fond entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale. Je souhaite évoquer quelques-uns des amendements proposés par le Gouvernement visant à revenir sur les dispositions adoptées par les sénateurs avec lesquelles nous sommes en désaccord.Si la sortie des dispositifs exceptionnels concernant l’électricité est légitime et conforme à notre stratégie de maîtrise et de redressement des finances publiques, un retour à la situation d’avant crise du jour au lendemain serait trop brutal. Les sénateurs ont souhaité proposer une hausse d…
Dans ces domaines essentiels, nous prévoyons davantage d’agents, d’équipements et de moyens.Nous investissons massivement dans l’éducation nationale. Il n’y a pas d’investissement plus rentable que celui dans l’éducation de nos enfants. La hausse historique du budget de l’éducation nationale doit permettre de revaloriser les rémunérations des professeurs, conformément aux engagements du Gouvernement. Les professeurs sont le cœur de la République. Ces revalorisations sont la juste reconnaissance de leur rôle dans la société. Concrètement, elles garantiront qu’aucun professeur ne soit payé moins…
Ces dépenses vertes vont aussi permettre d’accompagner les ménages. Les Français ont besoin d’investir dans la transition écologique, pour passer leurs voitures à l’électrique et pour isoler leurs logements. Les aider est un enjeu climatique, mais aussi économique et social.Ces investissements seront en partie financés par la contribution des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre. C’est l’objectif de la taxe sur les infrastructures de transport les plus polluantes. Ces investissements sont conformes à notre stratégie nationale de planification écologique, élaborée et conduite par…
Quatorze milliards d’euros seront économisés grâce à la sortie des dispositifs de crise, 350 millions d’euros le seront sur la politique de l’emploi, grâce à la réduction du chômage, et 500 millions d’euros en améliorant l’efficacité de la politique de formation professionnelle et de l’apprentissage. Ces économies sont ciblées. Notre action, j’en ai la conviction, doit être précise et progressive. Davantage qu’une politique d’austérité, comme je l’ai entendu à gauche de l’hémicycle, il s’agit d’une politique responsable, circonscrivant les dépenses et donc les économies.Pour réduire la dette é…
Je suis heureux de vous retrouver pour la nouvelle lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Nous conservons, avec ce texte, le cap clair que nous fixons pour le pays : maîtriser nos deux dettes, la dette financière et la dette écologique.La maîtrise des finances publiques est le préalable à tout investissement et à tout projet. Elle se trouve ainsi au cœur de ce texte, qui permet la réduction de notre déficit public à 4,4 % du PIB. Nous souhaitons également réduire notre dette écologique. Il s’agit d’une urgence absolue, et il y va du monde que nous laisserons à nos enfants. C’est…
C’est vrai !
Nous sommes donc parvenus à un accord sans dégrader notre objectif politique prioritaire, à savoir le redressement des comptes publics.
Ces amendements permettent de relever le plafond des autorisations de dépense en rétablissant les crédits à hauteur de 189 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 150 millions en crédits de paiement.Ils tirent les conséquences de plusieurs ouvertures de crédits gagées, intervenues en première lecture au Sénat, puis en commission mixte paritaire, afin de financer diverses mesures : le soutien aux collectivités territoriales en vue de la réalisation de travaux routiers pour 60 millions ; l’accélération de la rénovation des réseaux d’eau potable à hauteur de 50 millions ; la conduite…
Oh !
Je suis très heureux de vous retrouver pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour l’année 2023. L’aboutissement de ce texte est le fruit – vous l’avez dit – d’un intense travail et d’une confiance nourrie entre la majorité et les oppositions. Nous sommes parvenus à un accord, parce que nous avons su dialoguer et chercher des compromis – je m’en félicite.Cette réussite est aussi le fruit du travail du rapporteur général, cher Jean-René Cazeneuve : vous avez mené, à chaque étape, un travail de concertation et de dialog…
Dispositif voté à l’unanimité, y compris par vous !
Très bien, Mathieu ! Bravo !
Oh !
Quelle honte !
Il s’agit des mêmes arguments que ceux que j’ai longuement évoqués pour la défense de l’amendement précédent. Il me reste à remercier l’ensemble des députés, en particulier ceux de la majorité, qui soutiennent ce texte depuis le début, ainsi que celles et ceux qui permettront son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
À la suite des amendements adoptés sur la seconde partie du texte, le déficit budgétaire s’établit à 171,7 milliards d’euros, en dégradation de 377 millions par rapport à l’équilibre voté en première partie.