M. Laurent Esquenet-Goxes

Il vise à créer une majoration de la surface minimale de consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers mentionnée à l’article 7 pour les communes qui inaugureront d’ici au 22 août 2031, soit dix ans après la promulgation de la loi « climat et résilience », un arrêt de métro ou une gare de train.En effet, certaines communes s’étaient refusées à construire de nouveaux bâtiments afin de ne pas engorger un réseau routier déjà très congestionné, notamment au sud de Toulouse. Je pense par exemple à la commune de Labège dans ma circonscription du Lauragais. Celle-ci a fait un travail remar…

Excellent !

Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ?

Merci, monsieur le ministre délégué. Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour discuter de cette gouvernance.

Le canal du Midi fait la fierté de l’Occitanie, plus particulièrement du Lauragais, pays de cocagne. Façonné par le génie et l’inventivité de Pierre-Paul Riquet, il a été ouvert en 1681 et est inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco depuis 1996.La dixième circonscription de la Haute-Garonne est entièrement traversée par cette voie d’eau ; elle y entre à Castanet-Tolosan, poursuit par Montgiscard, Montesquieu-Lauragais, Gardouch et en sort à Avignonet-Lauragais. Les interactions avec le canal du Midi sont quotidiennes ; je pense aux trajets en mobilité douce grâce aux pistes cyclables qui le …

Le groupe Démocrate votera donc fermement contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

Sans eux, c’est toute l’innovation dans des dispositifs bas-carbone de cette industrie qui sera pénalisée. Vous mettrez l’industrie à l’arrêt ; elle ne sera plus en mesure d’innover et finira par mourir ou migrer, laissant des centaines de milliers de personnes sans emploi, tout cela pour 0,07 % des émissions. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Au niveau international, enfin, le Gouvernement a activement participé au succès d’accords d’ampleur, en premier lieu la déclaration de Toulouse sur le développement durable et la décarbonation de l’aviation, signée en 2022, qui aligne le secteur aéronautique sur l’objectif de neutralité carbone à l’horizon de 2050. Cet accord, négocié dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, a été signé par quinze États tiers, dont les États-Unis ; ses signataires représentent près de 80 % du secteur aéronautique.En bref, la majorité mène un ensemble d’actions à bas bruit, mais concrète…

Nous agissons en outre au niveau européen. Comme l’a confirmé mardi le ministre délégué chargé des transports, le Gouvernement et les eurodéputés du groupe Renew Europe soutiennent activement un projet de réglementation européenne visant des objectifs très ambitieux d’utilisation des carburants durables.Ce projet permettra de mettre fin aux dérives actuelles, en interdisant l’utilisation de matières agricoles et en fixant de hautes attentes en matière d’intégration des carburants de synthèse, qui rapprocheront les carburants durables de la neutralité carbone.

…un financement annoncé à Toulouse, chez moi, par le ministre délégué chargé des transports.

Dès lors, nos lois ne doivent pas être symboliques. C’est le sens de l’action menée par la majorité au niveau national, en adaptant la taxonomie de l’aviation aux attentes écologiques, en imposant de nouvelles exigences environnementales et en soutenant massivement l’innovation et les avions bas-carbone grâce à 435 millions d’euros,…

La planète brûle et ce n’est pas un symbole. Le monde fait face à un bouleversement écologique, et ce n’est pas un symbole. Notre économie doit très rapidement changer de nature pour s’adapter aux contraintes écologiques et ce n’est pas un symbole.

Nous le réduisons, afin de respecter nos objectifs de neutralité carbone. Ce n’est pas dans cette trajectoire que s’inscrit le présent texte, peu pragmatique. Vous semblez enfermés dans les dogmes, préférant les symboles aux actions, les superstitions aux faits.Vous proposez d’interdire tant les vols d’affaires que les liaisons internes au monde rural – qui sont la cible réelle de l’interdiction des vols publics de moins de soixante passagers. C’est une décision brutale, non concertée et sans effet pour le climat. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)En nous proposant de supprimer, o…

…qui permirent de relier les hommes de part et d’autre de l’océan.Monsieur Lucas, j’ai écouté vos collègues tout à l’heure, merci de faire de même. Aujourd’hui encore, huit Français sur dix ont une très bonne image des transports aériens.Depuis toujours aussi, comme n’importe quelle activité humaine, l’aviation a un impact sur l’environnement.

