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Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Amendement n° 528 Sans sort

Mme Stéphanie Galzy RNet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article unique

Dispositif

L’interdiction des courses de taureau est effective à compter de la septième année à compter de la date de la promulgation de cette loi.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre la transition économique de la filière taurine et des villes et entreprises impactés par l’arrêt de la corrida. Eleveur de taureaux, organisateur, matador, communes gérant les arènes, abattoirs, commerces… la filière taurine représente des milliers d’entreprises et d’emplois en France. L’interdiction des courses de taureau signe la fin de leurs activités et une perte de revenus importante pour les commerces, en particulier l’hôtellerie-restauration des villes taurines. Cet amendement propose donc de donner du temps aux entreprises et aux collectivités impactées pour s’adapter et permettre aux salariés de se réorienter.

Cosignataires

Pierrick Berteloot, Emmanuel Blairy, Frédéric Cabrolier, Sébastien Chenu, Sandrine Dogor-Such, Christine Loir, Michèle Martinez, Nicolas Meizonnet, Alexandre Sabatou, Emmanuel Taché

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.