C’est faux !
NIDéputée · Haute-Garonne, 9e circonscription · Ancien cadre · mandat terminé le 9 juin 2024
C’est faux !
Ça ne marche pas !
Je note que c’est le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications qui est présent pour ce débat sur la fraude…La lutte contre la fraude, entendue comme une violation délibérée et consciente de la réglementation en vigueur, participe de la stratégie d’incitation au civisme et doit être soutenue par chacune et chacun d’entre nous. Sans prétendre à l’exhaustivité sur un si vaste sujet, que ces quelques heures de débat ne nous permettent pas d’aborder dans son ensemble, je focaliserai mon intervention sur les types de fraude régulièrement évoqués dans le débat publi…
Mme Borne l’a déjà dit !
Exactement !
Quid des salariés des autres entreprises ?
Nous ne parlons pas des start-up !
Ce ne sont pas les mêmes !
Nous vous exhortons d’arrêter de déresponsabiliser les entreprises. Cessez votre course au moins-disant sociétal. Songez que les aides publiques constituent le premier poste de dépenses de l’État devant l’éducation nationale, sans conditions sociétales ni environnementales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Pour faciliter le travail des seniors, vous proposez de créer un index qui rend obligatoire la publication, par les entreprises, d’indicateurs de suivi de leur politique en matière de recrutement et de maintien dans l’emploi des seniors. Ces indicateurs seront fixés soit par décret – c’est-à-dire loin de la représentation nationale –, soit par des négociations collectives de branche. Or que dit le texte ? Si elle ne publie pas son index, une entreprise « peut » – et non pas « doit » – recevoir une pénalité, dans la limite de 1 % de ses revenus d’activité. La sanction n’est donc qu’une possibil…
Par le Gouvernement !
Vous oubliez les superprofits !
Le moment qui viendra deux ans plus tard que ce qu’ils espéraient !
Le bénévolat aussi crée des richesses !
Vous avez vous-mêmes créé le précédent !
Et vous changerez d’opérateur ?
Vous non plus !
Il faut les interdire !
Cela changera quoi ?
C’est tout à fait insuffisant !
C’est insuffisant !
Vous ne devez pas prendre beaucoup le train !
Et leur santé ?
Ah !
Quelle caricature !
C’est pour cela qu’il faut accélérer le développement des énergies renouvelables !
Il y a donc aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique. Les zones à faibles émissions contribuent à la réduction des conséquences sanitaires de la pollution de l’air et traduisent un engagement de l’État en faveur d’une politique environnementale. Toutefois, le déploiement des ZFE-m est-il suffisant ? Bien entendu, la réponse est non. Le déploiement des ZFE-m doit évoluer, de sorte que celles-ci deviennent un véritable outil de transition des mobilités et de réaménagement du territoire.Cela suppose de conduire une politique suffisamment financée qui favorise les modes actifs et les transpor…
…je viens d’en faire la démonstration. Dans mon propos introductif, je parlais de justice sociale et de combattre les inégalités socio-économiques. La mise en place de mesures pour lutter contre la pollution de l’air est indispensable, notamment pour protéger les habitants des zones urbaines denses, eux qui sont les premières victimes de la pollution de l’air et sont souvent les plus touchés par la précarité – ils représentent pas moins de 44 % de la population.Selon Santé publique France, on l’a dit, 48 000 décès prématurés sont dus chaque année à la pollution de l’air, ce qui correspond à 9 …
En effet, l’article 119 de la loi « climat et résilience » prévoit l’interdiction des véhicules classés Crit’Air 5, 4 et 3 à partir de 2025 uniquement pour les agglomérations en dépassement régulier des normes de qualité de l’air, soit trois agglomérations à ce jour : Lyon, Marseille et Paris. Les villes de plus de 150 000 habitants seront contraintes de mettre en place des ZFE-m à compter de 2025. En réalité, la seule véritable obligation à laquelle elles seront soumises consiste à instaurer d’un plan d’action détaillé, avec la possibilité pour les décideurs locaux d’arbitrer librement quant …
La loi d’orientation des mobilités de 2019 et la loi « climat et résilience » de 2021 ont instauré les zones à faibles émissions mobilité dans l’objectif de contribuer à la lutte contre la pollution et le changement climatique, en opérant une transition des mobilités vers des modes plus soutenables. Les zones à faibles émissions doivent nous permettre de réduire la pollution du trafic routier, tout en favorisant l’accès à la mobilité pour tous – j’y reviendrai. Leur déploiement doit donc tenir compte à la fois des impératifs environnementaux et des enjeux de justice sociale.À en croire l’expos…