M. David Taupiac

C’est bien parce qu’il a été supprimé par la commission que nous nous sommes abstenus lors du vote sur l’ensemble du projet de loi, pensant qu’il valait mieux discuter d’un texte sans cette disposition que de repartir de la copie initiale du Gouvernement.Malgré ces quelques points positifs, nos priorités sont loin d’avoir été entendues. L’article 1er n’offre toujours pas une vision stratégique claire pour assurer la souveraineté alimentaire et agricole, et l’agriculture ultramarine, qui ne fait l’objet d’aucune mesure spécifique, est absente du texte, alors qu’il serait nécessaire d’inscrire d…

Rien enfin sur l’accompagnement face au changement climatique qui bouleverse les cycles de la nature, alors que les agriculteurs sont les premières victimes des crises sanitaires, des aléas climatiques et de la dépendance aux produits phytosanitaires.Les sujets les plus sensibles ont été laissés de côté ou renvoyés à d’autres textes dont on ne connaît ni le contenu ni le calendrier. Après une semaine de débats intenses en commission, nous arrivons aujourd’hui en séance avec encore beaucoup d’incertitudes. Alors que nous attendions avec impatience de pouvoir débattre de nos visions respectives,…

Pour répondre aux revendications d’un mouvement qui s’est massivement répandu dans toutes les campagnes, nous attendions une grande loi agricole. Nous espérions qu’enfin se concrétiserait la promesse formulée par le Président de la République en 2022, et tant de fois repoussée.Le présent projet de loi aurait dû être la matérialisation de la reconnaissance, tant attendue par les agriculteurs, de la place qu’ils occupent dans la société. Il aurait dû définir l’ambition agricole française et européenne voulue par le Gouvernement. En bref, il aurait dû répondre aux trois demandes majeures formulée…

Il y a quelques mois, la colère du monde agricole éclatait, prenant par surprise le Gouvernement. Pourtant, au fil des mois, nous avions vu cette crise prendre de l’ampleur dans nos circonscriptions : on est passé des panneaux de villages retournés au blocage autoroutier, au déversement de fumier et aux défilés de tracteurs – en point d’orgue, il y a eu le Salon de l’agriculture.L’automne dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances, les premiers signaux étaient déjà là. Nous sommes plusieurs à vous avoir avertis des conséquences très négatives pour les agriculteurs de la suppression…

Je propose d’insérer un nouvel alinéa après l’alinéa 5, pour définir un cadre à la souveraineté alimentaire française. Celle-ci doit s’exercer dans le respect de la souveraineté alimentaire des autres États, dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et des engagements internationaux. L’objectif est aussi de rappeler la nécessité d’appliquer des clauses miroirs, pour une réciprocité des normes déterminantes, afin d’éviter les concurrences déloyales.

Il s’agit d’ajouter à l’alinéa 4 la mention de la forêt, pour rappeler que les activités de sylviculture jouent un rôle déterminant. Elles doivent être incluses dans l’intérêt général majeur. (M. Jean-Louis Bricout applaudit.)

Il vise à simplifier et à rationaliser la rédaction de l’article 1er. Celui-ci crée un article L. 1 A dans le code rural et de la pêche maritime, qui reprend de nombreuses définitions déjà incluses dans l’article L. 1 dudit code. C’est pourquoi nous proposons de simplifier la rédaction de l’article 1er en ne retenant que les éléments nouveaux, notamment l’affirmation que la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la forêt sont d’intérêt général majeur, ainsi que la définition de la souveraineté alimentaire et agricole. Nous proposons aussi d’adopter une loi agric…

Il vise à imposer aux metteurs sur le marché d’afficher clairement que leur produit contient des Pfas, par voie d’étiquetage ou, lorsque ce n’est pas possible, par un autre moyen.Comme le souligne Cyrille Isaac-Sibille dans la recommandation no 9 de son rapport, il faut « informer l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur concernant l’utilisation des Pfas et exiger la transparence, en amont pour les fournisseurs, et en aval pour les consommateurs ».

La faiblesse des revenus des agriculteurs et leur difficulté à vivre de leur métier sont au cœur de la crise agricole que nous vivons depuis ces derniers mois. Et ce n’est pas sans raison que le mouvement de colère est parti d’Occitanie, l’une des premières régions agricoles de France, mais aussi celle où les agriculteurs vivent le moins bien de leur métier, sachant que les exploitations, souvent familiales et de petite taille, sont touchées par des événements météorologiques extrêmes plus fréquents, par des épizooties et par un manque d’eau croissant.Les situations varient en fonction de la t…

