M. Laurent Esquenet-Goxes

Il a raison !

Bravo !

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Cet amendement d’appel, qui fait suite à ma dernière prise de parole, vise à interpeller le Gouvernement sur le phénomène particulièrement inquiétant des matchs en live sur TikTok. Ceux-ci consistent en l’affrontement de plusieurs influenceurs en vue de recevoir un maximum de cadeaux virtuels – grâce à l’achat de pièces correspondant à des objets tels qu’un volcan ou un dragon, d’une valeur comprise entre 1 centime et plusieurs centaines d’euros – envoyés par leurs communautés respectives. Ces matchs ont causé des pertes d’argent significatives pour les utilisateurs. Au sujet de cette pratique…

C’est mon dernier amendement à ce texte très intéressant en faveur du numérique. J’irai dans le sens de l’oratrice précédente : l’ère du numérique devrait être celle du libre choix. Pourtant, les réseaux sociaux ont réussi à rendre leurs usages et leurs clients captifs. Il y a quelques mois seulement, combien se disaient prêts à quitter un site de microblogging dès qu’un célèbre milliardaire controversé en aurait pris le contrôle ? Après n’avoir rien fait, combien avaient promis que l’instauration d’un système de badge payant serait une ligne rouge absolue ? Et après avoir appris que ledit mil…

Très bien !

Je regrette que vous demandiez le retrait de l’amendement, alors que nous l’avions modifié dans le bon sens. Néanmoins j’accepte de le retirer.

Cet amendement déposé par le groupe Démocrate a pour objet d’assouplir le délai de prescription du droit de réponse d’une personne à une publication en ligne la ciblant.L’article 22 prévoit que le droit de réponse s’exerce dans un délai de trois mois à compter de la publication du message concerné. Or il arrive souvent qu’un blocage ou une restriction d’accès, par exemple, empêchent la personne nommée ou désignée de prendre connaissance de la publication.En s’appuyant sur le point de départ de droit commun du délai de prescription en droit civil, cet amendement propose de retarder le début du …

Il vise à réguler un phénomène particulièrement inquiétant, sur lequel Arthur Delaporte, qui a déposé cet amendement, et moi travaillons : les matchs organisés sur la plateforme TikTok. Peu de personnes, ici, ont entendu parler de ce phénomène. Tous les soirs, des influenceurs lancent des lives pendant lesquels ils encouragent les membres de leur communauté à leur offrir un maximum de cadeaux virtuels, qui peuvent ensuite être monétisés.Dans le seul but d’assouvir leur sentiment d’appartenance à une communauté en ligne – ce phénomène est un brin sectaire –, les mineurs peuvent en venir à achet…

Étant donné que mon précédent amendement a été adopté, je retire celui-ci.

Cet amendement du groupe Démocrate, que je sais soutenu par de nombreux collègues sur d’autres bancs, prévoit l’expérimentation de mécanismes de médiation sur les réseaux sociaux.Bien que les utilisateurs soient en permanence exposés à des contenus offensants, un jeune sur trois ne signale pas les agressions dont il est victime. Face aux difficultés que représente l’action en justice, il est urgent d’élaborer de nouvelles solutions : la médiation entre utilisateurs volontaires, dispensée par des associations, peut en faire partie. Cette nouvelle voie de résolution amiable des conflits permettr…

Quand je parle de ce texte à mes concitoyens, je leur explique qu’il s’agit d’appliquer ce qui se passe dans la vie réelle à l’espace numérique. Si vous m’assurez que tel est le cas, je retire mon amendement.

Il vise à élargir aux outrages envers une personne dépositaire de l’autorité publique la liste des infractions visées à cet article.En commission, il m’avait été signalé que la première mouture de l’amendement, certes perfectible, qui visait à étendre cette possibilité à l’ensemble des outrages punis d’une peine de 7 500 euros d’amende, était excessive. Je l’ai donc réécrit de manière à circonscrire l’application de la peine complémentaire de bannissement aux cas d’outrage envers une personne dépositaire de l’autorité publique, par exemple un pompier ou un préfet.Cela concerne également les ou…

Bien entendu, compte tenu de ces explications, je retire l’amendement.

Nous proposons de rendre plus opérationnelle la peine complémentaire de suspension du compte ayant été utilisé pour commettre l’infraction, en précisant les informations qui doivent être communiquées aux fournisseurs de services de plateformes en ligne afin qu’ils puissent bien identifier le ou les comptes visés.

Il vise à s’assurer que l’accès à un compte ne sera pas suspendu si ce compte n’a pas joué un rôle fondamental dans la commission de l’infraction.Les libertés d’expression et de communication sont des éléments essentiels de notre modèle démocratique. Force est de constater que les réseaux sociaux jouent un rôle primordial dans l’exercice de ces libertés. Ils sont essentiels aux citoyens pour suivre l’information et dans le cadre de leur vie sociale ou de leurs activités professionnelles.En supprimant la possibilité de suspendre l’accès à des services en ligne qui n’auraient joué qu’un rôle ann…

Cet amendement d’appel incitait en effet à se poser la question de la place de la pornographie et de la pédopornographie dans la société. Je le retire, madame la présidente.

