Séance du 19/01/2026· Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela Nous avons rappelé l’attachement du Rassemblement national à la souveraineté des États, c’est pourquoi nous avons condamné toute action illégitime des États-Unis, même contre le régime socialiste et dictatorial de Nicolás Maduro. L’action américaine est dictée par une volonté de contrôle des flux énergétiques. Nous devons en avoir conscience afin de nous prémunir de toute dépendance envers qui que ce soit. Ainsi, face aux bouleversements causés par les États-Unis, nous devons redonner une existence à notre souveraineté.Ceux qui ont désarmé la France, abîmé son indépendance agricole, énergétiqu…
Madame la ministre, étant donné votre bilan, nous n’avons aucune leçon en matière de cohérence ou de bonne gestion à recevoir de votre part. Quant à vous, collègues de LFI, vous êtes les électeurs des macronistes (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) et, probablement et très logiquement, les parlementaires les plus détestés des chefs d’entreprise. Monsieur le rapporteur général, vous nous avez dit qu’il y avait deux solutions : respecter la trajectoire sur laquelle un engagement a été pris ou ne pas la respecter. Toutefois, rien ne vous a empêchés, vous et vos amis, d’interrompre la tr…
Par le biais de cet amendement, nous demandons solennellement au gouvernement de tenir la promesse présidentielle de 2022 et de supprimer la CVAE. Nous avons vu qu’il était opposé aux amendements de la gauche et qu’il restait partisan de cette suppression, mais il lui faut aller jusqu’au bout de cette volonté et le faire rapidement. Vous devez voir comme nous l’économie qui s’effondre, toutes les entreprises qui ferment et le désarroi des chefs d’entreprise qui attendent des mesures fortes. S’il vous plaît, ne prenez pas en otage les entreprises, n’en faites pas les grandes perdantes de votre …
L’article 11 a trait à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont nous entendons parler depuis bien longtemps.Je vous rafraîchis la mémoire : avant l’élection présidentielle de 2022, pour s’octroyer la bienveillance des entrepreneurs, le candidat Emmanuel Macron leur avait promis de supprimer la CVAE. Mauvaise surprise : au moment de la loi de finances pour 2023, il ne l’a supprimée qu’en partie, tout en disant qu’il ne fallait pas s’inquiéter, que ce serait pour l’année suivante. En 2023, ne voyant rien venir, les entrepreneurs se sont impatientés et ont interpellé Bruno…
La TGAP a été considérablement augmentée par les macronistes en 2018, ce qui se répercute à la fois sur les ménages et sur les syndicats d’enlèvement d’ordures ménagères.Cette taxe illustre parfaitement l’écologie punitive et l’idéologie de la décroissance. Dans ma région de Nouvelle-Aquitaine, en Dordogne et en Gironde, deux syndicats, le SMD3 et le Smicval, sont au cœur de grandes crispations, que ce soit pour les citoyens ou pour les élus locaux, qui ne sont pas d’accord avec les réformes que ces syndicats mènent ; ils nous disent qu’ils ne peuvent pas payer cette TGAP.Afin d’éviter de péna…
Séance du 08/01/2026· Suspension et reprise de la séance Elle porte sur le relèvement de l’âge limite pour être réserviste.
Séance du 08/01/2026· Suspension et reprise de la séance …de celle de notre collègue UDR Hanane Mansouri du 24 mai 2025 visant à rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour toutes les communes de plus de 5 000 habitants, de celle de notre collègue Thibaut François, du 25 avril 2023, visant à renforcer les compétences de la police municipale, et de celle de notre collègue Bruno Clavet, du 2 décembre 2025, visant à relever l’âge limite des réservistes de la police nationale ?
Séance du 08/01/2026· Suspension et reprise de la séance Je voudrais savoir quel est votre avis, non seulement à titre personnel – c’est toujours intéressant –, mais aussi au nom du gouvernement que vous représentez. Il est important qu’il y ait une convergence de points de vues entre les membres du gouvernement, ce qui n’a pas toujours été le cas. Que pensez-vous de notre proposition de créer une police municipale dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants,…
Séance du 08/01/2026· Suspension et reprise de la séance Monsieur le ministre, j’ai bien noté que vous étiez, à titre personnel, favorable à l’instauration de la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Je rappelle que le Rassemblement national tient à votre disposition la proposition de loi de Michaël Taverne.
