Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° 527 Sans sort
Mme Stéphanie Galzy RNet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Emmanuel Blairy, Frédéric Cabrolier, Sébastien Chenu, Sandrine Dogor-Such, Christine Loir, Michèle Martinez, Nicolas Meizonnet, Alexandre Sabatou, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.