En effet, cet amendement est cohérent avec mon intervention précédente contre l’article.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
En effet, cet amendement est cohérent avec mon intervention précédente contre l’article.
Les catastrophes de l’année dernière nous ont rappelé que la lutte contre les incendies est essentielle. C’est pourquoi la commission des affaires économiques a inséré l’article 9 ter, qui est supposé améliorer la police du contrôle des obligations légales de débroussaillement, afin de mieux prévenir le risque d’incendie en autorisant la captation d’images par des aéronefs. Cependant, le code de l’environnement permet déjà « l’observation de tous lieux dans lesquels des phénomènes naturels sont en cours ou susceptibles de se produire et de mettre en danger la vie des populations, au moyen de c…
À la suite des incendies ravageurs de l’été dernier, tout le monde s’accorde à dire qu’il faut repenser la gestion de nos forêts, ainsi que la stratégie de lutte contre les incendies. C’est l’objet de cet article, qui énumère une multitude d’acteurs associatifs et institutionnels qui contribueront à l’élaboration de cette nouvelle stratégie.Cependant, nous déplorons l’absence dans cette liste des chasseurs, dont je tiens à rappeler le rôle essentiel lors des derniers incendies, où ils ont surveillé vingt-quatre heures sur vingt-quatre les départs de feu, utilisé leurs propres citernes pour éte…
Alors, chers collègues de la NUPES, nous vous donnons l’occasion de vous rattraper : nous vous invitons à voter notre sous-amendement, qui vise à faire en sorte qu’aucune commune de moins de 67 millions d’habitants ne soit soumise à l’obligation de pavoisement du drapeau européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je demande aux collègues macronistes de se rendre à l’évidence : personne ne veut obliger les communes à pavoiser leurs mairies du drapeau européen, mais tout le monde veut leur en laisser la liberté. Quand je dis tout le monde, je pense d’abord aux Français, qui ont d’autres préoccupations, mais aussi aux parlementaires qui ont repoussé ce texte en commission. Pourquoi, alors, sommes-nous encore en train de perdre du temps ? Pour deux raisons : la première, c’est qu’au moment du vote de la motion de rejet présentée par la NUPES, ses membres étaient insuffisamment présents pour voter leur prop…
L’été approche, et avec lui une période néfaste pour les animaux de compagnie : rappelons que la France détient le funeste titre de championne d’Europe des abandons – près de 100 000 chaque année. Si j’évoque aujourd’hui ce drame, c’est parce que son motif est de plus en plus souvent financier. Il ressort d’un récent sondage de l’Ifop qu’un Français sur quatre a déjà renoncé pour des raisons financières à adopter un animal de compagnie, ce qui ne va pas contribuer à vider des refuges saturés : dans ma région, la Société protectrice des animaux (SPA) de la Gironde tire régulièrement la sonnette…
Comme vous le savez, le secteur du logement couve une véritable bombe sociale : voilà maintenant plusieurs mois qu’on anticipe une importante crise chez les constructeurs, dans un contexte d’inflation exorbitante et de pouvoir d’achat en berne chez tous nos compatriotes. Tous les professionnels de la filière que j’ai rencontrés m’ont fait part de leurs craintes. À titre de signe avant-coureur, le taux des crédits immobiliers a connu une forte hausse, celui des emprunts sur vingt ans atteignant 3,2 %, ce qui nuit aux capacités d’emprunt des Français. Au-delà de la capacité d’investissement des …
…en sanctuarisant le droit des résidents à recevoir des visites, même en période de crise sanitaire – à condition, bien évidemment, que les visiteurs se soumettent aux mesures de santé publique en vigueur. Je n’ai aucun doute sur le fait que les Français les respecteront ; nous leur faisons confiance. Je vous demande de revenir sur votre position et de donner un avis favorable à cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je ne comprends pas que vous opposiez un avis défavorable à cet amendement, pourtant de bon sens. Pendant la crise du covid, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont pris des mesures visant à limiter drastiquement les visites, voire à les interdire. Les conséquences sur l’état psychologique des résidents ont été dramatiques, car ils ont été privés de lien affectif et social. En raison de cette mise à l’isolement forcé, certaines associations ont parlé, à juste titre, de souffrance psychologique et de maltraitance.Notre devoir est de protéger les plus fragiles, les plus vuln…
…décroissance, stigmatisation des automobilistes et destruction de l’industrie automobile, agribashing dans une arrière-pensée de véganisme, si nuisible à nos agriculteurs. S’ajoutent à la liste des victimes l’aviation, les voyages, les loisirs, ce qui n’est pas sans rappeler la phrase scandaleuse de la maire de Poitiers : « L’aérien ne doit plus faire partie des rêves d’enfant ». Non seulement cet amendement anti-tout émane d’une idéologie décliniste, mais il est dangereux : il aurait des conséquences catastrophiques. C’est pourquoi nous voterons contre. (Applaudissements sur quelques bancs d…
Cet amendement illustre toutes les lubies de l’extrême gauche :…
Nous voterons en faveur de cet amendement parce que nous considérons qu’il est impératif d’interdire la promotion par les influenceurs de produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle auprès des adolescents de moins de 16 ans.Il faut tenir compte du contexte actuel, marqué par une baisse de l’activité de nos jeunes et une augmentation du temps passé devant les écrans, avec des conséquences que l’on connaît, c’est-à-dire une augmentation de l’obésité et des prédispositions à avoir des problèmes de santé. Depuis le covid, cette situation s’est aggravée. Compte tenu du fait que nos jeune…
Je me suis référée à l’exposé des motifs !
