Mme Stéphanie Galzy

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’interdiction de la corrida et des combats de coqs est effective à compter de la septième année à compter de la date de la promulgation de la présente loi. »

L’interdiction des courses de taureau est effective à compter de la septième année à compter de la date de la promulgation de cette loi.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la fin de la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée » sont supprimés ; « 2° À la fin de la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « lorsqu’une t

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « pour imposer l’idéologie animaliste aux territoires ».

Au titre, substituer aux mots : « pour l’animal, un grand pas », les mots : « en arrière pour l’animal, un recul » ».

À la fin du titre, substituer aux mots : « un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « mettre fin à un élevage peu intensif et respectueux de l’environnement ».

À la fin du titre, substituer aux mots : « un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « lutter contre l’afflux de touristes dans les villes taurines ».

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « , la course camarguaise, la course landaise, la course de recortadores, les abrivades, les encierros et les taureaux piscines ».

À la fin du titre, substituer aux mots : « un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « pour l’extinction de la race Toro de Lidia ».

À la fin du titre, substituer aux mots : « un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « restreindre la liberté culturelle de france ».

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « détruire l’identité du sud de la France ».

Au titre, substituer au mot : « abolir », le mot : « interdire »

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « interdire la tauromachie ».

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « mettre fin à mille ans de jeux taurins dans le sud de la France ».

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « interdire les traditions françaises »

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 119, insérer l’alinéa suivant : « L’accès à la catégorie B sera ouvert aux gardes champêtres. Le Gouvernement s’engage à cette harmonisation des statuts des agents qui composent la police municipale d’ici 2024. »

Après la quatrième phrase de l’alinéa 256, insérer la phrase suivante : « Le Gouvernement s’engage à revaloriser cette prime à 2 400 euros par an d’ici 2027. »

Après l’alinéa 120, insérer l’alinéa suivant : « Conformément à l’article 17 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, l’arrêté qui doit fixer les caractéristiques et les normes de la carte professionnelle, de la tenue, de la signalisation des véhicules