D’ailleurs, aucun Français ne connaît la CNDP…
RNDéputé · Gard, 4e circonscription · Cadre administratif et commercial d'entreprise
D’ailleurs, aucun Français ne connaît la CNDP…
Mais si ! La CNDP est l’incubateur des soirées mondaines de tous vos lobbys écolos, antinucléaires, favorables aux ZFE, aux éoliennes, etc.
Les activistes écolos ont bien une influence prépondérante au sein de la CNDP, ce qui leur permet de freiner les porteurs de projet. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) M. Fournier défend avec acharnement la CNDP, mais on comprend pourquoi : il veut l’utiliser pour ralentir l’implantation de data centers. (Mêmes mouvements.)
Pour ma part, je propose la suppression de la CNDP depuis 2023. Je l’ai d’abord fait dans le cadre de la discussion budgétaire de l’an dernier, puis au travers du dépôt d’une proposition de loi, dont vous reprenez les termes, quasiment mot pour mot.
La CNDP est un sujet qui me tient à cœur depuis un moment et je vous remercie, monsieur Sitzenstuhl, de vous rendre à la raison sur ce point…
Les routes ont pourtant un intérêt national majeur !
Sur le fondement de l’article 95, alinéas 3 et 4, du règlement, aux termes desquels une réserve de priorité peut toujours être demandée en cours de séance, ainsi que des dispositions de notre règlement relatives à la clarté et la sincérité des débats parlementaires.Il a été envisagé que la discussion de ce texte se poursuive lors du week-end de l’Ascension. Les dispositions de son article 15 ter – probablement les plus connues du projet de loi – concernent un sujet de société majeur, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Je demande …
Je vous remercie pour ces réponses circonstanciées. Je répète simplement que, quelles que soient les aides reçues par la cave de Saint-Gély, celle-ci a été privée de 18 000 euros uniquement à cause d’un écart de 0,33 degré d’alcool. Il serait souhaitable de régler ce litige, toujours en cours.
Tout d’abord, je vous remercie, madame la ministre de l’agriculture, de vous être rendue disponible pour échanger utilement avec nous ce matin.Premièrement, je souhaite évoquer une question très spécifique. Ma circonscription, la quatrième du Gard, compte de nombreuses caves coopératives, parmi lesquelles la cave des vignerons de Saint-Gély. Celle-ci est confrontée à une situation alarmante, qui illustre la rigidité kafkaïenne dont l’administration fait parfois preuve.Dans le cadre du plan de distillation d’urgence, l’établissement public FranceAgriMer a exclu le vin de la coopérative au motif…
Dans nos permanences, nous prenons en charge de très nombreuses personnes en plein désarroi (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN) ; elles se demandent comment accomplir leurs démarches administratives au sein de cette administration kafkaïenne. Je vous invite à réfléchir très sérieusement à la suppression de cet article : si vous votez l’amendement du gouvernement, cela reviendra à dire qu’une administration n’est pas obligée de répondre au téléphone ; or la France populaire, les Français ont besoin de cette garantie. Il me semble que c’est la moindre des choses ! Méfiez-vous, che…
…le but de cet article, qui a été introduit par l’excellent amendement de notre collègue Le Bourgeois en commission – je vous remercie de l’avoir rappelé, monsieur le rapporteur –, c’est que les administrations répondent au bout du fil !
Tous les députés qui voteront pour cet amendement s’opposeront à ce qu’une administration réponde au bout du fil ! Ce sont les termes exacts du débat. Faites donc bien attention à votre vote (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) :…
En l’occurrence, nous souhaitons seulement poser quelques questions.
Je me demande seulement : un examen de conformité sociale contribue-t-il à simplifier ou à complexifier ? Pour nous faire un avis sur le sujet, il faudrait savoir si les entreprises ont besoin de passer des examens : on n’est pas à la fac…Un tel dispositif offrirait-il vraiment aux entreprises une soupape de respiration, selon une logique de simplification ? Il s’agit bien d’une question, non d’un de ces jugements qu’assène la gauche, qui sait tout sur tout et qui découvre en réalité une fiche inventée par un collaborateur. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Je ne vais pas jouer à monsieur « Je sais tout ».
Je ne sais pas : je voudrais seulement poser une question sur l’amendement.
Ne prétendez pas être dans le camp du bien. D’une part, c’est de la paresse intellectuelle. D’autre part, quand on dit défendre la santé publique mais qu’on veut légaliser la drogue, il vaut mieux se mettre sous le boisseau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Je suis élu d’une circonscription du Gard, dans le Sud, où les viticulteurs subissent la concurrence des vins espagnols. Ce qui est exigé de nos viticulteurs ne l’est pas des exploitations étrangères. La surcharge normative imposée aux agriculteurs est insupportable et crée un effet de bord majeur, qui fait qu’il est financièr…
Bienvenue dans ce débat, madame Chikirou ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Vous vous faites les parangons de la santé publique en voulant contrôler les boissons alcooliques alors que vous voulez légaliser la drogue ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourtant un problème de santé publique majeur, notamment chez les jeunes.
Toujours pas ! Mieux vaudrait tout bonnement supprimer les parcs éoliens !
Non !
Votre rage à ne pas vouloir simplifier la vie économique se traduit par une obstruction parlementaire manifeste ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
D’autre part, monsieur le président, la France insoumise a déposé quatre amendements de suppression. Pour des raisons de rationalisation de la vie parlementaire, notre règlement permet – je le crois, bien que je n’aie pas encore trouvé le passage correspondant – de demander qu’un seul amendement identique par groupe soit discuté. Cela permettrait en effet d’accélérer un peu, d’autant que nous avons manifestement affaire à une logique d’obstruction.
Il existe une contradiction au sein du Nouveau Front populaire : vous dites vouloir supprimer l’article, alors que Mme Belluco vient de dire qu’une autre rédaction aurait pu être proposée. Je cherche l’endroit où la gauche a proposé une autre rédaction de l’article, ce qui aurait été un peu plus constructif.
Faites un effort !
…qui crée des lourdeurs administratives pour les porteurs de projet et qui entraîne des conséquences telles que l’occupation du chantier de l’A69 ? (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.) Il faut arrêter l’effet cliquet des normes écologistes. Il y a ici un vrai symbole : votons la suppression de la CNDP ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Monsieur le ministre, pourquoi ne suivez-vous pas la préconisation de Bruno Le Maire ? Pourquoi s’arc-bouter pour conserver quelque chose qui ne sert strictement à rien,…
…mais à l’Assemblée nationale ! Le débat démocratique se fait ici, par la voix des représentants élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Supprimons la CNDP et qu’on n’en parle plus !
Je rappelle les interruptions de débats sur le nucléaire dans le cadre de la CNDP. À un moment donné, il faut comprendre que le débat démocratique ne se tient pas dans une obscure instance parasitée par les écologistes…
…parce que nous voulons supprimer une énième commission. La grandiloquence de l’extrême gauche est suspecte. Pourquoi vous arcboutez-vous à ce point pour défendre la CNDP ? J’ai beaucoup de respect pour le président Papinutti que j’ai auditionné lorsque j’étais rapporteur sur les crédits de la mission Développement durable du budget, mais il ne m’a pas convaincu de l’utilité de cette commission. La CNDP est aussi l’instance de recasage des copains. Au départ, Barbara Pompili était pressentie pour prendre sa tête, ce qui lui aurait permis de cesser d’être pénible à l’Assemblée nationale tout en…
Ça n’a rien à voir avec l’amendement !