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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/11/2022 | La proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution). | Abstention | Abstention | Adopté |
| 30/11/2022 | La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). | Abstention | Abstention | Adopté |
| 30/11/2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). | Abstention | Abstention | Adopté |
| 30/11/2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive). | Pour | Pour | Rejeté |
| 29/11/2022 | L'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Rejeté |
| 29/11/2022 | L'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 29/11/2022 | L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | Contre | Contre | Adopté |
| 29/11/2022 | L'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Rejeté |
| 28/11/2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | Absent | Pour | Rejeté |
| 28/11/2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | Pour | Pour | Rejeté |
| 28/11/2022 | La proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution). | Absent | Pour | Adopté |
| 25/11/2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | Pour | Pour | Rejeté |
| 24/11/2022 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 23/11/2022 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Abstention | Adopté |
| 22/11/2022 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Contre | Contre | Adopté |
| 21/11/2022 | La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 21/11/2022 | L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 21/11/2022 | L'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 21/11/2022 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). | Absent | Pour | Rejeté |
| 18/11/2022 | L'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 17/11/2022 | L'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Absent | Contre | Adopté |