Elle inspirait déjà Socrate, dans l’Antiquité, qui affirmait que l’élévation permettrait à l’homme de comprendre mieux le monde dans lequel il vit. Elle obnubilait déjà Léonard de Vinci – son rêve de voler est l’un des rares qu’il n’a jamais réalisé. Elle obsédait également Pierre de Saint-Roman, dans sa traversée tragique de l’Atlantique, ou Saint-Exupéry, qui se fonda dans Vol de nuit sur les prouesses de l’Aéropostale à Toulouse,…

Depuis toujours, l’aviation fait rêver.

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, le secteur aéronautique est l’une des plus grandes fiertés industrielles de notre pays : grâce aux 4 000 entreprises de la filière, qui représentent 263 000 emplois directs, nous sommes aujourd’hui une des seules nations capables de construire un avion de A à Z. Au total, le chiffre d’affaires généré par ce secteur s’élève à plus de 100 milliards d’euros.Cependant, s’il en va de notre devoir de faire prospérer cette belle industrie, il en va aussi de notre responsabilité de prendre soin de notre planète. Les connaissances et les consciences é…

Compte tenu des arguments du rapporteur, je retire l’amendement.

Il s’agit de renforcer le dispositif de représentation légale prévu dans le texte, en ajoutant dans le contrat entre l’influenceur et son agent une clause obligatoire qui mentionne le représentant légal du créateur de contenus.

Cet amendement ouvre la possibilité de majorer le montant de l’amende encourue par un influenceur pour le non-respect des obligations de mention du caractère promotionnel d’un message. La majoration serait de 50 % du prix de la promotion. Cette possibilité s’appliquerait aussi aux informations spécifiques relatives aux publicités pour les formations professionnelles.

Cet amendement de précision a pour but d’harmoniser les conditions de visibilité de l’obligation de mention de retouche avec l’obligation de mention de l’existence d’une promotion.

Je le maintiens, madame la présidente. Je pense que nous pouvons conserver une proportionnalité des peines.

Il vise à préciser la possibilité de majorer le montant de l’amende encourue par un influenceur pour le non-respect des interdictions de promotion mentionnées à cet article. À la suite des échanges en commission, celui-ci a été retravaillé en s’inspirant de l’article L. 2133-2 du code de la santé publique, notamment pour faire de cette amende proportionnée au montant de la dépense de promotion une alternative plus stricte, et non pas un moyen d’adoucir la peine. En commission, vous m’aviez indiqué qu’il était nécessaire de respecter le principe de proportionnalité des peines. Je l’entends parf…

C’est la Constitution !

Et voilà !

Il vise à préciser à l’alinéa 3 de l’article 2 que les parents ne peuvent demander la suppression des comptes de leurs enfants que lorsque ceux-ci n’ont pas atteint la majorité numérique, soit 15 ans.Cette précision nous semble importante, dans un souci de cohérence avec le reste de la proposition de loi. En effet, l’instauration de la majorité numérique à 15 ans a deux effets. D’un côté, elle doit permettre de renforcer le contrôler parental pour les enfants de moins de 15 ans. De l’autre, elle prend acte de la liberté des enfants qui ont atteint cet âge, dans un souci de responsabilisation.S…

Compte tenu, encore une fois, de la besogne accomplie de concert avec le rapporteur, je maintiens l’amendement.

Il vise à imposer aux réseaux sociaux de renforcer la sensibilisation au harcèlement grâce à la publication de messages de prévention destinés aux utilisateurs, en particulier aux jeunes. En outre, lorsqu’un utilisateur signale à la plateforme être la cible de manifestations de haine en ligne, elle devra lui indiquer les outils nationaux à sa disposition afin de l’accompagner – je pense bien sûr au 3018, le numéro gratuit créé à l’intention des victimes de violences numériques. La plateforme correspondante est accessible aussi bien par téléphone que par courriel, par une application, par une m…

Un mal mortifère frappe notre jeunesse : se faufilant sur les réseaux sociaux, il l’expose à un monde virtuel trafiqué et « photoshoppé », à un risque accru de harcèlement et à l’autodépréciation. Face à ce défi de santé publique, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui soumet à la représentation nationale un remède que le groupe Démocrate pense être le bon.En évitant de faire des réseaux sociaux un mouton noir, vous démontrez, monsieur le rapporteur, tout l’équilibre de votre texte. En effet, les réseaux sociaux sont une source d’information, d’échanges et de découvertes, et l’o…

Irresponsables !