M. Aurélien Lopez-Liguori

Racailles !

Actuellement, les plateformes, au contraire des opérateurs, n’ont aucune obligation légale de le faire et ne peuvent donc transmettre ces données aux autorités compétentes. En croisant ces métadonnées avec celles des opérateurs, il sera possible de créer des outils efficaces pour les enquêteurs, et d’obtenir certaines informations comme les horaires, les localisations ou encore les liens entre les suspects.Nous pourrons retravailler ce sous-amendement avec vos services dans le cadre de la navette, mais si vous refusez de le voter, nous rejetterons les amendements visant à rétablir l’article 8 …

Je m’adresse à M. le ministre, puisque ses services sont les véritables rédacteurs des amendements no 640 et identiques. Votre intention – lutter contre le narcotrafic – est louable mais, pour cela, vous entendez obliger les messageries cryptées à affaiblir leur chiffrement. Ce faisant, vous portez atteinte à la sécurité des entreprises, des institutions et des Français. Créer des backdoors ou des utilisateurs fantômes, c’est constituer une porte d’entrée pour les services de renseignement, mais aussi pour les hackers et les États étrangers.Néanmoins, nous avons à cœur de protéger les Français…

L’interception de communications satellitaires est déjà pratiquée par nos forces. Nous souhaitons que cette expérimentation soit prorogée. La gauche confond cette technologie, utilisée pour les communications maritimes des narcotrafiquants, avec les dispositifs de l’article 8 ter. Ce n’est pas du tout le même sujet.L’article 8 ter, rejeté à l’unanimité en commission, traite de technologies qui n’existent actuellement pas en France ni dans l’Union européenne. L’introduction de backdoors dans les messageries chiffrées affaiblirait le chiffrement et mettrait en danger notre souveraineté et les ac…

Non, la collecte n’est pas obligatoire !

Monsieur le ministre, vous en avez conscience, puisque vous n’osez même pas déposer un amendement au nom du gouvernement. Vous préférez utiliser des porte-flingues ! Au sein même de vos rangs, la ministre chargée du numérique, Clara Chappaz, vous a désavoué. Malgré la réécriture, Guillaume Poupard, ancien directeur de l’Anssi, a qualifié ces amendements de « crétins ».Il ne s’agit que d’amendements d’affichage, qui démontrent que vous ne comprenez rien à la cybersécurité. Nous le répétons : si notre sous-amendement est rejeté, nous voterons contre le rétablissement de l’article 8 ter. (Applaud…

Le gouvernement et plusieurs députés nous ont habitués à un certain dogmatisme en matière de numérique. En l’occurrence, on a dépassé le dogmatisme : la vérité est falsifiée. Vous insinuez que ces dispositions n’introduisent pas de backdoors. Appelez cela comme vous voulez – backdoor, porte dérobée, utilisateur fantôme, vulnérabilité –, mais dans tous les cas, vous entraînerez une dégradation du chiffrement. (M. Olivier Marleix s’exclame.)Nous disposons de dizaines d’exemples démontrant que créer une porte d’entrée dans un système d’information est une mauvaise idée. Dernier exemple en date, S…

Quid de la sécurité des systèmes d’information ?

Et les contrats russes de Benalla ?

Castaner, agent du Parti communiste chinois !

Scandaleux !

Nous avons la chance en France de disposer des fleurons, des talents, des formations idoines. Mais l’heure tourne ! Si vous persistez à appliquer les mêmes recettes, votre politique nous mènera droit dans le mur. À quand une rupture, avant qu’il ne soit trop tard ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Ainsi, depuis 2014, 1 571 entreprises françaises ont été rachetées par des Américains : Exxelia, Sqreen, Alsid, Sentryo… L’État n’a pas levé le petit doigt pour les sauver.À l’inverse, Marine Le Pen et le Rassemblement national incarnent cette rupture capable de faire de la France une puissance de l’IA. Cela passe par la création d’un fonds souverain, semblable à ceux dont la Norvège ou les États-Unis se sont dotés, pour diriger l’épargne des Français vers les secteurs où nous en avons le plus besoin.Cela exige aussi de privilégier les entreprises françaises et européennes dans la commande pub…