Deuxièmement, la proposition de loi ne va pas résoudre le problème de fond, à savoir le nombre insuffisant d’IPCSR. Vous ne nous proposez qu’une parade, monsieur le rapporteur, car missionner des contractuels est un subterfuge pour éviter de créer des emplois pérennes d’inspecteur. Le Gouvernement avait promis d’en recruter cent ; on les attend toujours. Et même si un jour nous les avons, il en manquera encore, tant le retard accumulé, malgré les alertes des professionnels du secteur, est important.Malgré tout, parce que les députés du groupe Rassemblement national placent au-dessus de tout l’…
La proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire soulève plusieurs enjeux essentiels relatifs aux difficultés d’accès à la mobilité pour les Français.Cependant, permettez-moi tout d’abord de vous faire part de ma surprise quant au contenu de l’exposé des motifs qui tait – ou, pire, déforme – des réalités pourtant criantes pour nos compatriotes. En effet, pas un mot sur les dépenses que représentent les déplacements en voiture ; rien sur l’explosion du coût des taxes, qui se répercute sur les prix du carburant ; rien non plus sur l’augmentation du prix du…
Les dispositifs de sécurité prévus par le texte auront un impact économique et financier pour les collectivités territoriales qui les expérimenteront. Or ni l’exposé des motifs ni l’étude d’impact n’examinent les conséquences financières de ces nouvelles obligations de sécurité. Nous proposons que le rapport explore également les modalités de compensation ou d’accompagnement financier destinées aux collectivités territoriales.
Alors, sous-amendez !
Puisque l’amendement vous semble pertinent, j’aurais apprécié que vous le sous-amendiez. Nous restons donc sur notre faim alors que nous demandons, fort légitimement, que l’évaluation chiffrée soit exhaustive.
Si cette rédaction ne vous plaît pas, c’est peut-être parce qu’elle est proposée par le groupe RN.
Il vise à préciser la demande, afin que les éléments chiffrés qui feront l’objet du rapport de la Cour des comptes soient exhaustifs. Nous proposons de substituer aux mots « le coût » les mots « les dépenses publiques, y compris les dépenses fiscales et les recettes publiques ». Nous aurons ainsi une vue d’ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous interprétons leurs amendements comme des signaux d’encouragement qu’ils envoient à ceux qu’ils présentent comme de gentils militants écolos, alors qu’il s’agit en réalité de perturbateurs. Avec ces amendements de complaisance, ils veulent en outre offrir à ces individus des coups de pub gratuits de portée mondiale.Nous voulons au contraire défendre le respect des acteurs des Jeux olympiques en demandant plus de fermeté et de dissuasion pour que tous les événements sportifs se déroulent dans la joie et la bonne humeur. Tel est le sens de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du g…
Par cet amendement, nous défendons l’exact inverse de ce qui est promu depuis tout à l’heure par la NUPES. Eux veulent atténuer les peines.
Les Jeux olympiques arrivent à grands pas et, avec eux, la nécessité de renforcer certains dispositifs pénaux prévus dans le présent projet de loi. En raison des risques accrus auxquels la France fera face dans les mois à venir, des sanctions plus lourdes, prévues dans l’amendement, doivent s’imposer aux délinquants, afin d’apporter une réponse pénale adaptée et dissuasive. Cela nous évitera de vivre un nouvel épisode calamiteux comme celui qu’a constitué le fiasco du Stade de France lors de la finale de la Ligue des champions. (M. Jocelyn Dessigny applaudit.)
Cet amendement vise à supprimer l’exigence de dématérialisation des titres d’accès à des manifestations sportives exposées à un risque de fraude. Celle-ci crée en effet une rupture d’égalité entre citoyens, tenant à la fracture numérique qui existe entre ceux qui disposent des moyens techniques ou numériques de présenter un titre dématérialisé, et ceux qui n’en disposent pas. La numérisation de la société ne doit pas priver les Français de l’accès aux événements sportifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, notre groupe vous avait proposé de faire preuve de fermeté en supprimant l’autorisation pour les associations dont les membres participent à des actions de dégradation d’éditer des reçus fiscaux. Vous avez tous refusé cette proposition, laissant planer le doute sur votre bienveillance à l’égard des militants radicaux. Ce sentiment s’accroît après que les députés du Rassemblement national ont demandé à M. Darmanin de dissoudre le groupuscule d’extrême gauche Extinction Rebellion : malheureusement, nous n’avons toujours pas de réponse.Parm…
La complaisance des pouvoirs publics à leur égard est perceptible et laisse les Français et les élus du Rassemblement national pour le moins circonspects. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
…intrusion sur des sites nucléaires : les dégradations et les intrusions de militants d’extrême gauche se multiplient.
Jets de soupe sur les œuvres d’art, dégradation de systèmes d’irrigation appartenant à des agriculteurs,…
Cet amendement est absolument lunaire : vous réécrivez l’histoire, vous noircissez le trait. Il est incroyable de lire, dans l’exposé sommaire, que « les vagues étaient entrées dans la centrale » du Blayais, ou qu’à l’avenir le territoire de la commune de Braud-et-Saint-Louis, où se situe cette même centrale, « serait régulièrement sous les eaux » – vous ne le connaissez manifestement pas. Pire, nous aurions « frôlé la catastrophe » en 1999 ! La commission d’enquête parlementaire, d’ailleurs présidée par un député socialiste, remonte à 2000 : vous avez eu vingt-trois ans pour étudier son rappo…
Sous le premier quinquennat Macron, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives a été contraint d’abandonner le projet de prototype de réacteur nucléaire à neutrons rapides, plus connu sous le nom de projet Astrid. Du point de vue industriel et technologique, cette décision a été une catastrophe, car cette nouvelle génération de réacteurs refroidis au sodium avait pour objectif d’utiliser l’uranium appauvri et le plutonium comme combustible. Du point de vue économique, elle est incompréhensible : alors que le projet Astrid aurait contribué au rayonnement industriel de la …