Séance du 08/01/2026· Suspension et reprise de la séance Je commencerai mon intervention en disant que l’intitulé de ce débat – « Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ? » – est écœurant.Ce débat est porté à notre ordre du jour par La France insoumise, dont je rappelle que la présence massive dans notre hémicycle est due notamment au fait que M. Gabriel Attal a appelé à voter pour ses candidats plutôt que pour ceux du Rassemblement national lors des dernières élections législatives. Mais ce n’est pas vraiment étonnant ; on se souvient qu’il y a cinq ans, lors d’une interview au média Brut, Emman…
Séance du 08/01/2026· Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ? Comment percevez-vous le comportement des personnes qui, dans le cortège de la manifestation du 8 juillet 2023, ont scandé « Tout le monde déteste la police » ? Considérez-vous qu’il s’agit d’une instrumentalisation de votre souffrance ou, à l’inverse, de thèses que vous partagez, lesquelles ne sont pourtant pas soutenues par la majorité des Français ?Deuxièmement, comment vivez-vous votre exposition médiatique et militante ? Ne vous pénalise-t-elle pas dans votre métier ? D’ailleurs, quel est votre métier ?
Séance du 08/01/2026· Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ? Bonjour à nos trois invités. Ma question s’adresse à Mme Traoré. Pour commencer, sachez que je respecte votre souffrance et que je vous présente mes condoléances pour le décès de votre frère.J’ai deux questions à vous poser. Premièrement, avez-vous parfois l’impression que votre douleur est instrumentalisée par La France insoumise et par une partie de ses alliés du Nouveau Front populaire quand ils expriment des positions anti-police, qu’ils affirment que la police est raciste, qu’ils plaident pour désarmer la police ou pour démanteler la brigade anticriminalité (BAC) et que Sébastien Delogu, …
Séance du 07/01/2026· Avenir des missions locales Je ne vous rejoins pas du tout dans votre appréciation de la situation économique. Vous vous félicitez de la situation de certaines entreprises ; si vous faisiez, comme nous tous ici, une revue de presse, vous verriez bien qu’il en ferme chaque jour !J’ai évoqué tout à l’heure les relations que j’entretenais avec les organisations syndicales et patronales ainsi qu’avec les CCI ou les tribunaux de commerce : tout le monde tire la sonnette d’alarme.Dans mon département de la Gironde, le chômage a augmenté dans les catégories A, B et C : 9 000 demandeurs d’emploi supplémentaires entre le deuxième…
Séance du 07/01/2026· Avenir des missions locales Oui, hélas, elles ont un avenir, vu la situation économique catastrophique de notre pays, avec l’explosion des faillites d’entreprises et du chômage !J’ai trouvé curieux que vous vous défaussiez de vos responsabilités en envoyant les parlementaires interroger les collectivités locales : nous le faisons, ne vous inquiétez pas, mais vous avez aussi votre part à prendre dans le financement des missions locales.Je vous ai également trouvé quelque peu fuyant lorsque vous avez déclaré avoir trouvé en arrivant ce budget, qui prévoit une diminution des crédits alloués aux missions locales. Certes, vou…
Séance du 07/01/2026· Avenir des missions locales Monsieur le ministre, vous avez dit que les missions locales étaient utiles, nécessaires et qu’elles avaient un avenir.
Séance du 07/01/2026· Avenir des missions locales Cela a été rappelé, les missions locales sont chargées d’une mission de service public de proximité auprès des jeunes de 16 à 25 ans, dans le but de les insérer professionnellement et socialement. Au Rassemblement national, nous sommes attachés à l’emploi comme voie d’émancipation et au dynamisme des territoires. Trop de fois, j’ai alerté cette assemblée sur la disparition de services publics essentiels dans mon département, la Gironde, notamment dans le nord de celui-ci, en ruralité, que ce soit en matière médicale, postale ou éducative.J’en viens à la situation des jeunes dans ma circonscrip…
Séance du 27/11/2025· Après l’article 1er J’espère qu’au moins, vous adopterez l’excellent amendement qui vient de vous être présenté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 27/11/2025· Après l’article 1er Nous avons pris l’engagement de ne pas ralentir les débats pour que le texte soit voté avant 13 heures car il est important à nos yeux. Nous tenons notre engagement mais nous ne pouvons vous cacher notre amertume face à l’absence totale de toute volonté constructive de la part des députés de La France insoumise, qui n’ont daigné voter aucun des amendements des groupes Rassemblement national ou UDR. C’est bien dommage car nous avions eu à cœur de travailler à améliorer leur texte. Une nouvelle fois, ils font preuve d’un sectarisme que nous déplorons.Quant aux collègues macronistes, nous aurions…