…fait la manche au Grand Palais pour soutirer 109 milliards d’euros aux Émiriens et aux Canadiens. Le défi de l’IA est vertigineux. Comment la Macronie propose-t-elle de le relever ? En se mettant entre les mains d’États étrangers !Du fait des progrès de l’IA, nous connaissons un moment de rupture technologique. Or une rupture technologique requiert une rupture politique. Vous pensez que seule la création de valeur compte, avec n’importe quel pays et l’argent de n’importe qui. Au long des dix dernières années, vous l’avez montré en laissant entrer le loup dans la bergerie, au détriment de nos …

Madame la secrétaire d’État chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, pendant qu’Elon Musk propose d’acheter ChatGPT pour 100 milliards de dollars, Macron…

Monsieur le ministre, vous venez de vous contredire. En effet, vous soutenez que nous devons avoir une position attentiste à l’égard de la Commission européenne, ou en tout cas attendre une solution européenne sur le fair share, et en même temps vous rappelez que vous avez soutenu la taxe « Gafam ». Mais qu’est-ce que la taxe « Gafam », sinon l’expression de la volonté de l’État français de prendre de l’avance en étant à l’initiative de cette taxe qui s’applique au niveau mondial ? L’amendement d’appel no 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy vise à sortir de l’attentisme en trouvant une solution po…

Les YouTube, Facebook, Microsoft et autres Amazon ont un avantage concurrentiel sur les entreprises françaises. Ils détruisent notre capacité à faire émerger nos propres géants du numérique, étouffent la concurrence et empêchent le développement de l’écosystème de la tech française. En plus de leur monopole, ils sont soumis à une fiscalité bien trop légère. Cela doit changer.Il s’agit d’un amendement de justice fiscale. Nous avons le devoir de faire en sorte que les Gafam contribuent équitablement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous souhaitons donc porter de 3 % à 5 % le taux de la taxe « Gafam ».

Le Gouvernement recherche des milliards pour éviter la banqueroute qu’il a lui-même provoquée. Nous avons une proposition à lui faire : un demi-milliard supplémentaire dans les caisses de l’État, clés en main. Par cet amendement simple et juste, au lieu de taxer à tour de bras les TPE-PME – très petites, petites et moyennes entreprises – et les Français comme le voudrait la gauche, nous proposons de taxer les entreprises étrangères, en particulier les Gafam.

C’est le retour au Moyen Âge !

Certains services numériques proposés par les opérateurs télécoms sont aussi directement accessibles sur une télévision connectée – ou smart tv. C’est le cas des abonnements à CanalPlay. Samsung ou Toshiba, qui fabriquent des télévisions connectées, pourraient parfaitement être assujettis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Aujourd’hui, les géants du numérique profitent et les opérateurs nationaux paient. Orange, Bouygues, SFR, Free et l’État opèrent des investissements lourds dans les infrastructures – 5G et fibre – et les opérateurs nationaux acquittent des taxes massives.La taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (Toce) qui avait pour but de financer la suppression de la publicité sur France Télévisions, est devenue obsolète puisqu’elle abonde le budget de l’État.En outre, seuls les opérateurs la paient. Ni les Gafam ni les grands opérateurs du numérique n’en sont redev…

Vous voulez quand même légaliser le cannabis !

Votre sadisme fiscal va détruire nos terroirs et un savoir-faire transmis de génération en génération. C’est insoutenable pour nos vignerons comme pour le pouvoir d’achat des Français qui, dans leur immense majorité, ont une consommation d’alcool raisonnable et responsable. Surtout, alors que la révolte gronde dans nos campagnes, vous allez allumer la mèche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

D’une part, une telle mesure détruirait la filière viticole. D’autre part, si certains des amendements étudiés, qui prévoient une augmentation de la fiscalité de 1 800 %, étaient adoptés, nous entrerions dans une politique de prohibition.

En vous écoutant depuis ce matin, je me dis que l’on a retrouvé les Rap-tout – Urssaf, Camcras et Carbalas. Comme dans la chanson, qui que vous soyez, où que vous soyez, la gauche veut vous taxer, vous faire payer, vous faire cracher. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Après le sucre ou la publicité ce matin, vous vous en prenez à présent aux vignerons et à nos producteurs de spiritueux. Vous voulez étendre la cotisation spéciale sur les boissons dont le taux d’alcool est supérieur à 18 % à toutes les bois…