Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° 789 Sans sort
Mme Stéphanie Galzy RN· Séance publique· déposé le 24 novembre 2022· A discutersous-amendement à l'amendement n° 549
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’interdiction de la corrida et des combats de coqs est effective à compter de la septième année à compter de la date de la promulgation de la présente loi. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas interrompre brutalement des traditions séculaires, qui font la richesse de nombreux territoires français.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.