Nous n’aurons pas non plus la possibilité d’avoir ce débat pendant l’examen du projet de loi d’orientation agricole, puisqu’il est vide sur ce point – étant dépourvu de volet sur le revenu des agriculteurs – comme il l’est sur d’autres problématiques telles que l’accès au foncier. Nous entendons dire qu’une nouvelle loi Egalim va arriver, que des rapports sont en cours, et nous avons hâte d’en savoir plus, y compris sur la vision du Gouvernement et de la majorité sur ce sujet. En attendant, nos agriculteurs sont toujours en difficulté. Pendant que nous débattions, j’ai été en contact avec deux…

Le rappel au règlement se fera après. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Tout d’abord, je voudrais remercier le groupe Écologistes, en particulier Marie Pochon, pour avoir lancé ce débat sur les prix planchers et donc sur le revenu des agriculteurs, débat qui est pleinement d’actualité. Nous avions proposé plusieurs amendements pour prendre en compte l’évolution de ces prix planchers en fonction de l’inflation et de la taille des exploitations : ils ont été adoptés et je m’en félicite. Je vois que le texte évolue dans le bon sens en préservant la possibilité pour les filiè…

C’est la preuve que le Gouvernement n’a pas encore pleinement saisi l’intérêt de lutter contre les Pfas, ce qui me préoccupe. (M. Inaki Echaniz applaudit.) Le groupe LIOT votera évidemment en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Nous aurions préféré que le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires soit présent. Cela aurait été logique puisqu’il défend le plan d’action sur les Pfas.

Il y a un peu moins d’un an, j’avais présenté en commission du développement durable une proposition de loi sur les Pfas, qui avait été vidée de sa substance par la majorité de l’époque. J’alertais alors sur la nécessité de légiférer – faute de quoi les citoyens, les associations environnementales et les médias prendraient en charge ce dossier. C’est ce qu’il s’est passé. Il s’est ensuivi le plan d’action du Gouvernement et le rapport que Cyrille Isaac-Sibille a remis au Gouvernement. Je remercie Nicolas Thierry d’avoir préparé cette proposition de loi plus ambitieuse, qui comporte certaines i…

L’objectif est de demander au Gouvernement de remettre un rapport présentant l’état des données disponibles en matière d’exposition de la population aux Pfas, afin que les collectivités puissent en disposer ou, si elles sont manquantes, les coconstruire avec les services déconcentrés de l’État. Cela leur permettrait de déterminer ensuite les leviers à actionner dans les territoires au bénéfice des populations.

Une fois encore, les Pfas sont à l’ordre du jour de nos travaux. On compte désormais trois propositions de loi, dont deux en moins d’un an, parmi lesquelles celle du groupe LIOT, présentée en juin dernier, ainsi qu’un récent rapport remis par notre collègue Isaac-Sibille. C’est la preuve de la prise de conscience de l’urgence qu’il y a à réglementer l’utilisation de ces polluants éternels, qui contaminent massivement notre environnement. Les travailleurs, les riverains des usines, les consommateurs, la nourriture, l’eau, les sols et, selon les dernières études, l’air sont concernés.À cause de …

Il modifie la rédaction de l’article 1er bis pour étendre son champ à toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), pour définir une date d’entrée en vigueur – que nous proposons de fixer au 1er janvier 2025, tandis que la rédaction actuelle de l’article ne fixe pas de date – et pour inclure les effluents gazeux dans l’interdiction des rejets.Interdire les rejets, c’est bien ; cependant nous devons d’abord définir des valeurs limites et des paliers successifs, car les entreprises ne sont pas actuellement capables de traiter 100 % des rejets, même si elles peuv…

La situation demeure chaotique et la confiance en la parole du Gouvernement fragile. Les directions départementales des territoires (DDT) font leur maximum, mais, faute de moyens et d’effectifs suffisants – ils fondent depuis des années –, elles ne peuvent à la fois répertorier les exploitations en difficulté et instruire des dossiers dont elles reconnaissent ne pas être en capacité d’évaluer les délais et les montants. Certains préfets essaient de trouver des solutions au cas par cas et je salue l’action de celui du Gers, qui travaille avec les banques et la Mutualité sociale agricole (MSA) a…

Résultat, la colère gronde à nouveau dans l’Indre, dans les départements picards et en Occitanie, en particulier en Haute-Garonne et dans le Gers.

Si les aides par hectare ont effectivement été versées, les aides couplées pour le bio, l’assurance récolte, les compléments protéagineux et les aides fourragères ne sont toujours pas arrivées. Dans le Gers, par exemple, 22 dossiers d’aides au maintien bio seront payés fin mars sur les 582 déposés. Pour les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec), 264 dossiers ont été payés sur les 642 déposés, obligeant à des avances de trésorerie alors que les taux d’emprunt à court terme peuvent atteindre jusqu’à 6,5 %.

Monsieur le Premier ministre, l’intégralité des aides 2023 de la politique agricole commune (PAC) devait être versée au plus tard le 15 mars : tel était l’engagement que vous aviez pris par écrit auprès des agriculteurs, le 21 février dernier. Le compte n’y est toujours pas ! (« Eh non ! » sur les bancs du groupe SOC.) Les remontées font apparaître des situations très différentes selon les départements, illustrant le fossé entre les annonces du Gouvernement et les moyens donnés aux services déconcentrés pour les respecter.