Commun à l’ensemble de la majorité, cet amendement a pour objet d’accélérer encore la création d’un véritable outil de filtrage des mineurs à l’entrée des sites pornographiques. Alors que le Sénat avait tenu à préciser que l’Arcom devait publier le référentiel nécessaire à cette création dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le présent amendement vise à réduire ce délai à deux mois, compte tenu de l’avancement des travaux de l’Autorité et du délai de promulgation.Je tiens à vous féliciter, mesdames et messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre délégué, pour la …

Cet amendement est inspiré des propositions du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), qui a remis la semaine dernière un rapport édifiant sur l’industrie de la pornographie. Il a pour objet d’interdire la publication par les sites pornographiques de vidéos qui représentent des agressions sexuelles sur mineurs. Il est d’ailleurs plutôt aisé de reconnaître ces vidéos grâce à la désignation de l’actrice comme « lycéenne » ou « petite sœur », ou à un lieu comme une salle de lycée, ce qui explicite forcément la situation.Ce texte du Gouvernement, enrichi des propositions de …

Il est très proche de l’amendement de mon excellent collègue Éric Bothorel, puisqu’il vise également à supprimer le mot « noir ». Il suffit en effet de prévoir que l’écran ne comporte aucun contenu à caractère pornographique.

Le groupe Démocrate s’opposera bien évidemment à cette motion de rejet. Le débat que nous entamons est essentiel pour plusieurs raisons. D’abord, nous devons adapter notre droit. Les règlements DSA et DMA constituent des avancées européennes majeures, obtenues par la France lors de sa présidence du Conseil de l’Union européenne, au premier semestre 2022. Au-delà, ce texte est l’occasion d’aller plus loin sur de nombreux sujets. Nous souhaitons tous améliorer la protection de nos enfants ; leur exposition à des contenus pornographiques n’a que trop duré. Depuis un trop grand nombre d’années, le…

Ça faisait longtemps !

J’ai bien entendu vos propos ; je retire mon amendement.

Il a vocation à garantir que les filières de production de carburants aéronautiques durables (CAD) bénéficieront des dispositifs prévus par le projet de loi, en les incluant dans la liste, établie au présent article, des installations dont l’implantation sera facilitée. Il vise à amplifier la dynamique impulsée par les annonces faites par le Président de la République le 16 juin dernier, qui permettront un déploiement de moyens absolument inédit. Concrètement, Emmanuel Macron a annoncé une contribution de l’État de 200 millions d’euros qui servira notamment à financer la construction d’une usi…

Ma question s’adresse au ministre délégué chargé de la transition numérique. « Le poids des mots, le choc des photos » : ce slogan, qui a longtemps été celui d’un célèbre journal, pourrait désormais être celui de certains réseaux sociaux. Cette fois, ce sont les photos de pillages, postées en masse, et les vidéos appelant aux rassemblements violents, qui ont choqué nos concitoyens. En diffusant leurs délits, les émeutiers ont contribué à démultiplier la violence et conduit aux destructions que nous déplorons.Pour amplifier l’action des plateformes, nous devons renforcer leur responsabilité en …

Exactement !

…c’est permettre une responsabilisation croissante qui, couplée au renforcement de l’éducation numérique que nous appelons de nos vœux, est nécessaire à l’émancipation d’une jeunesse éclairée. Les dispositifs ajoutés au Sénat, concernant notamment l’information sur le temps d’utilisation, contribuent à donner aux parents les clefs pédagogiques d’un suivi attentif, sans être intrusif, des premiers pas numériques de leurs enfants ; nous saluons ces avancées.Surtout, le groupe Démocrate se félicite du caractère très concret du texte : il est loin de se contenter de déclarations de principe qui se…

Je me réjouis que nous ayons l’occasion de voter une avancée aussi importante. Grâce à ce texte, nous nous inscrivons en effet dans la continuité des actions menées depuis 2017, visant à protéger les plus jeunes face aux dérives de la vie et, en l’occurrence, du numérique. Je souhaite saluer tout particulièrement les avancées que comporte le texte en matière de lutte contre le harcèlement. Le groupe Démocrate s’est beaucoup impliqué sur ce sujet, notamment dans le cadre de la loi de mon collègue Erwan Balanant visant à combattre le harcèlement scolaire, et nous venons ici utilement compléter s…

L’article 3 de la proposition de loi vise à créer une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols : cette initiative est bienvenue dans la stratégie de planification écologique défendue par la majorité. Le texte prévoit que cette instance peut également se réunir au niveau départemental, pour examiner les sujets liés à la mise en œuvre communale ou intercommunale des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. À ce stade, il est prévu que cette réunion départementale soit systématiquement convoquée par le président de la conféren…

Je comprends que la commune que j’ai citée est un cas d’espèce et qu’il est difficile de généraliser à partir de cet exemple. Ce n’est pas vraiment le sujet aujourd’hui, mais avec l’arrivée du métro et la construction d’une nouvelle gare, cette commune de 4 000 habitants s’apprête à en accueillir 4 000 de plus, ainsi que 20 000 salariés qui iront travailler dans la zone d’activité – tout cela sans compter les infrastructures de transport.Je vous propose, monsieur le ministre, de voir avec votre ministre délégué comment aider cette commune. Je retire mon amendement.