Séance du 06/11/2023· Mission Outre-mer (état B)
C’est vous qui en avez parlé le premier !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est vous qui en avez parlé le premier !
Nous avons parlé du chlordécone, cela concerne l’agriculture !
Ils n’aiment pas les scientifiques !
Sur un terrain privé !
Et de scientifiques !
D’une société luxembourgeoise !
Vous n’y étiez pas !
Vous ne répondez pas à la question !
Vous ne répondez pas à la question !
Monsieur Attal, puisque vous êtes également présent, je vous adresse un cri d’alerte : depuis la réforme de Jean-Michel Blanquer, la France ne sait plus compter. Je m’adresse bien à vous, monsieur Attal car, samedi, entre 9 000 et 10 000 personnes ont manifesté dans le Tarn, alors que Clément Beaune n’en a décompté que 2 400. Et ce même jour, alors qu’une cinquantaine de personnes masquées s’en prenaient à une entreprise en marge des manifestations, dans une action heureusement circonscrite par les forces de l’ordre que nous remercions, M. le ministre délégué a cette fois dénombré des milliers…
Cette question de deux minutes, soit le temps de démocratie du mardi, s’adresse à Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.
Nous aussi : c’est vous qui nous épuisez !
Ah ? Elle arrive ?
Vous allez d’erreur en erreur et vous vous apprêtez à en commettre d’autres !
Vous êtes trop faible, monsieur le ministre !
Vous n’en avez tiré aucune !
Ne parlez pas de la raison !
…dans la précarité sociale et écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
…dans la spirale de la dette et les Françaises et les Français les plus démunis – car ce sont eux qui souffrent –…
Le coût de l’emprunt aurait été nettement moins élevé si 10 % de la dette publique n’avaient pas été contractés à un taux variable, indexé pour près du tiers sur le taux d’inflation français, et pour les deux tiers restant sur l’inflation européenne. À la fin de l’année 2022, le taux d’inflation de référence français atteignait 6 % et celui de la zone euro 9,3 %.Monsieur le ministre de l’économie, votre décision a donc entraîné un coût supplémentaire de près de 16 milliards, soit 3,5 milliards pour les titres de dette indexés sur l’inflation française et 12,4 milliards pour ceux indexés sur l’…
Dans les faits, la part des aides publiques – qui font partie des dépenses publiques – versées aux entreprises, essentiellement sous la forme de dépenses fiscales et sociales, est passée d’environ 2,6 % du PIB en 1979 à 8,5 % du PIB en 2022, soit plus de 200 milliards d’euros répartis comme suit : 109 milliards de niches fiscales, 64 milliards d’allégements de cotisations sociales et 32 milliards de dépenses budgétaires directes.Les chiffres montrent donc que l’État dépense énormément pour les entreprises privées et pratique une politique d’austérité en matière de services publics et d’investi…
…et de l’explosion de la dette publique, supérieure à 110 points de PIB en 2021 contre 87,7 points de PIB en 2017.Vous me répondrez : « Covid-19, covid-19, covid-19 ! » Eh bien, non !
Après le débat qui s’est tenu le 11 octobre 2022 dans le cadre de l’examen de la loi de finances en cours d’application, nous voici réunis pour le deuxième débat sur la dette publique de la XVIe législature.Cinq minutes : tel est mon temps de parole sur un sujet si important, qui souffre d’ailleurs d’une absence totale de débat démocratique et d’appropriation citoyenne. J’irai donc à l’essentiel.Quelle est la situation actuelle de l’endettement public français ? À la fin du premier quinquennat Macron, les finances publiques françaises étaient parmi les plus dégradées de la zone euro. Monsieur …
Le groupe Écologiste votera donc pour cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Cette motion de rejet préalable est une réponse à M. Macron et à Mme Borne, qui ne conçoivent l’action de gouverner qu’en termes de soumission à leur politique, même si celle-ci est contraire aux intérêts des Françaises et des Français. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
De tous ces artifices concoctés pour la Ve République, vous faites un usage abusif, au prix d’un affront permanent au législateur.
Cette motion de rejet préalable n’exprime pas seulement un désaccord de fond sur le budget pour 2024, mais traduit aussi une réprobation exacerbée de votre mépris du législateur. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) En plus de la maîtrise de l’ordre du jour, du vote bloqué ou de la procédure accélérée, vous recourez aux articles 47-1 et 49.3 de la Constitution.
Voilà le déni de démocratie et l’expression du mépris du Parlement ! Ce mépris est tel que nous n’avons même plus le temps d’examiner tous les amendements en commission : nous sommes obligés d’en retirer certains pour tenir les délais, et ceci sans garantie qu’ils seront examinés en séance publique, 49.3 oblige !
Vous vous apprêtez à faire adopter grâce au 49.3 un budget rejeté par la majorité des forces politiques républicaines, sans débat dans l’hémicycle.
La motion de rejet préalable sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer est la conséquence de la politique du Gouvernement : M. Macron et Mme Borne ne gouvernent pas ; ils soumettent leur majorité relative et ils imposent leur volonté aux oppositions, avec un mépris total du Parlement. Mme Borne est ainsi la deuxième Première ministre la plus avide de 49.3 de l’histoire de Ve République, avec douze utilisations depuis son entrée en fonction, il y a un peu plus d’un an.Le rejet de la première partie du PLF par la commission des finances montre à quel point la politique du Gouvernement dé…