Séance du 27/11/2025· Article 1er (suite) …c’est bien regrettable vu l’importance de ce texte pour nos compatriotes ultramarins. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 27/11/2025· Après l’article 2 (suite) Vous ne cessez de prendre à témoin les employés d’ArcelorMittal, mais imaginez quelle image vous êtes en train de leur renvoyer ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Quant à vous, monsieur le ministre, vraiment, vous êtes ministre de l’industrie et vous vous contentez de répondre toute une soirée « défavorable », sans avancer aucun argument, et même en attaquant le Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Pardonnez-moi, vous êtes ministre, vous n’êtes plus député ! Et je vous rappelle que si vous avez été élu député, c’est grâce à vos amis d…
Séance du 27/11/2025· Article 1er (suite) J’espère qu’une fois n’est pas coutume, vous ne ferez pas preuve de sectarisme parce que je tiens à préciser que depuis le début de nos débats, vous avez systématiquement voté contre nos amendements et sous-amendements ;…
Séance du 27/11/2025· Après l’article 2 (suite) Vous savez qu’il vous reste une heure vingt pour faire adopter ce texte – il le sera probablement parce que ceux qui sont contre sont littéralement absents de ces bancs. Nous avons dit une seule chose : votez un de nos amendements, pour permettre un compromis et des avancées. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 27/11/2025· Article 1er (suite) Nous l’avons dit, nous voulons aller jusqu’au bout de ce texte ; quel dommage que vous ayez multiplié les rappels au règlement et que vous ayez passé votre temps à intervenir pour vous victimiser ! J’ajoute, chers collègues LFI, à titre personnel, que j’attends toujours les excuses d’un de vos collègues qui a eu des propos particulièrement insultants à mon égard.Le présent sous-amendement a pour objet la clarté des débats : comme notre collègue Fayssat, je tiens à ce que nous présentions une proposition de loi intelligible pour tous. C’est la raison pour laquelle je vous propose de substituer …
Séance du 27/11/2025· Après l’article 2 (suite) Chers collègues LFI, vous n’êtes pas sérieux : vous sabordez votre propre niche.
Séance du 27/11/2025· Article 1er (suite) Collègues de La France insoumise, vous devriez être satisfaits puisque nous avons annoncé que nous voterions votre texte. Nous éprouvons cependant une pointe de déception : il aurait pu être adopté en recueillant beaucoup plus de suffrages. Je regrette la défection de vos collègues du Nouveau Front populaire, notamment les socialistes (« On est là ! » sur les bancs du groupe SOC) et les écologistes, qui brillent par leur absence – en tout état de cause, ils sont présents en très petit nombre ; il y a beaucoup de trous dans vos bancs, tout comme chez vos alliés de circonstance les macronistes, …
Vos accusations sont infondées, illégitimes, elles sont uniquement la manifestation de la haine qui vous habite à notre égard. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nos concitoyens ultramarins savent bien qui les défend et c’est la raison pour laquelle Marine Le Pen arrive systématiquement en tête. Et ils ont bien raison de nous faire confiance. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Chers collègues de La France insoumise, vous commencez bien mal votre niche puisque vous faites preuve, dès le début, d’une particulière mauvaise foi. Vous nous accusez de faire de l’obstruction depuis l’examen du texte en commission, ce qui n’est évidemment pas le cas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je vous invite à vous souvenir du comportement qui est le vôtre à chacune de nos niches parlementaires et qui, lui, est particulièrement indigne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Bernard Chaix applaudit également.) Et à moins que cela vous ait échappé, tant vous …
Collègues de gauche, prenez en considération les amendements de bon sens que nous avons déposés à l’article 1er bis. Si vous en votez un certain nombre, nous pourrons peut-être voter l’article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quant à vous, monsieur le ministre, je peux vous adresser le même reproche : il ne tient qu’à vous que ce texte, que vous ne soutenez pas, soit rejeté. Encore faudrait-il que vos troupes soient là. Le bloc central est déserté. Pour qu’on ne me taxe pas de mauvaise foi – la séance vient à peine d’être ouverte et il se peut que tous les députés ne soient pas encore revenus de leur dîner –, je reprendrai les résultats du vote sur l’article 1er. Au bloc central, vous êtes censés être 210, mais il n’y avait que 15 députés macronistes sur 91, 6 députés du groupe Droite républicaine sur 49, 6 députés…
Ne faites pas preuve de mauvaise foi ! Remettez-vous en question. Vous n’avez adopté aucun de nos amendements.Vous savez que le Parlement est fracturé, c’est ainsi. Pour avancer, il faut faire des compromis, pas rejeter l’intégralité de nos amendements.