La pandémie de covid-19 et l’essor du télétravail ont bouleversé nos modes d’organisation du travail en faisant subir de profonds changements à l’immobilier de bureaux. Devant la vacance de milliers de mètres carrés ainsi que devant l’étroitesse du marché dans les zones tendues, il n’était pas illogique d’aspirer à faciliter la transformation de bureaux en logements, comme le fait la proposition de loi que nous examinons. Le texte présente des évolutions législatives dont certaines sont intéressantes, telle que la possibilité de soumettre les transformations en logements à la taxe d’aménagemen…

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera pour cette proposition de résolution européenne. En effet, nous estimons que la France doit soutenir le développement du secteur spatial tant au niveau national qu’au niveau européen.Il est rassurant de voir que la minorité présidentielle a travaillé sur le sujet, sachant que le Gouvernement a récemment retranché 192 millions d’euros des crédits du Cnes. Une telle diminution de son budget – pas moins de 10 % – est préoccupante, tant le Cnes incarne l’excellence française sur …

Sans cela, nous ne pourrons jamais rattraper notre retard sur le New Space.À cet égard, il est regrettable que la proposition de résolution ne propose pas de piste concrète pour ce qui est de « [clarifier] les règles du marché intérieur ». La comparaison avec la réglementation du secteur numérique n’est pas évidente. Il ne s’agit pas uniquement de sanctuariser des droits et des obligations : il faut stimuler les investissements et réduire drastiquement les coûts sans nuire à la qualité. Si nous ne le faisons pas, nous ne pourrons pas concurrencer les acteurs du New Space.Enfin – c’est le derni…

La France est le champion européen du spatial. Une partie importante des emplois, des chercheurs et des entreprises du secteur spatial de l’Union européenne sont en effet français, ce dont nous nous réjouissons. Néanmoins, le contexte évolue rapidement et l’UE a perdu sa position de leader des lancements. Nous n’avons pas suffisamment anticipé les avancées technologiques et l’arrivée de grandes entreprises privées dans le secteur. Aujourd’hui, nous devons nous assurer que le projet spatial reste de dimension européenne. Pour cela, nous faisons face à un quadruple défi.D’abord, nous devons fair…

Le premier propose que l’ANSM publie chaque année une liste des MITM comprenant, pour chacun des médicaments, les obligations de constitution de stock de sécurité associées. L’amendement no 25, de repli, ne prévoit que la publication de la liste.

De plus en plus nombreuses, de plus en plus dangereuses, les pénuries de médicaments inquiètent, à juste titre, nos concitoyens. Ce phénomène qui s’est désormais durablement installé donne le sentiment que nous ne nous sommes pas correctement préparés. Si l’on a pu croire, dans un premier temps, que la situation reviendrait à la normale après la crise du covid, force est de constater que les pénuries de l’hiver 2022-2023 n’ont pas été anticipées par les industriels ni par les pouvoirs publics.En conséquence, l’an passé, plus d’un tiers de la population nationale a été confronté à cette pénurie…

Votre propos introductif était très général et traduit une logique descendante. De mon côté, je suis favorable à la décentralisation et à l’engagement d’une démarche ascendante. Écoutez les territoires pour construire nos politiques publiques. Nous en sommes très loin ; j’appelle à un sursaut sur ce point.Dernièrement, vous avez notamment annoncé vouloir donner aux départements un rôle plus important en matière hydraulique, en leur permettant de participer au financement des dispositifs de sécurisation. Comme l’a indiqué le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires…

Je vous remercie de votre présence à ce débat sur la décentralisation, qui me tient à cœur en tant que député du Gers. Dans le Sud-Ouest, nous subissons de plein fouet le changement climatique et les disparités territoriales, qui nous mettent en difficulté. Il y a quelques semaines, la contestation est d’ailleurs partie de cette région.Monsieur le président de la région Bretagne, vous avez évoqué la nécessité de mieux coordonner et de simplifier les politiques publiques nationales et régionales, afin notamment d’éviter la surtransposition des cahiers des charges qui provoque parfois des diffic…

Madame la ministre déléguée, vous connaissez visiblement le problème, mais vous ne semblez pas avoir pris la mesure de l’urgence. Selon la dernière note annuelle de la Banque de France, 30 % des personnes surendettées en activité sont des employés et 22 % sont des ouvriers. Les centres sociaux touchent un public large et modeste – enfants, jeunes, familles, seniors – et sont, dans certains territoires, les seules structures à apporter des réponses aux besoins de ces publics. Ils sont un vecteur de cohésion sociale, car ils tissent du lien, et un facteur de réduction des inégalités. Or le pacte…